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Allocution de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
10e anniversaire de la Charte sociale révisée

Les droits de l'homme sont indivisibles et il ne peut y avoir de justice sans justice sociale.

Telle est l'idée qui a conduit à l'élaboration de la Charte sociale révisée il y a dix ans. Ce dixième anniversaire nous donne bien des raisons de nous réjouir.

Au cours de ces dix ans, le nombre d'Etats parties à la Charte a doublé, si bien qu'il est désormais de 38. Parmi les 46 Etats membres qui ont signé l'ancien ou le nouvel instrument, 40 ont signé la Charte révisée et 22 l'ont ratifiée.

Ce qui est plus important encore, ce sont les résultats sur le plan qualitatif. La Charte révisée a consacré un certain nombre de nouveaux droits sociaux, comme le droit des personnes âgées au respect et à la dignité, le droit des personnes handicapées de mener une vie autonome et productive, le droit au logement et le droit d'être protégé contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Au cours des dix dernières années, le Comité européen des droits sociaux a aussi changé sa façon de procéder pour juger de la conformité de la législation et des pratiques nationales. Il recourt de plus en plus à des méthodes juridictionnelles et remet souvent en cause des notions et des opinions bien établies tout en respectant la diversité des traditions nationales dans les Etats membres.

C'est la Charte elle-même qui a fait et qui continue de faire la différence. Elle a conduit les Etats à adopter des modifications législatives et d'autres mesures d'une portée considérable pour se conformer aux obligations qui y figurent, alors qu'elle est invoquée de plus en plus fréquemment dans les décisions rendues par des juridictions internes.

La Charte laisse aussi son empreinte sur la scène européenne. La jurisprudence de la Charte a commencé à servir pour étayer non seulement les décisions de notre Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi celles de la Cour européenne de justice. De plus, elle a inspiré beaucoup de mesures sociales de l'Union européenne. Plusieurs droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux ont été inspirés directement des droits formulés dans la Charte sociale révisée. L'idée que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme fait son chemin. Elle devrait en toute logique adhérer ensuite à la Charte sociale révisée.

Pour autant, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Le Comité des Ministres vient de mettre en place un nouveau système plus rationnel de rapports, qui complétera la procédure de réclamations collectives et contribuera à garantir que les droits consacrés par la Charte ne sont ni violés, ni méconnus.

Il y a un an, le Troisième sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe a décidé de retenir trois thèmes prioritaires qui sont étroitement liés à la Charte sociale européenne.

Le premier est la non-discrimination : La Charte révisée a notamment rajouté une disposition garantissant la jouissance des droits qu'elle énonce sans discrimination pour quelque motif que ce soit. Pour assurer l'égalité de traitement, elle exige que la loi interdise clairement toute discrimination et prévoie des mesures juridiques, administratives et politiques pour que cette interdiction soit efficacement assurée dans la pratique.

Le deuxième thème est la protection de la dignité humaine, objectif clé de la Charte sociale européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. La Charte révisée prévoit une protection contre des atteintes aux droits de l'homme comme les châtiments corporels infligés aux enfants, les mauvais traitements de personnes prises en charge en milieu institutionnel, et la violence à l'égard des femmes, y compris la violence au sein du foyer. Elle garantit aussi, par exemple, le droit à une assistance médicale d'urgence pour toute personne, quel que soit son statut juridique.

Le troisième thème est la démocratie, qui ne peut pleinement se développer sans un environnement économique favorable, le plein emploi et des normes de protection sociale exigeantes. La Charte met l'accent sur la nécessité du dialogue social et garantit le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables et le droit à des avantages sociaux acceptables. Ce ne sont pas là des impératifs éthiques, ils sont reconnus, du moins en Europe, comme une base essentielle de productivité et de compétitivité.

C'est pourquoi, je soutiens moi aussi que ce texte contribue au renforcement de la démocratie dans nos pays. Il permet à la population de mener une vie libre et productive et renforce la cohésion au sein de la société en mettant l'accent sur la personne sans perdre de vue la nécessité de moderniser nos structures économiques.

Quand les gouvernements ont adopté la Charte sociale révisée en 1996, ils ont ajouté à l'arsenal juridique du Conseil de l'Europe un traité qui peut faire progresser la justice sociale même en temps de mutations économiques. C'est naturellement peu dire que d'affirmer que les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent plus que jamais être aujourd'hui en mesure d'œuvrer dans ce sens.