Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

      Confrence de haut niveau Turin, Italie, 17-18 octobre 2014

       
      LEurope est perue par les citoyens comme loigne de leurs proccupations quotidiennes. Pour retrouver son attrait, elle doit sappuyer sur les valeurs fondamentales autour desquelles elle a vocation rassembler les Etats et leurs citoyens : en premier lieu, sur la Charte sociale europenne, signe Turin le 18 octobre 1961.
      Ce trait, vritable constitution sociale de lEurope, doit tre mise au premier plan pour que lEurope retrouve ladhsion des citoyens et lengagement des Etats autour des valeurs de dmocratie, de prminence du droit et de respect des droits de lhomme.
      Dans cette perspective, le Gouvernement italien, le Conseil de lEurope et la Ville de Turin organisent les 17 et 18 octobre 2014, dans le cadre de la Prsidence italienne de lUnion europenne, une Confrence haut-niveau sur la Charte sociale europenne, Turin, au Teatro Regio.
      Lobjectif de la Confrence est de runir les dcideurs politiques des Etats membres du Conseil de lEurope et de ses institutions, ainsi que de celles de lUnion europenne, pour quils dbattent de la relance du systme normatif fond sur la Charte, en vue de sa conscration comme source de droit international ct de la Convention europenne des droits de lhomme afin de promouvoir le respect de tous les droits fondamentaux.
      Les dbats de la Confrence porteront sur lintgration entre le droit de lUnion europenne et les dispositions de la Charte, les modes de contrle juridictionnel relatives son application et la contribution de la Charte la sortie de crise. Dans ce cadre, les ministres, vice-ministres et secrtaires dEtat prsents la Confrence prendront la parole lors dune Session ministrielle.
      Dans la partie conclusive de la Confrence, les dbats feront lobjet dun Rapport de synthse qui sera transmis, immdiatement aprs la Confrence, aux autorits des Etats et des organisations internationales impliques.
      Projet de programme