Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Echanges de vues avec le Comité européen des Droits sociaux

      2013

      septembre 2013
      266e session
      Echange de vues annuel avec M. Luis Jimena Quesada et le Comité des Ministres

      Echange de vues avec le Comité et Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Director of Labour Standards, ILO
      1 juillet 2013
      265e session

      Echange de vues avec M. Gerhard Reissner, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)

      [02/07/2013] Le lundi, 1er juillet 2013, le Comité européen des Droits sociaux a eu un échange de vues avec le Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), M. Gerhard Reissner. Le Comité souhaite encourager les juges nationaux à appliquer directement la Charte sociale européenne et à se référer à sa jurisprudence. Le CCJE propose de préparer un Avis à l’attention du Comité des Ministres sur le rôle des juges dans la protection des droits sociaux. Les avis du CCJE sont habituellement communiqués aux juges en exercice dans les Etats membres.
       
      14 mai 2013
      264e session

      Echange de vues avec le Président de la Cour, M. Dean Spielmann

      [14/05/2013] Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec M. Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l’homme. M. Spielmann a insisté sur l’indivisibilité des droits de l’homme et la complémentarité entre la Cour et le Comité, en affirmant que les deux mécanismes sont indispensables pour la protection des droits de l’homme. Des idées étaient échangées à propos d’un grand nombre de sujets, y compris des développements récents relatifs à la Convention et à la Charte, de l’avenir de la protection des droits sociaux au titre des deux instruments, de l’impact des mesures d’austérité prises par les Etats parties et des relations avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales. M. Spielmann a émis l’espoir que le dialogue entre la Cour et le Comité soit poursuivi et approfondi encore plus à l’avenir et se réjouit de reprendre les échanges sur une base annuelle.
        Discours de M. Spielmann

      2012

      septembre 2012
      258e session
      Echange de vues annuel avec l’Organisation Internationale du Travail
      Un échange de vues s'est tenu avec Madame Shauna Olney, Coordinatrice, Equipe de l’Egalité portant sur les droits fondamentaux dans le domaine de l’emploi, de la non-discrimination et de l’égalité de rémunération. M. Alexander Egorov a fait une présentation de la Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du travail en juin 2012.
      26 juin 2012
      257e session
      Echange de vues avec M. Kjaerum, FRA, 26 juin 2012Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec M. Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (plus d'informations)
      30 mars 2012 Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et Mme Maria Luisa Cava de Llano, Defensor del Pueblo, EspagneM. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a tenu le 30 mars 2012, un échange de vues avec Mme. Maria Luisa Cava de Llano, Défenseure du Peuple d'Espagne, au siège de l'institution à Madrid. L'échange a porté sur les possibles voies de collaboration entre cette institution et le Comité.  Site

      2011

      octobre 2011
      253rd session
      Dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte sociale (18 octobre 2011)
      - échange de vues avec le BIT sur les questions d’intérêt commun liées à la mise en oeuvre de la Charte ainsi que les développements du BIT
      - échange de vues avec des représentatants académiques de la Charte
       

      2010

      13 septembre 2012
      245e session
      Echange de vues avec le Sécrétaire Général et le Comité européen des Droits sociauxMonsieur Thorbørn Jagland,  Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a participé à un échange fructueux avec les membres du Comité européen des Droits sociaux, pendant lequel il a souligné la nature indivisible des droits de l'homme et la complémentarité de la Charte sociale européenne et la Convention européenne des Droits de l'Homme. Monsieur Jagland a reconnu l'importance de mener une campagne de sensibilisation à la procédure des réclamations collectives et à la Charte révisée, afin d'encourager la ratification de ces instruments par les Etats Parties qui ne l'ont pas fait.  
      juin 2010
      244e session
       Une échange de vues s'est tenue avec Mme MAURY-PASQUIER, Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire.  
      15 mars 2010
      242e session
      Le 15 mars 2010, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a eu un échange de vues avec le Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne, M. Vassilios Skouris, en présence du Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, M. Jean-Paul Costa. (plus d'informations) 

      2009

      June 2009
      237e session
      Le Comité a eu un échange de vues avec Mr Olivier Guillaume BEER, Representant de l’UNHCR auprès des Institution européenns à Strasbourg.  

      2008

      1 décembre 2008
      233e session
      40th anniversary ECSR in presence of Ms Maud de Boer-Buquicchio, Deputy Secretary General of the Council of Europe, Mrs Polonca Koncar, Régis BrillatUn échange de vues a eu lieu avec Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe à l'occasion du 40e anniversaire de la première session de travail du Comité. Plus d'informations