Lutte contre la traite des êtres humains
A propos du Comité des Parties
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est composé des représentant(e)s au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des Etats membres Parties à la Convention et des représentant(e)s des Parties à la Convention qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.
Sur la base du rapport et des conclusions du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), le Comité des Parties peut faire des recommandations adressées à une Partie au sujet des mesures à prendre pour mettre en œuvre les conclusions du GRETA.
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Règles de procédure du Comité des Parties adoptées à sa première réunion le 5 et 8 décembre 2008 |
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