|
Conseil de l'Europe
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
confiscation des produits du crime(STCE no. : 141) - 1990
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme et
son
rapport explicatif - 2005
Groupe d'action
financière sur le blanchiment de capitaux
Les quarante Recommandations du GAFI (2003)
Les recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (également
disponibles dans d'autres langues) et notes interprétatives
Union européenne
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (disponible dans
d'autres langues officielles de l'UE)
Règlement (CE) no. 1781/2006 du Parlement européen et
du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le
donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) no. 1889/2005 du Parlement européen et
du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide
entrant ou sortant de la Communauté
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
|
