Conseil de l'Europe

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• Droits de l'Homme et Etat de Droit
• Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Typologies
 

[2012]

 Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes

Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Ce rapport analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. Il formule un nombre de conclusions sur le blanchiment et la cybercriminalité ainsi que les mesures de lutte contre ces phénomènes et les meilleures pratiques, qui pourraient inspirer les décideurs politiques et les autorités de réglementation ou faire partie des politiques ou stratégies futures en matière de prévention anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, ainsi que dans le domaine du dépistage, de la saisie et la confiscation des avoirs criminels sur Internet.
Rapport (anglais uniquement)

[2009-2010] 8e Réunion sur les typologies - Limassol, Chypre 

Blanchiment de capitaux par le bais des compagnies d'assurances et des fonds de retraite privés - Indicateurs (anglais uniquement)
Ce rapport cherche à regrouper de manière complète une liste d'indicateurs de blanchiment qui sont spécifiques aux secteurs des compagnies d'assurances et des fonds de retraite privés, à partir des indicateurs élaborés par les pays membres de MONEYVAL ainsi que d'autres sources pertinentes.

[2007-2008] 6e Réunion sur les typologies - Becici, Montenegro

Rapport sur l’utilisation des valeurs mobilières aux fins du blanchiment de capitaux (anglais uniquement)
Ce rapport analyse les points faibles des marchés de valeurs mobilières et décrit plusieurs méthodes ayant été employées pour blanchir des capitaux par l’intermédiaire de transactions sur ces marchés. Il donne également des orientations quant aux moyens de prévenir et de détecter le blanchiment de capitaux dans ce secteur.

Rapport sur la contrefaçon et le blanchiment de capitaux (anglais uniquement)
Ce rapport analyse les liens entre contrefaçon et blanchiment d’argent. Il se penche également, à travers des études de cas, sur les méthodes et techniques utilisées pour blanchir les produits issus de la vente de contrefaçons, sur les techniques de financement du terrorisme impliquant des produits de contrefaçon et sur les autres techniques employées dans l’industrie de la contrefaçon.

[6-8 décembre 2004] 5ème Réunion sur les typologies, conjointement avec le GAFI - Moscou
Conclusions de l’atelier 5 sur les produits de la traite des êtres humains et de l’immigration clandestine (anglais uniquement)

[9-11 avril 2002] 4ème Réunion sur les typologies- Vaduz, Liechtenstein
Conclusions des groupes de travail sur les intermédiaires financiers et sur les enquêtes financières (anglais uniquement)

[5-7 juin 2001] 3ème Réunion sur les  typologies - Andorre
Conclusions des groupes de travail sur le devoir de vigilance en relation avec les trustees et autres mandataires autorisés, et sur les indicateurs du blanchiment (anglais uniquement)
 

Rapport complet de la réunion (anglais uniquement)

[7-8 février 2000] 2ème Réunion sur les typologies - Strasbourg
Conclusions sur « Les liens entre crime organisé et blanchiment des capitaux » (anglais uniquement)

[7 décembre 1998] 1ere Réunion sur les  typologies - Strasbourg

Conclusions (principales infractions génératrices de produits criminels) (anglais uniquement)

 

Autres liens

 page web du GAFI sur les typologies