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RAPPORTS D'EVALUATION

Cliquez sur les fiches par pays et territoires pour accéder aux rapports nationaux. Les catégories suivantes de rapports nationaux peuvent y être consultées:

Rapport d’évaluation mutuelle


3ème cycle d’évaluationce rapport offre un résumé des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mises en œuvre dans le pays concerné au moment de la visite sur place ou immédiatement après. Il décrit et analyse ces mesures et formule des recommandations sur les moyens de renforcer certains aspects du système. Il établit également le degré de conformité du pays avec chacune des 40+9 recommandations du GAFI. Les rapports d'évaluation mutuelle sont soumis à un examen par les pairs.

En général, la publication d'un résumé suit immédiatement la réunion Plénière pendant laquelle le rapport a été examiné et adopté. La publication du texte intégral du rapport est normalement prévue dans le mois après son adoption (antérieurement, jusqu’à décembre 2008, dans les 3 mois après son adoption).

 

Premier et second cycle d’évaluation : Les rapports adoptés dans le cadre de ces cycles restent confidentiels. Seul le résumé est publié.


Rapport de progrès


Dans le cadre du 3e cycle d’ évaluation, tous les pays sont tenus de soumettre un rapport de progrès 12 mois après l’adoption de leur rapport d’évaluation mutuelle, sur la base d’un questionnaire préparé par le Secrétariat. Ces rapports sont actualisés tous les deux ans entre les cycles d’évaluation.  

 

Ce rapport de progrès comprend un aperçu général de la situation actuelle et des faits nouveaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis la dernière évaluation ; une présentation des dernières améliorations intervenues concernant les recommandations fondamentales du GAFI (recommandations 1, 5, 10, 13 et recommandations spéciales II et IV) ; une présentation des dernières améliorations intervenues concernant les autres recommandations du GAFI ayant donné lieu à une notation « non conforme » ou « partiellement conforme » dans le rapport d’évaluation mutuelle ; des aspects spécifiques relatifs à la troisième directive (2005/60/CE) et à sa directive de mise en œuvre (2006/70/CE) ; ainsi que des statistiques mises à jour. En mars 2010, le Comité a modifié ses règles de procédure, qui prévoient désormais une analyse du progrès accompli concernant la mise en oeuvre des recommandations fondamentales. 

 

Les rapports de progrès font l’objet d’un examen approfondi par les pairs en Plénière. Si cette dernière est satisfaite par l’information reçue et le progrès accompli, le rapport de progrès présenté par l'Etat et l'analyse sur les recommandations fondamentales sont adoptés. La publication suit immédiatement la réunion Plénière pendant laquelle le rapport a été examiné et adopté.


Rapport de conformité


Les pays peuvent être requis à soumettre un rapport de conformité ou des rapports de conformité réguliers:


a) dans le cadre des mesures prises par MONEYVAL à l’égard des pays soumis à ses procédures d’évaluation pour manquements aux documents de référence ou les recommandations figurant dans les rapports d’évaluation mutuelle (Etape I des procédures de conformité renforcée) et


b) dans les cas où l’examen d’un rapport de progrès soulève des préoccupations importantes sur le degré ou la rapidité du progrès en général visant à corriger les déficiences identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle (paragraphe 42 des règles de procédure).


Ces rapports font l’objet d’une analyse écrite du Secrétariat et d’un examen approfondi par les pairs en Plénière , suivis par l’adoption. La publication suit immédiatement la réunion Plénière pendant laquelle le rapport a été examiné