[11 janvier 2010]
Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu
public
Le rapport d’évaluation sur l’Arménie, adopté
lors de la 30e réunion plénière de MONEYVAL (21-24 septembre 2009) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire
International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et
MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec
les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique
de MONEYVAL. Liens vers:
[14 décembre ]
Résultats de la 31e réunion plénière
Lors de sa 31e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapport d'évaluation mutuelle de la Serbie et de la
Bosnie-Herzégovine;
- adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Azerbaïdjan et
l'Estonie;
- adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la Lettonie
- adopté, le 11 décembre, en vertu de la sixième étape de la procédure
de conformité renforcée, une
quatrième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan et décidé
de retirer les déclarations publiques antérieures;
- adopté un questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation
sans condamnation pénale.
Avec l'adoption de ces deux rapports d'évaluation mutuelle, MONEYVAL a
achevé son troisième cycle d'évaluation mutuelles. Les résumés de ces
rapports ainsi que des rapports de progrès mentionnés ci-dessus seront
publiés dans les prochains jours.
MONEYVAL a également eu un échanges de vues sur l'impact de la crise
économique internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme ainsi que sur les politiques en matière
de lutte contre le financement de la prolifération.
Lors de cette réunion, MONEYVAL a élu pour un mandat de deux ans son
président, M. Vladimir Nechaev (Fédération de Russie), son
vice-président M Anton Bartolo (Malte), ainsi que les trois membres du
bureau, M. Damir Bolta (Croatie), M. Alexandru Codescu (Roumanie) et M.
Armen Malkhasyan (Arménie).
De plus, MONEYVAL a accueilli M. Sener Dalyan, qui a rejoint en tant que
nouveau membre du Secrétariat, détaché par le Ministère de la Justice de
Turquie.
La prochaine réunion plénière se tiendra du 15 au 19 mars 2010.
[Novembre 2009]
8e réunion sur les typologies
Plus de 80 experts venant de 24 pays et 2
organisations internationales ont participé du 10 au 12 novembre 2009 à
Limassol à la 8e réunion d’experts sur les typologies de MONEYVAL. Cette
réunion a été organisée et cofinancée par les autorités chypriotes, l’Unité
pour combattre le blanchiment de capitaux (MOKAS) et le Conseil de l’Europe.
Des représentants du secteur privé ont également été invités à participer à
cette réunion. M Petros CLERIDES, Procureur Général a prononcé l’allocution
d’ouverture de la réunion et M Charilaos STAVRAKIS, Ministre des Finances le
discours de clôture. La réunion a été présidée par Mme Eva
ROSSIDOU-PAPAKYRIACOU, Chef de l’Unité pour combattre le blanchiment de
capitaux et Chef de la délégation de Chypre auprès de MONEYVAL.
Durant les trois jours de réunion, les participants ont examiné plusieurs
techniques et développements émergeant en matière de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme dans le cadre de deux projets de recherche
sur les typologies, en mettant l’accent sur la manière dont les
blanchisseurs opèrent via le secteur des assurances et des fonds de pension
privés ainsi que dans le contexte des jeux en ligne.
MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies
afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs
politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils
puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces
phénomènes. Les rapports finaux sur ces deux sujets seront disponibles dans
la deuxième partie de l’année 2010.
[16 octobre 2009]
Déclaration du GAFI
Principaux résultats de la réunion plénière XXI qui s'est tenue à Paris, du
14 au 16 octobre 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de
Sao Tomé-et-Principe. Lien vers le
Résumé du Président et la Déclaration du GAFI
[25 septembre ]
Résultats de la 30e réunion plénière
Lors de sa 30e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté le rapport d'évaluation mutuelle d'Arménie (élaboré par le FMI)
- adopté les premiers rapports de progrès de la Roumanie
(rapport
/
annexes) , de la
Fédération de Russie, de "l'ex-République Yougoslave de Macédoine"
(rapport) et
d'Israël (version anglaise seulement)
- adopté le deuxième rapport de progrès de de l'Albanie (rapport), et de la
Slovaquie (rapport) (version anglaise uniquement)
- adopté le 3e rapport de conformité renforcée de Sain Matin (rapport
/ annexes
Partie 1 /
Partie 2) (version anglaise uniquement)
- adopté le 24 septembre, en vertu de la sixième étape de la procédure
de conformité renforcée, une troisième déclaration publique à l'égard de
l'Azerbaïdjan
- révisé des Règles de procédure
- a lancé un nouveau projet de recherche typologique sur les "flux
d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des
acteurs concernés"
La prochaine réunion plénière se tiendra du 7 au 11 décembre 2009.
[23 septembre 2009]
Le Président du GAFI s'adresse au Comité MONEYVAL
lors de sa 30é réunion plénière
Le Président du GAFI, Paul Vlaanderen, a participé à la 30e
réunion plénière de MONEYVAL. Dans son discours le 23 septembre 2009, il
a souligné le rôle essentiel des organismes régionaux de type GAFI pour
la viabilité à long terme du mandat du GAFI, la relation étroite entre
le GAFI et MONEYVAL et a présenté les priorités de la présidence
néerlandaise.
Lien vers le
discours
(en anglais)
[21-24 septembre 2009]
30e Réunion plénière de MONEYVAL
Agenda:
examen du rapport d'évaluation mutuelle du 3e cycle sur l’Arménie, des
rapports de progrès d’Israel, Roumanie, la Fédération de Russie, « l’ex
République Yougoslave de Macédoine », et des deuxièmes rapports de
progrès de l’Albanie et de la Slovaquie. Les procédures de suivi de
MONEYVAL seront également à l’ordre du jour ainsi que la révision
des règles de procédure.
Le Comité discutera également de l’impact de la crise économique
mondiale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme ainsi que sur l’expérience des pays à coopérer
au niveau international en matière de confiscation civile.
Le Président du GAFI, Mr. Paul Vlaanderen, s’adressera aux membres du
Comité le 23 septembre 2009.
[13 juillet 2009]
Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL
Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est
tenu du 6 au 10 juillet 2009 à Saint-Marin. Il a été suivi par 31
délégués de 24 pays différents. Parallèlement aux représentants de 19
pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués d’Autriche,
de France, des Pays-Bas et de Suisse, ainsi que des représentants du
Secrétariat du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest). Les autorités de
Saint-Marin ont contribué généreusement à couvrir les dépenses
occasionnées par le séminaire.
L’objectif du séminaire était de former les futurs évaluateurs en vue
du lancement du 4e Cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL.
Le séminaire a consisté en plusieurs conférences données par des experts
internationaux parmi lesquels des représentants du Fonds Monétaire
International (FMI) et de la Banque Mondiale.
La formation a été
renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et
études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les
matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque
Mondiale, ainsi que la documentation élaborée par MONEYVAL.
[29 juin 2009]
Déclaration du GAFI
Principaux résultats de la réunion plénière qui s'est tenue à Lyon, du
24 au 26 juin 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de
Sao Tomé-et-Principe.
[5 juin 2009]
MONEYVAL rend public aujourd'hui son
rapport annuel d'activités (2008)
Le rapport annuel d'activités 2008 de MONEYVAL est
désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur
les activités du Comité, sur ses réalisations pendant l'année 2007-2008,
et sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global
d'organismes d'évaluation AML/CFT. En 2008, MONEYVAL a adopté 9 rapports
d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 7 rapports de progrès de
première année et 2 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des
mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure
de conformité renforcée. Tous nos rapports d’évaluation, de
progrès et de conformité sont librement consultables sur notre site
Internet, tout comme nos rapports de typologie 2008.
[23 mai - 3 juin 2009] Visite d’évaluation sur site en
Bosnie-Herzégovine
Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est
rendue en Bosnie-Herzégovine du 23 mai au 3 juin 2009 dans le cadre du
troisième cycle d’évaluation.
La visite a été coordonnée par l’Agence d’Etat d’enquête et de
protection (SIPA). L’équipe a rencontré le Groupe de travail des
Institutions de Bosnie-Herzégovine pour la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement des activités terroristes. Les évaluateurs se
sont également entretenus avec les représentants de 62 entités dont des
agences de police, des organismes gouvernementaux, des organes de
surveillance financière, des organisations internationales, des acteurs
du secteur privé de Bosnie-Herzégovine, la Fédération de
Bosnie-et-Herzégovine, la Republika Srpska (République serbe de Bosnie)
et le district de Brĉko. Les réunions se sont déroulées à Sarajevo et
Banja Luka.
Des conclusions préliminaires ont été débattues avec les autorités
bosniaques et ont été mises à leur disposition. A présent un projet de
rapport sera préparé pour discussion et adoption par MONEYVAL lors de sa
31e réunion plénière (7-11 décembre 2009).
L’évaluation effectuée sur place se fonde sur les Quarante
Recommandations de 2003 et les Neuf Recommandations Spéciales relatives
au financement du terrorisme de 2001 du Groupe d’action financière (GAFI).
Elles ont été complétées par des dispositions tirées de la directive
2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans le
cadre du Mandat du Comité de MONEYVAL.
[25 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle
sur
l'Ukraine
rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Ukraine, tel qu’adopté lors de la
29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant
disponible.
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en
Serbie, du 10 au 16 mai 2009, dans le cadre du troisième cycle
d’évaluation.
L’équipe a rencontré M. Miodrag Didic, Secrétaire d’Etat auprès du
Ministère des Finances, ainsi que les représentants des institutions et
organisations suivantes : l’Administration pour la Prévention du
Blanchiment d’Argent, la Banque Nationale de Serbie, la Commission des
valeurs mobilières, le Corps des Inspecteurs des Devises Etrangères,
l’Administration des Jeux de Hasard, l’Administration des Douanes, le
Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, l’Agence de
Renseignement, la Cour Fédérale de Belgrade, le Bureau du Procureur
Général, le Ministère d’Administration Publique et des Affaires Locales,
le Ministère des Affaires Etrangères. L’équipe s’est également
entretenue avec des représentants de la Poste, de l’Association des
Assureurs Serbes, de l’Association des Comptables et Auditeurs,
l’Association du Barreau, l’Association des Banques Serbes, des banques,
des compagnies assurances, des fonds de pension, des compagnies de
courtiers et crédit-bail, du casino, des bureaux de change.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités serves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera préparé en vue de son examen et de son adoption par le
Comité MONEYVAL lors de sa 31ème session plénière (7-11 décembre 2009).
Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation est basée sur les
40 recommandations (2003) et les 9 Recommandations Spéciales sur le
Financement du Terrorisme (2001) du Groupe d’Action Financière sur le
Blanchiment de Capitaux (GAFI), complétée par certains aspects de la
Directive de l’Union Européenne 2005/60/EC du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
[7 mai 2009]
Rapport d'évaluation mutuelle
sur le Monténégro rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur le Monténégro, tel qu’adopté lors
de la 29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant
disponible.
Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[29 avril 2009] MONEYVAL donne des preuves écrites
à l'enquête de la Chambre des Lords sur le blanchiment d'argent
MONEYVAL a été invité à fournir des preuves écrites à l'enquête lancée
par le Sous-comité aux Affaires Intérieures du Comité de Sélection sur
l'Union européenne de la Chambre des Lords (RU), concernant la
coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme. Un mémorandum des preuves
écrites est disponible sur le site internet du Sous-comité.
[16-20 mars 2009] Résultats de la 29e
réunion plénière de MONEYVAL - Strasbourg
Lors de sa 29e réunion plénière MONEYVAL a : -
adopté les rapports d'évaluation mutuelle du Monténégro (résumé
- version anglaise uniquement) et de l'Ukraine (résumé
- version anglaise uniquement)
- adopté les rapports de progrès de première année de la
Bulgarie,
Croatie,
République Tchèque,
Saint Marin (version anglaise seulement) et de
Monaco -adopté
le 2e rapport de progrès de
Chypre
(version anglaise uniquement)
-
adopté et publié, le 20 mars, en vertu de la sixième étape de la
procédure de conformité renforcée, une deuxième déclaration publique à
l'égard de l'Azerbaïdjan
- adopté son rapport annuel 2008
La prochaine réunion plénière se tiendra du 21 au 25 septembre 2009.
[février 2009] Déclaration du GAFI
Les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du
Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe ont fait l'objet
d'une
déclaration du GAFI publiée lors
de la réunion plénière du GAFI-XX, qui s'est tenue à Paris.
[20 mars 2009] Mise à
disposition de trois fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à
candidatures
La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires
Juridiques (DG-HL) recherche actuellement
trois fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une
période minimum d’un an
commençant dès que possible. Les
fonctionnaires mis à disposition
apporteront leur expertise à la Direction des
Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle
MONEYVAL.
Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre,
veuillez
cliquer ici.
[16 février 2009]Rapport d'évaluation mutuelle
sur
l'Estonie
rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Estonie, tel qu’adopté lors de la
28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est maintenant
disponible.
Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[14 janvier 2009]
Rapport d'évaluation mutuelle
sur
l'Azerbaïdjan
rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Azerbaïdjan, tel qu’adopté lors
de la 28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est
maintenant disponible.
Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[3 décembre 2009]Rapport d'évaluation mutuelle
sur “l’ex-République
yougoslave de Macédoine” rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur “l’ex-République yougoslave de
Macédoine”,, tel qu’adopté lors de la
27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant
disponible.
Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[24-26 décembre 2009] Réunion
conjointe GAFI / MONEYVAL sur les typologies - Monaco
La 7ème réunion des experts sur les typologies de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme a été organisée conjointement
avec le Groupe d’Action Financière (GAFI) à Monaco, du 24 au 26 novembre
2008, et a réuni plus de 150 experts de 50 pays et organisations
internationales . Elle a traité la manière dont les blanchisseurs de
capitaux opèrent par le biais du secteur boursier, des clubs sportifs et
des services de transferts de capitaux et a examiné les tendances
émergentes et les modèles de comportement dans ces domaines.
Discours:
-
Son Altesse
Sérénissime, le Prince Albert II de Monaco
-
M. António Gustavo Rodrigues,
Président du GAFI
-
Dr Vasil
Kirov, Président de MONEYVAL
[2 décembre 2009] Rapport de typologies sur le blanchiment de capitaux et
la contrefaçon
Ce rapport examine les liens entre le blanchiment de capitaux et la
contrefaçon. Il analyse au travers d'exemples les méthodes et techniques
utilisées afin de blanchir les produits du crime provenant du commerce
des contrefaçons, les techniques de financement du terrorisme par des
produits contrefaits et autres techniques utilisées par l'industrie de
la contrefaçon. Lien vers le
rapport (anglais uniquement)
[21 novembre 2009 - date limite]
Appel à
candidatures
La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires
Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un
fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période
minimum d’un an
commençant en janvier 2009. Le
fonctionnaire mis à disposition
apportera son expertise à la Direction des
Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle
MONEYVAL.
Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez
cliquer ici.
[17 octobre 2009]
Rapport d'évaluation mutuelle
sur la Roumanie
rendu public Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Roumanie, tel qu’adopté lors de la
27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant
disponible.
Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[16 octobre 2009]
Déclaration du GAFI
Le GAFI a fait une déclaration le 16/10/2008 qui
couvre plusieurs pays ainsi que la partie nord de Chypre. Le terme
partie nord de Chypre se réfère à la zone où le Gouvernement de la
République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.
Lien
[10 octobre 2009] Version française du rapport d'évaluation
mutuelle sur le Liechtenstein disponible
La traduction en français du
rapport d’évaluation mutuelle sur le Liechtenstein est maintenant
disponible. Ce rapport a été adopté par MONEYVAL lors de
sa 24e réunion plénière (Strasbourg, 10-14 septembre 2007) et
publié en intégralité le 5 mars 2008. Lien vers
le
rapport
[9 octobre 2009] Rapport sur l'utilisation des valeurs mobilières aux fins
de blanchiment Ce rapport cherche à analyser les vulnérabilités inhérentes sur le
marché des valeurs mobilières et à mettre en lumière certaines
techniques utilisées aux fins de blanchiment par le biais de
transactions de valeurs mobilières. Il peut servir de guide sur les
techniques de prévention et détection du blanchiment de capitaux dans ce
domaine. Lien vers le
rapport (anglais uniquement)
[7 octobre 2009]
Visite d'évaluation en Ukraine Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL a
effectué une visite en Ukraine du 22 septembre au 1 octobre 2008.
L'équipe s’est entretenue avec les autorités ains qu’avec des
représentants du secteur privé à Kyiv, Lviv (Lviv oblast), Simferopol
(République Autonome de Crimée) et Donetsk (Donetsk oblast). Elle a
rencontré des représentants des institutions et organisations
suivantes : le Conseil de Ministres de la RA Crimée, l'Administration
d'État de Lvivska oblast et de Donetska oblast, le SCFM - Comité d'Etat
pour le monitoring financier d'Ukraine (et trois de ses sous divisions
régionales), la Commission d'État sur les Valeurs mobilières et la
Bourse, la Commission d'État pour la réglementation du marché des
services financiers, la Banque nationale, l'Administration Fiscale
d'État, le Ministère de l’intérieur, le Service de Sécurité, la Cour
suprême, la Cour d'appel de Kiev, le Bureau du Procureur Général et les
bureaux régionaux, le Ministère de la Justice, le Ministère des
Finances, la Douane, l'Administration des Frontières, le Comité d'État
de la Politique de Contrôle et des entreprises. L’équipe a également
rencontré des représentants du secteur privé de la Ligue des
organisations d'assurance, de l’association de banques ukrainiennes, de
l'association professionnelle d'officier d'état civil et de
Dépositaires, du Dépôt national de l'Ukraine, de l'Association
ukrainienne des professionnels des jeux, ainsi que des représentants des
banques, compagnies d'assurance, maisons de prêt, unions de crédit,
professionnels en valeurs mobilières, sociétés de gestion d'actifs,
casinos et de Western Union.
Le projet de rapport sera préparé en vue de son examen et de son
adoption par le Comité MONEYVAL lors de sa 29e réunion
plénière (16-20 mars 2009). Cette évaluation se fonde sur les 40
recommandations et les 9 recommandations spéciales du GAFI, ainsi que
sur la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26
octobre 2005 et les mesures de mise en œuvre qui s’y rapportent.
[1 octobre 2009]
Rapport d'évaluation mutuelle
sur la Fédération de
Russie
rendu public Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Fédération de Russie, tel qu’adopté lors de la
27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant
disponible. Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[22 septembre 2009]
Rapport d'évaluation mutuelle
sur Saint Marin rendu public Le rapport d’évaluation mutuelle sur Saint Marin, tel qu’adopté lors de la
26e réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) est maintenant
disponible. Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[17 septembre 2009]Rapport d'évaluation mutuelle
sur Israël
rendu public Le rapport d’évaluation mutuelle sur Israël, tel qu’adopté lors de la
27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant
disponible. Lien vers
le
rapport (anglais seulement)
[28 juillet 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur Andorre rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur Andorre, tel
qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
rapport
[24 juillet 2009]Publication de plusieurs rapports
[18 juillet 2009] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur la Roumanie rendu public (version anglaise uniquement) Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur la Roumanie, tel
qu’adopté lors de la 27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
résumé
[4 juillet 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bulgarie rendu public
(version anglaise uniquement) Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Bulgarie, tel
qu’adopté lors de la 26e réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4
avril 2008) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant
disponible.
Lien vers le
rapport
[23 mai 2009] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur Saint
Marin rendu public
Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur Saint
Marin, tel qu’adopté lors de la 26e réunion plénière de MONEYVAL (31
mars-4 avril 2008) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est
maintenant disponible.
Lien vers le
résumé
[23 avril 2009] Visite en Azerbaïdjan
Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL a effectué une visite en
Azerbaïdjan du 13 au 20 avril 2008. Pendant la visite l’équipe s’est
entretenue avec des représentants des institutions/organisations
suivantes : la Banque Nationale d’Azerbaïdjan, le Ministère des
Finances, le Comité étatique sur les opérations boursières; le
Ministère des Affaires Étrangères ; le Ministère de la Sécurité ; le
Ministère des Impôts ; des représentants du bureau du procureur
général ; des juges seniors de la Cour Suprême ; le Ministère de la
Justice; le Ministère des Affaires Intérieures ; des Comités étatiques
douaniers ; un notaire; les représentants de l’Association des Banques
Azerbaïdjanaises ainsi que des entreprises bancaires individuelles; des
praticiens du secteur privé dans le domaine des assurances et des
opérations boursières ; des représentants de la Assay Chamber.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités azerbaïdjanaises et leur a été remise à la fin de la mission.
Le projet de rapport sera préparé par le Comité MONEYVAL en vue de son
examen et de son adoption dans le courant de l’année. Cette évaluation
se fonde sur les 40 recommandations et les 9 recommandations spéciales
du GAFI, ainsi que sur la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et
du Conseil du 26 octobre 2005 et les mesures de mise en œuvre qui s’y
rapportent.
[14 avril 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Croatie rendu public (version anglaise uniquement)
Le rapport d’évaluation sur la Croatie et le résumé du rapport, tel qu’adoptés
lors de la 26e réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril
2008) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, sont maintenant disponibles.
Lien vers le
rapport /
résumé
[9 avril 2009] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bulgarie rendu public (version anglaise uniquement) Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur la Bulgarie, tel
qu’adopté lors de la 26e réunion plénière de MONEYVAL (31
mars-4 avril 2008) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
résumé
Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à
candidatures La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires
Juridiques (DG-HL)
recherche actuellement deux fonctionnaires nationaux pour une mise à
disposition pour une période minimum d’un an
commençant dès que possible. Les
fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction des
Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle
MONEYVAL.
Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez
cliquer ici.
[31 mars- 4 avril 2009] 26e réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des
mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme -Strasbourg Agenda : examen des rapports d'évaluation du 3e cycle sur la
Bulgarie, Saint Marin et Croatie ainsi que du rapport de progrès de la
Lituanie.
Déclaration du GAFI Le GAFI
a fait une déclaration le 28/02/2008 qui couvre plusieurs pays ainsi que
les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
dans les transactions avec les institutions financières opérant dans la
partie nord de Chypre. Le terme partie nord de Chypre se réfère à la
zone où le Gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de
contrôle effectif.
[5 mars 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Principauté de
Liechtenstein rendu public (version anglaise uniquement)
Le rapport d’évaluation sur la Principauté de Liechtenstein qu’adopté lors de
la 24e réunion plénière de MONEYVAL (10-14 septembre 2007) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a
été élaboré par le Fonds Monétaire International dans le cadre des
accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL. MONEYVAL était
responsable de l'évaluation de la conformité avec les directives de
l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique de MONEYVAL.
Lien vers le rapport :
partie I
/ partie
II
[22 février 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Principauté de
Monaco rendu public (version française uniquement)
Le rapport d’évaluation sur la Principauté de Monaco qu’adopté lors de
la 25e réunion plénière de MONEYVAL (décembre 2007) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
rapport
[20 février 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la République de Moldova rendu public (version anglaise uniquement) Le rapport d’évaluation sur la République de Moldova tel qu’adopté lors de
la 24e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
rapport
[18 février 2009]Rapport d'évaluation mutuelle sur la République tchèque
rendu public (version anglaise uniquement)
Le rapport d’évaluation sur la République tchèque tel qu’adopté lors de
la 24e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le
rapport
[14 janvier 2009] Rapport d'évaluation mutuelle de la Pologne rendu public
(version anglaise uniquement)
Le rapport d’évaluation de la Pologne tel qu’adopté lors de la 23e
réunion plénière de MONEYVAL (Juin 2007) dans le cadre du 3e cycle
d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers
le rapport
[2 janvier 2009]Publication du rapport de suivi de
Lettonie (version anglaise uniquement)
Le rapport de suivi de Lettonie tel qu’adopté lors de la 25e
réunion plénière de MONEYVAL (3-6 Décembre 2007) dans le cadre du 3e
cycle, est maintenant disponible.
[18 décembre 2007]
Résumé du rapport sur la Principauté de Monaco rendu
public
Le résumé du rapport sur la Principauté de Monaco est actuellement
disponible.
Lien vers
le résumé
[décembre 2007] Résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre rendu
public
Le résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre est actuellement
disponible.
Lien vers le
résumé
[3-6 décembre 2007] 25e réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation
des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
- Strasbourg
Points forts: 10e anniversaire de MONEYVAL -
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a prononcé un
discours le lundi 3 décembre à 12h30. Le Président du GAFI, James
Sassoon, a fait également une intervention lors de la réunion.
Agenda : examen du rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Principauté
de Monaco et les rapports de progrès de le la Lettonie, Lituanie et du
Monténégro. Le Comité a élu à cette occasion son Président et son Vice-Président, et renouvellera son Bureau.
[28 novembre 2007]
Rapport d’évaluation mutuelle de Malte
rendu public (version anglaise
uniquement)
Le rapport d’évaluation de
Malte tel qu’adopté lors de la 20e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est
maintenant disponible.
Exposition pendant la 24ème Session Plénière de MONEYVAL
M. Radovan JELASIC, Gouverneur de la Banque
Nationale de Serbie, a inauguré aujourd'hui l'Exposition intitulée
"Banque Nationale de Serbie - Institution Nationale et Européenne".
Cette Exposition a été organisée dans le cadre de la Présidence Serbe du
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe par la Représentation
Permanente de la Serbie auprès du Conseil de l'Europe et la Banque
Nationale de Serbie. Cette Exposition illustre l'histoire de la Banque
depuis son établissement en 1884 et ses relations avec d'autres pays
européens. Elle expose des spécimen de la devise nationale (de la
monnaie serbe), des publications sur la protection des billets de banque
et personnes présentées ainsi que deux projections vidéo sur l'histoire
de la Banque et de l'hyper-inflation en Serbie pendant la dernière
décade du XXème siècle. Une partie de cette exposition est dédiée tout
particulièrement à MONEYVAL pour marquer son 10ème Anniversaire.
[10-14 septembre 2007] 24e Réunion Plénière du Comité d'experts sur l'évaluation
des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux Points forts: examen des rapports d'évaluation du 3e cycle sur le
Liechtenstein, la République Tchèque, Moldova, Malte et Andorre ainsi
que du rapport de progrès de la République Slovaque.
Le
Comité MONEYVAL participe à la mission du Comité contre le terrorisme du
Conseil de Sécurité des
Nations Unies en Géorgie et en Arménie A l’invitation de la Direction Exécutive
du Comité contre le terrorisme du Conseil
de Sécurité des Nations Unies (CTED), un membre du
Secrétariat du Comité MONEYVAL va participer aux prochaines visites du
CTED en Géorgie (16 – 21 septembre 2007) et en Arménie (23 – 28
septembre 2007).
[22 juin 2007]
Rapport d’évaluation mutuelle de la Lettonie rendu public (version
anglaise uniquement) Le rapport d’évaluation de la Lituanie tel qu’adopté lors de la 20e
réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2006) dans le cadre du 3e cycle
d’évaluation, est maintenant disponible. Lien vers le rapport (Partie
I et Partie II – Compliance with
the EU AML directives) et les annexes (Partie
I, Partie II et Partie III)
[18 juin 2007] Rapport d’évaluation mutuelle de la Géorgie rendu public Le rapport d’évaluation de la Géorgie tel
qu’adopté lors de la 22e réunion plénière de MONEYVAL (Février 2007)
dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible
(version anglaise uniquement). Lien vers
le rapport et les annexes
Evaluation
mutuelle: Pologne Résumé du rapport
d’évaluation du 3e cycle de la Pologne (en anglais)
Rapport de
progrès : Albanie Rapport de progrès soumis à
MONEYVAL par l’Albanie tel qu’adopté (en anglais)
[5-7 juin 2007]23e Réunion Plénière du Comité d'experts sur
l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
Points forts: examen du rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Pologne
et du rapport de progrès de l'Albanie, mandat futur de MONEYVAL.
[25 - 31 mars 2007]
Visite de MONEYVAL en
“ex-République yougoslave de Macédoine” dans le cadre du 3e
cycle d’évaluation Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a
effectué une visite en “ex-République yougoslave de Macédoine” du 25 au
31 Mars 2007.
Pendant la visite, l’équipe s’est entretenue avec Dr. Trajko SLAVESKI,
Ministre des Finances, ainsi qu’avec des représentants des
institutions/services suivants: la Cellule de renseignements financiers
(direction pour la prévention du blanchiment d’argent), le Ministère de
la Justice (section pour l’intégration européenne et la coopération
internationale ; section pour l’entraide juridique
internationale ; inspection générale de l’administration), le Ministère
des Affaires étrangères (section pour la coopération multilatérale), le
Ministère de l’Intérieur (administration pour la sécurité et le
contre-espionnage), le Ministère des Finances (département de
surveillance des assurances), le Service des douanes, la Police
frontalière, la Police financière, l’Administration des impôts, la
Banque nationale, le Bureau du procureur, les institutions judiciaires,
le Registre central, la Commission anti-corruption, des banques, le
secteur de l’assurance, des bureaux de change, des loteries et casinos,
la Chambre des notaires, l’Association du Barreau etc.
Le projet de rapport sera préparé par le Comité MONEYVAL en vue de son
examen et de son adoption au courant du premier semestre de 2008.
Cette évaluation s’appuie sur les quarante Recommandations et les neuf
Recommandations spéciales du GAFI, ainsi que sur les deux directives de
la Commission européenne (91/308 CEE et 2001/97/CE).
Version française des rapports de 3e cycle
sur l’Albanie et la Slovaquie maintenant disponibles
Publication du rapport d’évaluation mutuelle de la
Lituanie Le rapport d’évaluation de la
Slovaquie tel qu’adopté lors de la 21e réunion plénière de
MONEYVAL (28-30 Novembre 2006) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation,
est maintenant disponible (version anglaise uniquement).
Résumé
du rapport du 3e cycle sur la Géorgie et le rapport de progrès de Chypre
Le résumé du rapport du 3e cycle
d’évaluation sur la Georgia et le rapport de progrès de Chypre (version
anglaise uniquement), tels qu’ adoptés lors de la 22e réunion plénière
de MONEYVAL (réunion plénière conjointe GAFI/MONEYVAL) sont actuellement
disponibles.
[21-23 février 2007]Première Réunion
plénière conjointe GAFI/ MONEYVAL
Le Groupe d’Action financière (GAFI) et le Comité
d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation de l’efficacité des
mesures anti-blanchiment (MONEYVAL) tiendront, pour la première fois,
une réunion plénière conjointement, ayant pour objet de renforcer la
coopération internationale contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. Les deux premiers jours porteront en
particulier sur les évaluations mutuelles. La plénière va examiner le
rapport d’évaluation mutuelle du GAFI sur la Turquie, le 3ème rapport
d’évaluation mutuelle de MONEYVAL sur la Géorgie et le rapport de
progrès soumis par Chypre. Les procédures de suivi de MONEYVAL seront
également à l’ordre du jour (procédures de conformité renforcée. Les
participants discuteront également de l’abus des systèmes de TVA pour
le blanchiment d’argent en Amérique du Sud.
Publication du rapport de suivi de la Hongrie et de la
Slovénie Les rapports de suivi de la
Hongrie et de la Slovénie tels qu’adoptés lors de la 20e
réunion plénière de MONEYVAL (12-15 Septembre 2006) dans le cadre du 3e
cycle, sont maintenant disponibles (version anglaise uniquement).
[28-30 novembre 2006]
Résultats de la 21e réunion plénière du
MONEYVAL
Pendant sa 21e réunion
plénière, MONEYVAL a adopté le 3e REM sur la Lituanie
examinant l'efficacité de ses systèmes nationaux pour combattre le
blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Il a entendu un
rapport de progrès de la Bosnie-Herzégovine. L'Arménie et l'Azerbaïdjan
ont présenté des rapports dans le cadre de la Procédure de Conformité
Renforcée de MONEYVAL, et la Plénière a décidé de passer au niveau 2
en ce qui concerne l’Azerbaïdjan. MONEYVAL a également revu ses
politiques générales en ce qui concerne la publication et le suivi. Les
Règles de procédure révisées prévoient une publication automatique des
rapports d’évaluation mutuelle 3 mois après leur adoption. Les rapports
de progrès du 3e cycle, d’autres mises à jour et rapports de
suivi seront également soumis à la publication automatique sur le site
du MONEYVAL.
[5-11 novembre 2006] Visite de MONEYVAL à Monaco dans
le cadre du 3e cycle d’évaluation Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a
effectué une visite à Monaco du 5 au 11 Novembre 2006.
L’équipe s’est entretenue avec M. Jean-Paul PROUST, Ministre d’Etat
ainsi que M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour les
Finances et l’Economie, M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement
pour l'Intérieur, M. Henri FISSORE Conseiller de Gouvernement pour les
Relations Extérieures, ainsi que M. Philippe NARMINO, Directeur des
Services Judiciaires.
Les institutions/ services rencontrés pendant la visite incluent: la
Cellule de renseignements financiers SICCFIN, le Département des
Finances et de l’Economie, la Direction des Services Judiciaires, le
Parquet, les représentants monégasques auprès la Commission Bancaire, la
Direction de l’Expansion Economique, la Direction de la Sûreté Publique,
le Service des douanes, le Département des relations extérieures, du
service des Contrôle des jeux, la Chambre Immobilière Monégasque, des
représentants de l’association monégasque des banques, du secteur des
assurances, des company service providers, des casinos, notaires,
avocats et conseil, des comptables, etc.
Le projet de rapport sera préparé pour analyse et adoption par le Comité
MONEYVAL dans le second semestre de 2007. Cette évaluation s’appuie sur
les quarante Recommandations et les neuf Recommandations spéciales du
GAFI, ainsi que sur les deux directives de la Commission européenne
(91/308 CEE et 2001/97/CE).
[5 octobre 2006]
Publication du rapport d’évaluation mutuelle de la Slovaquie Le rapport d’évaluation de la
Slovaquie tel qu’adopté lors de la 20e réunion plénière de MONEYVAL
(11-15 Septembre 2006) dans le cadre du 3e cycle, est maintenant
disponible (version anglaise uniquement).
Lien vers le rapport
[24-30 septembre 2006] Visite du MONEYVAL en Croatie dans
le cadre du 3e cycle d’évaluation Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a
effectué une visite en Croatie.
Les institutions/ services rencontré pendant la visite incluent: la
Cellule de renseignements financiers, l’inspectorat des changes,
l’administration des impôts, le service des douanes, l’agence de
contrôle des services financiers, la Cour de Commerce, le Bureau du
Procureur, USKOK, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires
Etrangères, le Ministère de l’Economie, la Chambre de commerce, des
représentants du secteur de l’assurance, des casinos, notaires, de
l’association du Barreau, des Comptables, etc. Le projet de rapport sera
préparé pour analyse et adoption par le Comité MONEYVAL dans le second
semestre de 2007.
[septembre 2006] Adoption des rapports d'évaluation
mutuelle de la Slovaquie et de la Lettonie Lors de sa 20 réunion plénière (12-15
Septembre 2006), MONEYVAL a adopté les rapports d'évaluation mutuelle du
3e cycle de la Slovaquie et de la Lettonie sur les mesures
anti-blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi
que les rapports de progrès de la Slovénie, Hongrie et Serbie.
[10 novembre 2005] MONEYVAL
publie ses premiers rapports d’évaluation. En vertu de la nouvelle
politique de publication du Comité, la Hongrie et la Slovénie ont
accepté de lever la confidentialité de leur rapport d’évaluation du
troisième cycle.
Lien vers les rapports
[7 juin 2005] adoption de la 3e
Troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme ;
plus d’informations
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[11 janvier 2010]
Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu
public 