Lutte contre la traite des êtres humains


Lutte contre la traite

Lutte contre la traite des tres humains 

Introduction

Depuis la fin des annes 80, le Conseil de lEurope est actif dans la lutte contre la traite des tres humains. LOrganisation compte parmi ses tats membres des pays dorigine, de transit et de destination des victimes de la traite. Tous ces pays sont directement concerns par le flau de la traite.
La traite constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte la dignit et lintgrit de ltre humain. Le Conseil de lEurope, dont la mission principale est la sauvegarde et la promotion de ces droits, est logiquement devenu un des centres dactivit contre la traite. En effet, il sagit de combattre un phnomne qui constitue une violation des droits et de lintgrit des personnes, de leur libert de mouvement et, dans certains cas, de leur droit la vie.
En ce qui concerne lindividu, la traite remet en question le principe de lgale dignit de tous les tres humains. Au niveau de la socit, elle constitue une forme moderne desclavage et remet en cause la prminence du droit et les valeurs fondamentales de la dmocratie.
En se fondant sur les principes de la dmocratie pluraliste, du respect des droits de lHomme et de la prminence du droit, le Conseil de lEurope a mis en uvre des activits visant lutter contre la traite des tres humains.

Actions entreprises par le Conseil de lEurope

Dj en 1991 un Sminaire sur la lutte contre la traite des femmes en tant que violation des droits de la personne humaine et atteinte la dignit humaine a t organis par le Conseil de lEurope.
Ensuite, par le biais des travaux du Groupe dexperts sur la traite des femmes (199293) sous lautorit du Comit directeur pour lgalit entre les femmes et les hommes (CDEG), le Conseil de lEurope a identifi les domaines daction les plus urgents en la matire, lesquels ont t structurs dans un Plan daction contre la traite des femmes. Ce plan proposait des pistes de rflexion et de recherche afin de formuler, ladresse des tats membres, des recommandations sur les aspects lgislatifs, judiciaires et rpressifs de la traite ; sur laide, le soutien et la rhabilitation des victimes et enfin sur les programmes de prvention en la matire.
Le problme de la traite a suscit linquitude de tous les chefs dtat et de gouvernement des tats membres du Conseil de lEurope, runis pour le Sommet de Strasbourg en octobre 1997 : la dclaration finale, adopte cette occasion, considre explicitement la violence contre les femmes et toute forme d'exploitation sexuelle des femmes comme une menace pour la scurit des citoyens et la dmocratie en Europe.
Nombre dactivits ont t organises depuis ce Sommet. La premire catgorie dactivits visait la fois la sensibilisation et laction. Le Conseil de lEurope a organis diffrents sminaires afin de sensibiliser les gouvernements et la socit civile cette nouvelle forme desclavage. Lobjectif tait dalerter les diffrents acteurs (police, juges, travailleurs sociaux, personnel des ambassades, enseignants, etc.) sur leur rle vis--vis des victimes de la traite et sur les dangers qui menacent certaines personnes.
En outre, les tats membres ont t encourags laborer des plans daction nationaux contre la traite. A cette fin, le Conseil a prpar en 1996 le plan daction modle contre la traite mentionn ci-dessus et depuis lors a encourag llaboration de plans daction nationaux et rgionaux, notamment dans lEurope du sud-est et le Caucase du Sud.
Des tudes et recherches ont t galement menes bien afin dapprhender le problme de la traite sous ses diffrents aspects. Le CDEG a notamment prpar un rapport sur limpact de lutilisation des nouvelles technologies de linformation sur la traite des tres humains.
Par ailleurs, diffrents sminaires bilatraux et runions dexperts ont eu lieu dans plusieurs tats membres afin de leur fournir lassistance technique ncessaire en vue de llaboration ou de la rvision des lgislations dans ce domaine ainsi quafin de les assister prendre les mesures ncessaires en vue de lutter contre ce flau. Il convient de mentionner le Projet LARA visant soutenir la rforme de la lgislation pnale en Europe du sud-est afin de contribuer prvenir et combattre la traite des tres humains (juillet 2002 - novembre 2003). Ce projet du Conseil de lEurope, qui a t mis en oeuvre dans le cadre du Groupe d'action sur la traite des tres humains du Pacte de Stabilit, a permis aux pays concerns dadapter et de revoir leurs lgislations nationales dans le domaine de la traite des tres humains. Presque tous les pays participants se sont dots de plans daction nationaux de lutte contre la traite des tres humains, comprenant la prvention, la poursuite des trafiquants et la protection des victimes.
Lors du 3e Sommet du Conseil de lEurope (Varsovie, mai 2005) les Chefs dtat et de Gouvernement des tats membres ont condamn fermement la traite des tres humains qui porte atteinte lexercice des droits de la personne et qui constitue une offense la dignit et lintgrit de la personne humaine.

Textes juridiques

Les activits de sensibilisation ont permis ltablissement dun cadre juridique pour lutter contre la traite des tres humains. Le Comit des Ministres a adopt deux textes juridiques concernant spcifiquement la traite des tres humains des fins dexploitation sexuelle, dont sont majoritairement victimes les femmes et les enfants :

    Recommandation Rec (2000) 11 du Comit des Ministres aux tats membres sur la lutte contre la traite des tres humains aux fins dexploitation sexuelle ;
    Recommandation Rec (2001) 16 du Comit des Ministres aux tats membres sur la protection des enfants contre lexploitation sexuelle.

Ces textes proposent, pour combattre la traite, une stratgie paneuropenne qui comprend des dfinitions, des mesures gnrales, un cadre daction et de mthodologie, des moyens de prvention, dassistance et de protection des victimes, des mesures pnales et une coopration judiciaire ainsi que des dispositions pour une coopration et une coordination internationales.
En outre lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope a adopt les textes suivants :

    Recommandation 1325 (1997) relative la traite des femmes et la prostitution force dans les tats membres du Conseil de lEurope ;
    Recommandation 1450 (2000)
    Violence lencontre des femmes en Europe
    ;
    Recommandation 1523 (2001)
    Esclavage domestique ;
    Recommandation 1526 (2001)
    Une campagne contre le trafic des mineurs pour dsamorcer la filire de lest de lEurope : le cas de la Moldova ;
    Recommandation 1545 (2002)
    Campagne contre la traite des femmes ;
    Recommandation 1610 (2003)
    Migrations lies la traite des femmes et la prostitution
    Recommandation 1611 (2003)
    Trafic dorganes en Europe
    Recommandation 1663 (2004)
    Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et pouses achetes par correspondance .

Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains

Le Conseil de lEurope a estim quil tait ncessaire dlaborer un instrument juridique contraignant qui aille au-del de recommandations ou dactions spcifiques. Le 3 mai 2005, le Comit des Ministres a adopt la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains (STCE N. 197). .La Convention a t ouverte la signature Varsovie le 16 mai 2005 l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'tat et de Gouvernement du Conseil de lEurope et est entre en vigueur le 1er fvrier 2008.
Cette nouvelle Convention, premier trait europen dans ce domaine, est un trait global ax essentiellement sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. Elle vise galement la prvention de la traite ainsi que la poursuite des trafiquants. En outre, la Convention prvoit la mise en place dun mcanisme de suivi efficace et indpendant apte contrler la mise en uvre des obligations quelle contient. Le suivi commencera en 2009.

Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains

L'entre en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains a galement marqu la fin de la Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, lance en 2006 sous le slogan L'tre humain - pas vendre .
Un total de 41 Etats membres ont particip un ou plusieurs des onze sminaires rgionaux d'information et de sensibilisation organiss afin de mettre en lumire les diffrentes mesures qui peuvent tre prises pour prvenir cette nouvelle forme d'esclavage, pour protger les droits humains des victimes et pour poursuivre les trafiquants et leurs complices.
Les sminaires ont runi entre 100 et 150 participant(e)s, reprsentant(e)s de gouvernements, de parlements nationaux et d'organisations non gouvernementales.

http://www.coe.int/trafficking/fr