Outils
Modèles de lois et traités des Nations Unies
Modèle de loi des Nations Unies et du
Fonds Monétaire International sur le Blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme [anglais]
Décembre 2005, (pour les systèmes de droit romano-germanique)
Modèle de projet de loi des Nations
Unies sur le financement du terrorisme, 2003 [anglais]
(pour les systèmes de common law)
Modèle de projet de loi des Nations
Unies sur le blanchiment d'argent, les produits du crime et le financement du
terrorisme, 2003 [anglais]
Communiqué de presse [anglais]
(pour les systèmes de common law)
Modèle de projet de loi des Nations Unies sur l'entraide judiciaire en matière
pénale, 2000 (Anglais)
& Commentaires (Anglais)
(pour les systèmes de common law)
Modèle de projet de loi des Nations Unies sur l'admissibilité de la preuve
provenant de l'étranger, 2000 (Anglais)
& Commentaires (Anglais)
(pour les systèmes de common law)
Modèle de projet de loi des Nations Unies sur l'extradition (amendement), 2000 (Anglais)
& Commentaires (Anglais)
(pour les systèmes de common law)
Modèle de projet de loi des Nations Unies sur la protection des témoins, 2000 (Anglais)
& Commentaires (Anglais)
(pour les systèmes de common law)
Modèle de loi des Nations Unies sur le blanchiment, la confiscation et la
coopération internationale en matière de produits du crime [
Français] [
Español] [
Russian]
(pour les systèmes de droit romano-germanique)
Modèle de loi des Nations Unies relatif à la répression des infractions en
matière de drogues (Français)
(pour les systèmes de droit romano-germanique)
Modèle de loi des Nations Unies relatif à la coopération internationale
judiciaire en matière de trafic illicite de stupéfiants, de substances
psychotropes et de précurseurs (
Français)
(pour les systèmes de droit romano-germanique)
Modèle de traité des Nations Unies sur
l'extradition, 1990, A/RES/45/116 [anglais]
Coopération internationale en matière
pénale, Nations Unies 1997, A/RES/52/88 [anglais]
(amendement au Modèle de traité sur l'extradition, 1990, A/RES/45/116)
Modèle de traité des Nations Unies sur
l'entraide judiciaire en matière pénale, 1990, A/RES/45/117 [anglais]
Entraide judiciaire et coopération
internationale en matière pénale des Nations Unies, 1998, A/RES/53/112 [anglais]
(amendement au Modèle de Traité sur l'entraide judiciaire en matière pénale,
A/RES/45/117)
Outils d’assistance legislative
Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme
Guide pour l'incorporation législative et la mise en oeuvre des instruments
universels contre le terrorisme
(Guide sur) Lla prévention des actes terroristes : une stratégie de justice
pénale intégrant les normes de l'Etat de droit à la mise en oeuvre des
instruments des Nations Unies contre le terrorisme
Base de données sur les législations
antiterroristes)
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