Conseil de l'Europe

Réunions plénières et autres

La plupart des réunions régulières se tiennent en session plénière à Strasbourg (France) et durent habituellement cinq jours. Le nombre de réunions plénières est de trois à quatre chaque année, en fonction de l'organisation ou pas d’autres réunions importantes (voir ci-dessous).

Le travail d’évaluation

Le travail commence avec un questionnaire que le pays remplit quelques semaines avant la visite sur place et qui permet de préparer celle-ci. Les évaluations sont menées par des équipes multidisciplinaires composées typiquement de 3 experts nationaux participant aux réunions du comité, et d’un ou deux experts d’un pays du GAFI. Ces équipes sont assistées par un membre du Secrétariat du MONEYVAL.

Les équipes se rendent sur place pendant une semaine entière et rencontrent des praticiens des divers secteurs concernés : ministères et organes de coordination ; autorités administratives/fiscales, judiciaires, et douanières, y compris la cellule de renseignement financier ; organismes du secteur financier (bancaire, assurances, marchés des valeurs mobilières etc.) et non financiers pertinents (ex : supervision des casinos) et opérateurs privés (agents de change, bureaux de change, avocats, notaires, auditeurs, négoce de pierres et métaux précieux etc.)

Au cours des semaines qui suivent, un rapport est préparé puis finalisé en vue de son adoption par une prochaine réunion plénière du comité.

Parallèlement aux rapports d’évaluation des pays, le Comité examine également d’autres types de rapports dans le cadre de son travail de monitorage:

Rapport de progrès: un an après l’ adoption du rapport d’évaluation, chaque pays soumet un rapport de progrès décrivant les nouvelles mesures qu’il a adoptées dans l’intervalle ; ce rapport met l’accent sur la mise à œuvre du contenu du rapport d’évaluation;
Des rapports ad hoc: dans le cadre de la procédure de conformité renforcée, lorsque des insuffisances importantes ont été détectées comme résultat du processus d’évaluation et du mécanisme des rapports de progrès. Le pays concerné se voit alors donné un délai pour la mise en oeuvre des recommandations, avant que d’autres mesures ne soient prises pour l’obliger à se conformer aux recommandations de MONEYVAL.

Autres séminaires et événements

Le Comité MONEYVAL organise également des réunions permettant d’échanger de l’expérience et de préparer les experts des pays dans leur rôle d’évaluateurs dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle:
 

Réunions de typologies: elles permettent de discuter des tendances et techniques du moment en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, d’échanger de l’expérience et des bonnes pratiques, et d’établir des contacts avec des collègues d’autres pays etc.
Des séminaires de formation pour les évaluateurs : ceux-ci sont organisés au début d’un cycle d’évaluation.