Charte sociale européenne

Allocution de M. Terry Davis, Secrtaire Gnral du Conseil de l’Europe
10e anniversaire de la Charte sociale rvise

Les droits de l'homme sont indivisibles et il ne peut y avoir de justice sans justice sociale.

Telle est l'ide qui a conduit l'laboration de la Charte sociale rvise il y a dix ans. Ce dixime anniversaire nous donne bien des raisons de nous rjouir.

Au cours de ces dix ans, le nombre d'Etats parties la Charte a doubl, si bien qu'il est dsormais de 38. Parmi les 46 Etats membres qui ont sign l'ancien ou le nouvel instrument, 40 ont sign la Charte rvise et 22 l'ont ratifie.

Ce qui est plus important encore, ce sont les rsultats sur le plan qualitatif. La Charte rvise a consacr un certain nombre de nouveaux droits sociaux, comme le droit des personnes ges au respect et la dignit, le droit des personnes handicapes de mener une vie autonome et productive, le droit au logement et le droit d'tre protg contre la pauvret et l'exclusion sociale.

Au cours des dix dernires annes, le Comit europen des droits sociaux a aussi chang sa faon de procder pour juger de la conformit de la lgislation et des pratiques nationales. Il recourt de plus en plus des mthodes juridictionnelles et remet souvent en cause des notions et des opinions bien tablies tout en respectant la diversit des traditions nationales dans les Etats membres.

C'est la Charte elle-mme qui a fait et qui continue de faire la diffrence. Elle a conduit les Etats adopter des modifications lgislatives et d'autres mesures d'une porte considrable pour se conformer aux obligations qui y figurent, alors qu'elle est invoque de plus en plus frquemment dans les dcisions rendues par des juridictions internes.

La Charte laisse aussi son empreinte sur la scne europenne. La jurisprudence de la Charte a commenc servir pour tayer non seulement les dcisions de notre Cour europenne des droits de l'homme, mais aussi celles de la Cour europenne de justice. De plus, elle a inspir beaucoup de mesures sociales de l'Union europenne. Plusieurs droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux ont t inspirs directement des droits formuls dans la Charte sociale rvise. L'ide que l'Union europenne adhre la Convention europenne des droits de l'homme fait son chemin. Elle devrait en toute logique adhrer ensuite la Charte sociale rvise.

Pour autant, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Le Comit des Ministres vient de mettre en place un nouveau systme plus rationnel de rapports, qui compltera la procdure de rclamations collectives et contribuera garantir que les droits consacrs par la Charte ne sont ni viols, ni mconnus.

Il y a un an, le Troisime sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe a dcid de retenir trois thmes prioritaires qui sont troitement lis la Charte sociale europenne.

Le premier est la non-discrimination : La Charte rvise a notamment rajout une disposition garantissant la jouissance des droits qu'elle nonce sans discrimination pour quelque motif que ce soit. Pour assurer l'galit de traitement, elle exige que la loi interdise clairement toute discrimination et prvoie des mesures juridiques, administratives et politiques pour que cette interdiction soit efficacement assure dans la pratique.

Le deuxime thme est la protection de la dignit humaine, objectif cl de la Charte sociale europenne et de la Convention europenne des droits de l'homme. La Charte rvise prvoit une protection contre des atteintes aux droits de l'homme comme les chtiments corporels infligs aux enfants, les mauvais traitements de personnes prises en charge en milieu institutionnel, et la violence l'gard des femmes, y compris la violence au sein du foyer. Elle garantit aussi, par exemple, le droit une assistance mdicale d'urgence pour toute personne, quel que soit son statut juridique.

Le troisime thme est la dmocratie, qui ne peut pleinement se dvelopper sans un environnement conomique favorable, le plein emploi et des normes de protection sociale exigeantes. La Charte met l'accent sur la ncessit du dialogue social et garantit le droit au travail, le droit des conditions de travail quitables et le droit des avantages sociaux acceptables. Ce ne sont pas l des impratifs thiques, ils sont reconnus, du moins en Europe, comme une base essentielle de productivit et de comptitivit.

C'est pourquoi, je soutiens moi aussi que ce texte contribue au renforcement de la dmocratie dans nos pays. Il permet la population de mener une vie libre et productive et renforce la cohsion au sein de la socit en mettant l'accent sur la personne sans perdre de vue la ncessit de moderniser nos structures conomiques.

Quand les gouvernements ont adopt la Charte sociale rvise en 1996, ils ont ajout l'arsenal juridique du Conseil de l'Europe un trait qui peut faire progresser la justice sociale mme en temps de mutations conomiques. C'est naturellement peu dire que d'affirmer que les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent plus que jamais tre aujourd'hui en mesure d'œuvrer dans ce sens.