Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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SAINT-SIEGE

 

 
 
Lors de sa réunion du mercredi 6 Avril 2011, suite à une demande par le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican), le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une résolution qui approuve cette demande de participation au processus d’évaluation du MONEYVAL avec effet immédiat.
Décision du Comité des Ministres
CM/Res(2011)5
 

Evaluation
- visite sur place: novembre 2011 & mars 2012

  Etat Date Document
Rapport d'évaluation Adopté
(39e réunion plénière)
4/07/2012 Summary / Résumé
Report /
Rapport
Annexes
Premier rapport de progrès Adopté
 (43e réunion plénière) 
9/12/2013 Report (English version only)
 Deuxième  rapport de progrès  Adopté
  (43e réunion plénière) 
8/12/2015 Report (English version only)