Contexte

Le blanchiment de l'argent, c'est à dire le processus par lequel les délinquants donnent une apparence de légitimité à la source de produits du crime, constitue un phénomène en voie d'expansion et d'internationalisation croissante. Il risque d'affecter particulièrement les économies en cours de transformation, qui offrent d'importantes possibilités en termes d'investissements étrangers. Le cadre réglementaire auquel sont soumises les activités financières, qu'elles concernent le secteur bancaire ou non, est souvent moins strict dans ces pays que dans les autres, ce qui les rend vulnérables aux activités de blanchiment de l'argent. Étant donné les activités illégales variées, parmi lesquelles le blanchiment de l'argent, des organisations criminelles dans certains de ces pays et, ponctuellement, leur infiltration supposée dans l'ensemble de l'économie nationale, il apparaît de l'intérêt vital pour les pays en question de créer et de protéger un système financier crédible qui soit en mesure de détecter, de prévenir et de lutter contre le blanchiment de l'argent.

En outre, l'expérience récente a montré que les groupe terroristes organisés font également un usage abusif du système financier mondial pour financer leurs opérations illégales, d'où un grave risque pour les institutions financières d'être utilisées pour dissimuler l'argent du terrorisme. Les mesures visant à prévenir et dissuader le blanchiment d'argent doivent donc être étendues au financement lié au terrorisme.

La mise en place d'un système efficace de lutte contre le blanchiment de l'argent est, dans de nombreux pays, rendue possible par l'application de mesures nationales et internationales et leur suivi régulier par des organes internationaux, tels que le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Ce suivi, qui suppose une évaluation mutuelle des performances au sein de «groupes de pairs», permet d'améliorer considérablement la compatibilité entre les normes nationales et les principes internationaux applicables aux activités financières et à l'action des forces publiques et de la justice.

L'action du Conseil de l'Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil de l’Europe a été la première organisation internationale à souligner la nécessité de prendre des mesures dans le but de parer aux dangers que le blanchiment de capitaux représente pour la démocratie et la primauté du droit.

En 1977, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l’Europe a décidé de mettre en place un comité d’experts restreint chargé d’étudier " les graves problèmes que pose dans de nombreux pays le transfert illicite de capitaux d'origine criminelle souvent employés pour perpétrer d'autres infractions. Les travaux de ce Comité ont abouti en 1980 à l'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'une Recommandation relative aux mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle, assortie d’un train de mesures pour la mise en place d’un vaste programme de lutte contre le blanchiment de capitaux.

D’autres travaux ayant trait à la confiscation des produits du trafic de stupéfiants ont été menés dans le cadre des activités du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (connu également sous le nom de Groupe Pompidou).

En septembre 1990, les Ministres ont adopté la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141), du Conseil de l’Europe.

Ladite convention vise à faciliter la coopération et l’entraide internationales en matière d’enquête sur les délits, ainsi que de dépistage, de saisie et de confiscation des produits de ces délits. La Convention a pour objet d’aider les États à atteindre un degré d’efficacité comparable, même en l’absence d’harmonisation complète des lois. Elle a été ratifiée par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, ce qui en fait un outil particulièrement utile du point de vue de la coopération internationale en raison de ses diverses dispositions relatives à l’entraide. Par ailleurs, elle est ouverte aussi à la signature des pays qui ne sont pas membres de l’Organisation.

La « Convention de Strasbourg » reste un traité de référence et constitue une pierre angulaire du système de normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle a été largement ratifiée, puisqu’à ce jour, quarante-huit États y sont Parties, y compris les quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe et un État non membre (l’Australie).

En 2003, le Conseil de l’Europe a décidé d’actualiser et d’élargir la Convention de Strasbourg pour prendre en compte le fait que les activités liées au terrorisme pourraient être financées non seulement par le blanchiment de capitaux issus d’activités criminelles, mais aussi par des activités licites. Ce processus a pris fin le 3 mai 2005, avec l’adoption de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198).

Cette nouvelle convention est le premier traité international couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle tient compte du fait que la rapidité d’accès aux informations financières ou aux informations sur les actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est la clé de l’efficacité des mesures de prévention et de répression et, en fin de compte, le meilleur moyen de faire obstacle aux organisations en question. La convention inclut un mécanisme visant à assurer la bonne application de ses dispositions par les parties.