Lutte contre la traite des êtres humains


Election

Election des membres du GRETA

Le 11 juin 2008, le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe a adopt une Rsolution tablissant la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Rsolution CM/Res(2008)7 relative aux rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA)

La procdure vise garantir l'lection de 10 15 expert(e)s qui procderont l'valuation de la mise en uvre de la Convention par les Etats Parties de faon indpendante et impartiale. En outre la procdure d'lection vise assurer une expertise multidisciplinaire, une participation quilibre entre les femmes et les hommes, une participation gographiquement quilibre et une reprsentation des principaux systmes juridiques.

Le rglement stipule que les membres du GRETA doivent possder des comptences reconnues en matire de droits humains, de l'assistance et de la protection des victimes, ou dans la lutte contre la traite des tres humains, ou une exprience professionnelle dans les domaines couverts par la Convention. Ils doivent siger titre individuel, tre indpendants et impartiaux dans l'exercice de leur mandat et se rendre disponibles pour servir efficacement le GRETA. Version lectronique du modle de curriculum vitae figurant en annexe de la Rsolution (2008) 7

Les Etats parties la Convention ont le droit de dsigner des candidat(e)s pour le GRETA. Les Etats parties doivent s'assurer que les procdures nationales de slection pour la dsignation des candidat(e)s au GRETA sont conformes aux lignes directrices nationales publies ou rendues transparentes d'une autre faon et conues pour dsigner les candidat(e)s les plus qualifi(e)s.

Le Comit des Parties a lu 13 membres pour la premire composition du GRETA lors de sa 1re runion les 5 et 8 dcembre 2008.

Le 6 dcembre 2010, lors de sa 5e runion, le Comit des Parties a lu deux membres supplmentaires, portant le nombre total des membres du GRETA au maximum de 15 tel que prvu par la Convention. Suite

Suite la dmission dun des membres du GRETA le 2 mai 2011, la procdure pour pourvoir le sige vacant a t lance et le Comit des Parties procdera llection dun nouveau membre lors de sa prochaine runion, le 26 septembre 2011. Suite