Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

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      Crmonie marquant le 10 anniversaire de la Charte sociale europenne rvise

      Allocution de M. Jean-Michel BELORGEY
      Prsident du Comit europen des Droits sociaux

      Strasbourg Palais de l’Europe
      3 mai 2006

      Mme dans les socits dveloppes, la reconnaissance des droits sociaux peine plus durablement prvaloir que celle des droits civils et politiques. Il n'en a pas t diffremment au Conseil de l'Europe.

      Mais avec la Charte sociale et, plus encore, la Charte rvise, le Conseil de l'Europe dispose dsormais de l’nonc le plus prcis et le plus exigeant existant en ce domaine, non seulement en droit international mais dans les constitutions des Etats. Ce n'est pas un hasard si l'Union europenne s'est, pour la rdaction de sa propre Charte des droits fondamentaux, inspire tant de la Charte sociale que de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales, moins fidlement, hlas, de la Charte que de la Convention.

      Reste que, pour donner corps l'ide de continuum des droits civils et politiques des droits sociaux, qui devrait s'imposer comme une vidence, puisque les seconds apparaissent souvent comme la condition des premiers, il ne faut pas que les droits sociaux restent, en termes de justiciabilit, tant dans le cadre national que dans le cadre international, dans un statut trop infrieur aux droits civils et politiques.

      Un pas dcisif a t franchi dans le bon sens en organisant, sous la responsabilit du Comit europen des Droits sociaux, que, pour l’heure, je prside, non seulement un systme de lecture de rapport prsent par les Etats sur l'excution de leurs obligations, mais encore un systme d'examen de rclamations collectives, certes encore embryonnaire mais dj fcond.

      En ce jour anniversaire, je forme le voeux que le plus grand nombre d'Etats possible en viennent regarder la Charte et son mcanisme de rgulation non comme des contraintes pesantes mais comme des disciplines propres a aider la cohsion sociale, qui est la vraie force des socits dmocratiques, s'panouir, y compris, si ncessaire, l'occasion d’preuves de vrit.

      Le social , comme on dit familirement n'est pas seulement affaire de bons usages mme s'il l’est aussi, il est affaire de droits, qu’on doit pouvoir rclamer et mobiliser, de droits qui prennent chair.

      C'est pourquoi, me semble-t-il, le conseil de l'Europe, dans son entier, et les Etats membres devraient tenir la Charte pour un lment essentiel de leur patrimoine, l'estimer et la valoriser comme telle, davantage encore, cela devrait tre possible, demain qu'hier.