Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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2014

 
[22 août 2014] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures  - prolongation de la date limite

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquez ici. Date limite des candidatures: 30 septembre 2014.

[29 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Roumanie

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Roumanie est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Roumanie. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Roumanie fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.

[3 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)
Directive de l'UE (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Liechtenstein. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Liechtenstein fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.

[30 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Monaco

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Monaco est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle
Addendum

Le rapport a été adopté au cours de la 42ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 16-20 septembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Monaco. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 42ème Plénière, Monaco fait désormais l’objet d’une procédure d’actualisation bisannuelle.

[10 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars - 4 avril 2014). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principaux points du système LBC/FT en « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a fait l’objet d’une procédure de suivi accélérée, aux termes de laquelle le pays a été requis de soumettre un rapport de suivi concernant les lacunes des 40+9 Recommandations dont la notation était ‘partiellement conforme’, avent avril 2015.

[1 juin 2014] Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine MONEYVAL publie aujourd'hui une déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine.

Au cours de sa 44e Assemblée plénière (31 mars - 4 avril 2014), le Comité MONEYVAL a adopté, dans le cadre de l'étape 3 de ses Procédures de conformité renforcées, la déclaration publique ci-jointe, à la lumière de l'absence continue de progrès législatifs devant répondre aux préoccupations de MONEYVAL.

Le Comité a toutefois ajourné sa publication jusqu'au 1er juin 2014, afin d’accorder à la Bosnie-Herzégovine plus de temps pour adopter les amendements nécessaires à la loi préventive LBC/FT et au Code pénal.

La législation nécessaire n'a pas été adoptée par le Parlement de Bosnie-Herzégovine dans le délai imparti par MONEYVAL.

En conséquence, le président a autorisé aujourd'hui la diffusion de cette déclaration publique, telle qu’adoptée par MONEYVAL en avril 2014.

Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine


[27 mai 2014] Publication du rapport annuel des activités en 2013

MONEYVAL a rendu public aujourd’hui le rapport annuel de ses activités en 2013.

Ce rapport contient des informations précises sur les activités et résultats du Comité en 2013, sur sa coopération avec d’autres acteurs internationaux du réseau mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que ses projets actuels. Le rapport annuel présente les conclusions des évaluations mutuelles, des rapports de progrès et des rapports de suivi adoptés en 2013, ainsi que les autres activités entreprises durant l’année.

Communiqué de presse
Rapport annuel 2013

[11 avril 2014] Résultats de la 44ème Réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 44ème Réunion plénière à Strasbourg du 31 mars au 4 avril 2014. Au cours de cette réunion, la Plénière a notamment :
- Adopté les rapports d'évaluation des visites de 4ème cycle au Liechtenstein, en Roumanie et en «ex- République yougoslave de Macédoine» ;
- Entendu le rapport de la mission de haut niveau en Bosnie-Herzégovine ;
- Examiné la situation de la Bosnie-Herzégovine à l'étape (iv) des Procédures de conformité renforcée et des mesures de pression par les pairs appliquées ;
- Examiné et adopté le rapport intérimaire de Chypre sur les mesures prises en réponse à l'Évaluation spéciale de MONEYVAL sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ;
- Entendu et adopté le rapport sur la Lituanie à l'étape (ii) des Procédures de conformité renforcée ;
- Pris note du rapport de suivi accéléré de la République tchèque, du rapport de suivi régulier d’Andorre et des rapports de suivi intermédiaires de Malte, de la Slovaquie et de l'Albanie ;
- Discuté divers aspects concernant les Programmes de régularisation fiscale volontaire en Albanie, en Hongrie et à Malte ;
- Discuté des modèles de questionnaires qui seront utilisés pour le début du 5ème cycle d'évaluation ;
- Examinés les mesures prises par la République de Moldova sur les lacunes importantes identifiées au terme de la Procédure de conformité concernant toutes les recommandations notées NC ou PC dans le rapport d’évaluation mutuelle du 3ème cycle et a décidé de mettre fin au processus NC/PC étant donnés les progrès législatifs accomplis par la République de Moldova.

Les rapports, qui sont publiques, conformément à la politique de publication de MONEYVAL, seront disponibles sur la page de chaque juridiction.

[19 mars 2014] Visite sur place du 4ème cycle d’évaluation au Monténégro

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est rendue au Monténégro du 3 au 8 mars 2014 dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle. L’équipe d’évaluation a été accueillie par des représentants de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) du Monténégro.

Lors de la visite, qui a été coordonnée par la CRF, l’équipe d’évaluation a rencontré des représentants de la CRF, du Parquet Général, des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Agence nationale de sécurité, de la Banque centrale, de la Securities and Exchange Commission, de l’Agence de supervision des assurances, de l’Autorité douanière, du Registre national des entreprises, de l’Administration des jeux et paris et de l’Agence pour la télécommunication et les services postaux. Des réunions ont, de plus, été organisées avec juges de la Cour suprême ainsi qu’avec des représentants des secteurs financiers et non financiers. Toutes les réunions se sont tenues à Podgorica.

A l’issue de sa mission, le samedi 8 mars, l’équipe de MONEYVAL a partagé et discuté ses conclusions préliminaires avec les représentants des autorités du Monténégro. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé pour examen et adoption par l’Assemblée plénière de décembre 2014.

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme » dans le cadre du 3ème cycle. Cela comporte aussi un examen de l’efficacité de leur implémentation, sur la base d’une analyse des informations fournies et vérifiées lors des réunions avec les autorités nationales, un groupe de représentants des institutions financières, d’entreprises et professions non financières, et d’associations professionnelles. Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[24 février 2014] Visite sur site du 4ème cycle d'évaluation en Azerbaïdjan

Une équipe d'évaluateurs de MONEYVAL s'est rendue en Azerbaïdjan du 17 au 22 février 2014 en vue de préparer un rapport d'évaluation de 4ème cycle. L'équipe d'évaluation a été accueillie par des représentants de différentes autorités impliquées dans la lutte contre le BC/FT en Azerbaïdjan.

Lors de la visite, qui a été coordonnée par le Comité national pour les valeurs mobilières, l'équipe d'évaluation a rencontré des représentants de la Service de surveillance financière, de la Banque centrale, du Comité national pour les valeurs mobilières, du Comité national des douanes, du bureau du Procureur général, ainsi que des ministères de la Sécurité nationale, des Impôts, de l'Intérieur, des Finances, de la Justice et des affaires étrangères, et des Communications et technologies de l'information. Des réunions ont de plus été organisées avec des juges de la Cour suprême et du tribunal de première instance, ainsi qu’avec des représentants des secteurs financiers et non financiers. Toutes les réunions se sont tenues à Bakou.

A l'issue de sa mission, le samedi 22 février, l'équipe de MONEYVAL a partagé et discuté les résultats initiaux de sa visite avec les représentants des autorités azéries. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé pour examen et adoption par l’Assemblée plénière de MONEYVAL de décembre 2014.

Les évaluations de 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et visent en priorité le suivi des recommandations formulées dans l'évaluation de 3ème cycle. Les équipes d'évaluation du 4ème cycle examinent certaines des 40 Recommandations de 2003 et des neuf Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme de 2001 du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations dont la mise en œuvre a été votée « non conforme » ou « partiellement conforme » à l’issue du 3ème cycle. Le rapport de 4ème cycle comprend également une évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre de ces Recommandations, basée sur une analyse des renseignements fournis puis vérifiés par des entretiens avec les autorités nationales compétentes, un panel représentatif des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées et des associations professionnelles concernées. Les évaluations sont complétées par l’examen de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 Octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en conformité avec les termes de référence de MONEYVAL.


[06 février 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Israël

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Israël est désormais disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 43ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 9 - 13 décembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principaux points du système LBC/FT en Israël. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 43ème Plénière, Israël devra soumettre un rapport sur les progrès concernant les entreprises et professions non-financières désignées d’ici à décembre 2014, puis un rapport de suivi régulier plus détaillé d’ici à décembre 2015.


[22 janvier 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Bulgarie

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Bulgarie est désormais disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 42ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 16 - 20 septembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LBC/FT en Bulgarie. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Bulgarie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici à septembre 2015.


[20 janvier 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Croatie

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Croatie est désormais disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 42ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 16 - 20 septembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LBC/FT en Croatie. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Croatie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici à septembre 2015.

2013

[20 décembre 2013] Résultat de la 43ème réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 43ème réunion plénière à Strasbourg du 9 au 13 décembre 2013. Lors de cette réunion, la plénière a, entre autres:
- élu pour un mandat de deux ans son Président , le Dr Anton Bartolo (Malte), son Vice-Président, M. Daniel Thelesklaf (Liechtenstein), et trois membres du bureau, Mme Elzbieta Frankow-Jaskiewicz (Pologne), M. Nicola Muccioli (San Marino) et M. Alexey Petrenko (Fédération de Russie);
- révisé ses Règles de procédure pour le 4ème cycle d’évaluations mutuelles;
- adopté des procédures relatives à la mise en œuvre de dispositifs de régularisation fiscale volontaire et des obligations de LBC/FT pour les États et territoires évalués par MONEYVAL;
- adopté le rapport d'évaluation sur la 4ème visite d'évaluation en Israël;
- examiné et adopté les premiers rapport de progrès de 3ème cycle du Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) et des dépendances de la Couronne britannique de Jersey et Guernesey;
- examiné et adopté le quatrième rapport de progrès de 3ème cycle du Monténégro;
- examiné et adopté le rapport de Chypre sur les mesures prises en réponse à l'évaluation spéciale de MONEYVAL sur l'efficacité des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le secteur bancaire et la mise à jour biennale de Chypre présentée conformément aux procédures de suivi du 4ème cycle;
- examiné le rapport de suivi renforcé de 4ème cycle de la République tchèque;
- examiné et adopté le rapport de la Bosnie-Herzégovine à l'étape (iii) des procédures de conformité renforcée et décidé d'appliquer l'étape suivante, nécessitant l'organisation d'une mission de haut niveau en Bosnie-Herzégovine au début de 2014;
- examiné les mesures prises par plusieurs pays (la Géorgie, la Moldova et l’Ukraine) sur d'importantes lacunes identifiées à la suite de la procédure concernant l'état de conformité de toutes les notations NC et PC du 3ème cycle et décidé de mesures de pression par les pairs supplémentaires qui devraient être appliquées à l'égard des pays dans ce processus.

Les rapports qui sont publiques conformément à la politique de publication de MONEYVAL seront disponibles sous le profil de chaque juridiction.


[20 décembre 2013] Discours du Président du GAFI à la 43e réunion plénière de MONEYVAL

Dans son discours, le Président du GAFI, Vladimir Nechaev, a souligné le rôle crucial joué par MONEYVAL dans le réseau mondial LAB/CFT. Il a aussi souligné la haute qualité du processus d’évaluation mutuelle de MONEYVAL : « maintenant dans la seconde moitié de son 4e cycle de suivi, MONEYVAL est le plus expérimenté groupe régional de type GAFI en matière d’évaluations mutuelles LAB/CFT. Une interprétation cohérente et exacte des standards du GAFI dans la région européenne est un exemple pour les autres. L’accent de ce cycle de suivi sur l’efficacité donne à MONEYVAL une expérience unique qui sera hautement pertinente étant donné que le réseau mondial en son entier commence à évaluer les pays sur la base des standards révisés du GAFI’.

Discours (anglais uniquement)


[12 décembre 2013] MONEYVAL publie son rapport d'évaluation des progrès réalisés par le Saint-Siège sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le premier rapport de progrès de troisième cycle ainsi qu'une analyse écrite du Secrétariat de MONEYVAL, portant sur les 16 Recommandations du GAFI de 2003 considérées comme clés et essentielles, ont été adoptés le 9 décembre 2013, au cours de la 43ème Assemblée plénière de MONEYVAL, réunie cette semaine à Strasbourg. Ils sont désormais disponibles en ligne pour consultation.

Communiqué de presse (disponible en Italien)
Rapport de progrès et analyse écrite (en anglais uniquement)


[22 octobre 2013] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un/e fonctionnaire national/e pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Le/la fonctionnaire mis/e à disposition apportera son expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquez ici. Date limite de soumission des candidatures 13 décembre 2013.


[17 octobre 2013] Adoption du Statut de MONEYVAL par le Comité des Ministres

Le 9 octobre 2013, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2013)13 sur le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu'un statut amendé. Ce statut, qui réglemente les activités de MONEYVAL, a été révisé pour étendre les droits de vote et d'éligibilité aux élections du Bureau à Israël, au Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican), et aux dépendances de la Couronne britannique de Guernesey, Jersey et de l'île de Man. Le statut révisé est désormais en vigueur et peut être consulté sur le lien ci-joint CM/Rec(2013)13.


[27 septembre 2013] Résultats de la 42ème réunion plénière

MONEYVAL a tenu sa 42e séance plénière à Strasbourg du 16 au 20 Septembre 2013. Lors de cette réunion, la Plénière a notamment:
- discuté et adopté les rapports d'évaluation sur la 4e visite d'évaluation en Bulgarie, en Croatie et à Monaco;
- examiné et adopté le rapport de suivi de 4e cycle de la Hongrie, permettant sa sortie du processus de suivi régulier et son entrée dans le processus de rapport biennal;
- examiné et adopté le premier rapport de progrès de 3e cycle de la dépendance de la Couronne britannique de l'île de Man;
- pris note des rapports intérimaires de 4e cycle présentés par l'Albanie, Saint-Marin et la Slovaquie dans le cadre des procédures de suivi régulier du 4e cycle;
- examiné et adopté des modifications mineures à ses règles de procédure;
- discuté des implications des programmes d’Observation volontaire des obligations fiscales (Voluntary Tax Compliance – VTC) et a décidé que MONEYVAL devrait mettre en œuvre une procédure de rapports structurée et un processus d'évaluation pour les programmes VTC selon lequel les États et territoires s'engagent à communiquer avec le Secrétariat idéalement avant (ou, exceptionnellement, immédiatement après) la mise en œuvre de programmes VTC, afin que ceux-ci puissent être analysés en vue d'une décision de la Plénière sur la conformité du programme aux normes LBC/FT. Ce processus doit être examiné au cours de la Plénière du mois de décembre, lorsque les règles de procédure seront entièrement revues. Par ailleurs, un Etat ou un territoire proposant un programme VTC est tenu d'informer le Secrétariat et le Président en vue de la réalisation d'une telle évaluation;
- examiné et adopté le rapport de la Bosnie -Herzégovine dans le cadre de l'étape (i) de la Procédure de conformité renforcée (PCR) et a conclu que le Comité devrait passer aux étapes (ii) et (iii), dans l'ordre, avant la Plénière de décembre. Celles-ci impliquent que le Président écrive au Secrétaire général afin de l'informer des préoccupations de MONEYVAL ainsi que l'écriture d’une lettre par le Secrétaire général au Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine pour attirer son attention sur la nécessité d’agir au plus vite; et
- examiné les mesures prises par plusieurs pays (Croatie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Géorgie, Ukraine) sur d'importantes lacunes identifiées à la suite de la procédure concernant l'état de conformité des recommandations notées NC ou PC au cours du 3e cycle et a décidé de mesures supplémentaires de pression par les pairs qui devraient être appliquées à l’égard des pays soumis à cette procédure. L'examen de la Croatie dans le cadre du processus NC/PC a été terminé.


[19 juillet 2013] Rapport sur les typologies relatives au report des transactions financières et de surveillance des comptes bancaires

Ce rapport examine l'expérience des autorités compétentes dans les pays participant à retarder efficacement les transactions financières suspectes et à surveiller les comptes bancaires. Il analyse l'utilisation des procédures et des mécanismes disponibles et définit les problèmes pratiques rencontrés par les autorités compétentes dans ce contexte. Il comprend un certain nombre de cas, des signaux d’alarme et des indicateurs et formule des recommandations visant à aider les autorités compétentes à faire une utilisation plus efficace de leurs pouvoirs. Le rapport conclut que la surveillance des comptes bancaires s'est avéré être un outil efficace dans la localisation des avoirs criminels, et que dans les cas de soupçons de financement du terrorisme, c’est probablement l'un des instruments d'enquête les plus efficaces. Une meilleure connaissance des méthodes et pratiques utilisées avec succès dans ce contexte par les différentes cellules de renseignement financier et les organes d'application de la loi ainsi qu’un échange d'expériences et une coopération renforcés avec le secteur privé ne peut que mener à des enquêtes financières plus efficaces et au succès de l’identification, la saisie et la confiscation ultérieure des produits du crime.

Rapport (anglais seulement)


[19 juillet 2013] Rapport sur les typologies relatives à l’utilisation des jeux en ligne à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Le rapport donne un aperçu du secteur des jeux en ligne dans les pays membres de MONEYVAL, y compris l'étendue et le type de jeux proposé, ainsi que les risques de BC/FT et les vulnérabilités associées aux jeux en ligne et aux modes de paiement utilisés. Une liste des typologies, des indicateurs et signaux d’alarme et des vulnérabilités est inclue, sur la base des expériences partagées avec l'équipe de projet par les acteurs publics et privés. Le rapport conclut que l'une des principales vulnérabilités est directement liée aux jeux en ligne non réglementés. En outre, étant donné que le jeu en ligne, de par sa nature, est menée anonymement, l'utilisation de fausses identités ou d’identités volées est moins susceptible d'être détectée. L'utilisation de systèmes de paiement alternatifs afin de créditer les systèmes en ligne des comptes de jeux peut également augmenter le risque de BC / FT. Les défis se posent également en raison de la nature transfrontalière des jeux en ligne. La réglementation et la surveillance des jeux en ligne restent les facteurs atténuants les plus importants afin de prévenir tout abus.

Rapport (anglais seulement)


[08 juillet 2013] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un/e fonctionnaire national/e pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Le/la fonctionnaire mis/e à disposition apportera son expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici. Date limite de soumission des candidatures prolongée jusqu’au 31 juillet 2013.

[26 juin 2013] Publication du rapport annuel des activités en 2012

MONEYVAL a rendu public aujourd’hui le rapport annuel de ses activités en 2012.

Ce rapport contient des informations précises sur les activités et résultats du Comité en 2012, sur sa coopération avec d’autres acteurs internationaux du réseau mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que ses projets actuels. Le rapport annuel présente les conclusions des évaluations mutuelles, des rapports de progrès et des rapports de suivi adoptés en 2012, ainsi que les autres activités entreprises durant l’année.

Communiqué de presse
Rapport annuel 2012


[26 juin 2013] Rapport de la 4e visite d'évaluation en Pologne

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4e visite d'évaluation en Pologne est maintenant disponible pour consultation.

Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 41e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 9 - 12 avril 2013). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT en Pologne. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Pologne devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici avril 2015.


[25 juin 2013] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Oslo, Norvège, 17-21 juin 2013)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la derniere réunion plénière du GAFI sous la présidence norvégienne. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.
Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde: Un processus permanent (en anglais uniquement).


[17 juin 2013] MONEYVAL publie son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ».

L’évaluation a été menée à l’invitation du Groupe de travail Eurogroup (pour les institutions de la Troïka) afin d’assister le processus décisionnel pour l’aide financière demandée par Chypre à la zone euro.

L’évaluation, qui a été présentée aux institutions de la Troïka et aux autorités chypriotes le 24 avril 2013, est sans équivalent, aucune autre juridiction ne s’étant jamais soumise jusque-là à une évaluation aussi exceptionnelle et focalisée, couvrant l’efficacité d’une partie seulement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le panel de banques interviewées est beaucoup plus vaste que ce qu’il est possible de faire dans une évaluation normale d’un système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’équipe d’évaluation a choisi d’interviewer 13 banques représentant 71% des dépôts. Un cabinet d’audit privé international a également préparé un rapport distinct pour la Troïka.

Contact presse du Conseil de l'Europe: pressunit@coe.int

Communiqué de presse
Rapport (anglais uniquement)


[10 juin 2013] Visite de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d'évaluateurs de MONEYVAL a visité «l'ex-République yougoslave de Macédoine», du 3 au 8 Juin 2013 afin de préparer un rapport d'évaluation de 4ème cycle.

L'équipe d'évaluation a été accueillie par des représentants de diverses autorités impliquées dans la prévention du BC/FT en «ex-République yougoslave de Macédoine».

Lors de la visite, qui a été coordonné par le Bureau de Renseignement Financier (BRI), l'équipe d'évaluation a rencontré des représentants du BRI, de la Banque nationale de la République de Macédoine, de la Securities and Exchange Commission, du Bureau des recettes publiques, du Bureau des poursuites pénales pour la poursuite de la criminalité organisée et la corruption, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances, de la police financière, des autorités douanières, du ministère de la Justice, de l'Administration de la sécurité et du contre-espionnage et du Registre central. Des réunions ont également eu lieu avec les juges des tribunaux de première instance et des représentants du secteur financier et non financier. Les réunions se sont toutes déroulées à Skopje.

A l'issue de sa mission, le samedi 8 Juin, l'équipe de MONEYVAL a partagé et discuté ses premières conclusions avec les représentants des autorités macédoniennes. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé pour examen et adoption par l’Assemblée plénière de MONEYVAL en avril 2014.

Les évaluations de 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et visent en priorité le suivi des recommandations formulées dans l'évaluation de 3ème cycle. Les équipes d'évaluation du quatrième cycle examinent certaines des 40 recommandations de 2003 et des neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme de 2001 du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que les recommandations dont la mise en œuvre a été votée «non conforme» ou «partiellement conforme» à l’issue du 3ème cycle. Le rapport de 4ème cycle comprend également une évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre de ces recommandations, basée sur une analyse des renseignements fournis et vérifiés par des entretiens avec les autorités nationales compétentes, un panel représentatif des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées et des associations professionnelles concernées. Les évaluations sont complétées par l’examen de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 Octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec les termes de référence de MONEYVAL.


[10 juin 2013] Visite de Roumanie dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Roumanie du 27 mai au 1er juin 2013 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation.

L’équipe a été accueillie par des représentants des autorités compétentes pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Roumanie.

Pendant la visite coordonnée par l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux (Cellule de renseignement financier), l’équipe d’évaluation a rencontré des représentants de la Cellule de renseignement financier, la Banque Nationale de Roumanie, l’Autorité de surveillance financière, le Bureau du Procureur Général, le Ministère des Affaires Intérieures, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Finances Publiques, le Service roumain de renseignements, l’Office du registre national, le Comité de supervision des Bureaux de change, la Bourse, les douanes, la police aux frontières et la Brigade financière. L’équipe d’évaluation a également rencontré des juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice, et des représentants des secteurs financier et non financier. Toutes les réunions se sont tenues à Bucarest.

Le samedi 1er juin, au terme de sa mission, l’équipe de MONEYVAL a examiné ses conclusions préliminaires avec les autorités roumaines. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa réunion plénière en décembre 2013.

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme » dans le cadre du 3ème cycle. Cela comporte aussi un examen de l’efficacité de leur implémentation, sur la base d’une analyse des informations fournies et vérifiées lors des réunions avec les autorités nationales, un groupe de représentants des institutions financières, d’entreprises et professions non financières, et d’associations professionnelles. Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[2 mai 2013] Le nouveau président de MONEYVAL

M. Vladimir Nechaev a démissionné en tant que président de MONEYVAL afin de prendre ses fonctions en juillet en tant que nouveau président du Groupe d'action financière (GAFI). La 41ème plénière de MONEYVAL, qui s'est tenue à Strasbourg du 9 - 12 Avril, a élu le Dr Anton Bartolo (Malte) (biographie ci-jointe pour succéder à M. Nechaev. Le Dr Bartolo prendra ses fonctions à partir du 1er mai.


[18 avril 2013] Résultats de la 41ème réunion plénière (9-12 Avril 2013)

MONEYVAL, lors de sa 41ème réunion plénière, a atteint plusieurs résultats significatifs :
- Examiné et adopté le rapport de la 4ème visite d'évaluation de la Pologne ;
- Examiné et adopté le rapport de suivi de 4ème cycle de la Slovénie, la plaçant sous le régime des revues biennales;
- Examiné le rapport de suivi de 4ème cycle de la Hongrie;
- Discuté de la feuille de route pour le 5ème cycle d'évaluation de MONEYVAL;
- Adopté les projets de typologies sur «L'utilisation de paris en ligne à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme» et «Le report des transactions financières et la surveillance des comptes bancaires»; et
- Noté l'état d’avancement du projet de typologie sur «le blanchiment d'argent lié au commerce dans les économies à forte intensité de liquidités».

MONEYVAL a également examiné et adopté les rapports sur les mesures prises par l'Albanie à l'étape (ii) et la Bosnie-Herzégovine à l'étape (i) pour aborder les questions soulevées par MONEYVAL dans le cadre de la procédure de conformité renforcée.


[10 avril 2013] MONEYVAL présente son rapport sur la visite d’évaluation de 4ème cycle en Lituanie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4ème visite d'évaluation en Lituanie est maintenant disponible pour consultation.

Communiqué de presse (en anglais uniquement)
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)

Le rapport a été adopté lors de la 40ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 3 - 7 décembre 2012). Le 4ème Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées certaines recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi que les recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 recommandations et 9 recommandations spéciales du GAFI mais a pour but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT en Lituanie. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Lituanie devra soumettre son premier rapport de progrès sur la mise en œuvre des recommandations d'ici mars 2014 et est soumise à la procédure de conformité renforcée.


[25 mars 2013] MONEYVAL effectue une évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire chypriote

MONEVYAL participera à une évaluation indépendante de la mise en œuvre du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent dans les institutions financières chypriotes, aux côtés d'un cabinet d'audit international privé.

MONEYVAL a répondu positivement à l'invitation du Président du Groupe de travail Eurogroupe (au nom de la troïka) d'entreprendre une évaluation des mesures concernant l’obligation de vigilance (Customer Due Diligence – CDD) dans le secteur bancaire chypriote pour faciliter le processus de prise de décision sur la demande de Chypre une aide financière de la zone euro.

Il s'agit d'une évaluation exceptionnelle que MONEYVAL a décidé d'entreprendre en dehors de ses cycles normaux d'évaluation mutuelle. Elle se concentrera exclusivement sur l'efficacité des mesures de vigilance dans le seul secteur bancaire.

Contact presse du Conseil de l'Europe: pressunit@coe.int


[20 mars 2013] Visite d’Israël dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est rendue en Israël du 10 au 15 mars 2013 afin de préparer un rapport du 4e cycle d’évaluation.

Au cours de la visite, coordonnée par l'Autorité israélienne pour l’interdiction du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (IMPA), l'équipe d'évaluation a été accueillie par le Gouverneur de la Banque centrale, le ministre de la Justice et le Procureur général israéliens.

A cette occasion, l’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants de la Banque d’Israël, de l’IMPA, de la Police, de l’Autorité des marchés financiers, du ministère des Communications, du ministère des Finances, du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail, du ministère de la Justice et du Cabinet du Premier Ministre ainsi que des juges de la Cour suprême israéliens. Elle s’est en outre entretenue avec des représentants du Service d’enregistrement des organisations caritatives, de l'Autorité de tutelle des sociétés, du Registre des sociétés, de l’Administration fiscale et des douanes, ainsi qu’avec des représentants d’associations professionnelles concernées et du secteur privé. Les rencontres ont eu lieu à Jérusalem et à Tel Aviv.
A la fin de sa mission, le vendredi 15 mars, l’équipe de MONEYVAL a mis en commun et examiné les constats initiaux avec des représentants des autorités israéliennes. Conformément aux Règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport va maintenant être établi pour examen et adoption par l’une des Assemblées plénières de 2013 de MONEYVAL.

Les évaluations du 4e Cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et assurent pour l’essentiel le suivi des recommandations formulées dans le 3e cycle d’évaluation. Pour le 4e cycle, les équipes d’évaluation examinent un certain nombre d’importantes recommandations parmi les Quarante Recommandations et Neuf Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2003 et en 2001, respectivement, ainsi que les recommandations notées « non conforme » ou « partiellement conforme » dans le rapport du 3e cycle. Le 4e cycle comporte également une évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de ces recommandations, sur la base d’une analyse des informations fournies par les autorités israéliennes puis vérifiées par des entretiens avec les autorités concernées, un panel représentatif d’institutions financières et d’entreprises et professions non financières désignées ainsi qu’avec des associations professionnelles pertinentes. Conformément au mandat de MONEYVAL, les évaluations sont complétées par des thèmes liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.


[18 février 2013] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en République de Moldova

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4ème visite d'évaluation en République de Moldova est maintenant disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 40e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 3 - 7 décember 2012). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT en Moldova. En vertu des procédures de MONEYVAL, la République de Moldova devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici décembre 2014.



2012


[21 décembre 2012] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Géorgie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4e visite d'évaluation en Géorgie est maintenant disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum - Conformité avec les directives européennes (en anglais uniquement)

Le rapport, élaboré par le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL, a été adopté lors de la 39e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012). MONEYVAL a également été chargé d’évaluer la conformité avec les Directives de l’Union européenne, une mission qui fait partie du mandat spécifique de MONEYVAL. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Géorgie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici juillet 2014.


[23 novembre 2012] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Lettonie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4ème visite d'évaluation en Lettonie est maintenant disponible pour consultation.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Annexes  (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de 39ème réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012). Conformément aux procédures de MONEYVAL, la Lettonie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici juillet 2014.


[18 juillet 2012] Premier rapport d'évaluation de MONEYVAL sur le Saint-Siège

Le premier rapport d'évaluation mutuelle sur le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican) est maintenant disponible pour consultation. La version française sera publiée prochainement.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Annexes  (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de 39ème réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012) en tant que rapport du troisième cycle d'évaluation mutuelle. Selon les procédures de MONEYVAL relatives au troisième cycle d’évaluation, le Saint-Siège doit soumettre un rapport de progrès un an après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle, à savoir, lors de la 42e réunion plénière de MONEYVAL.


[4 juillet 2012] Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe adopte le rapport sur le Saint Siège

Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui, à l’occasion de sa 39ème réunion plénière, le premier rapport d’évaluation sur le Saint Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

Tous les Etats évalués par MONEYVAL ont la possibilité de vérifier l’exactitude de la version modifiée du rapport après son adoption et de formuler des observations qui sont ensuite publiées. L’Etat doit soumettre ces éléments dans le mois qui suit la réception du rapport modifié.

Le rapport sur le Saint Siège sera finalisé conformément aux décisions prises en séance plénière et envoyé aux autorités vaticanes. Une fois qu’il aura reçu d’éventuelles observations, le Comité MONEYVAL publiera sur son site web le rapport tel qu’adopté ce jour ainsi que les éventuelles observations du Saint-Siège.


[18 juin 2012] Visite sur place du Quatrième cycle en Pologne

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Pologne, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) s’est rendue en POLOGNE du 27 mai au 2 juin 2012.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par l’Inspecteur Général de la Cellule de renseignements financiers (GIFI) et le Service des informations financières (DFI). L’équipe d’évaluation a rencontré des représentants de l’Autorité de supervision financière de la Pologne, de la Banque nationale de Pologne, du ministère des Finances, du ministère des Affaires économiques, du « Registre central des sociétés et de l’information concernant l’activité économique, du ministère du Travail et de la Politique sociale, du ministère de l’Administration et de l’Informatisation, du ministère des Affaires étrangères, ainsi que des représentants du ministère de l’Intérieur, du Bureau central d’investigations de la Police nationale, du Bureau des affaires criminelles - Division de lutte contre la criminalité économique et du Service de confiscation d'actifs, ainsi que du Service de lutte contre la criminalité organisée et la corruption du Bureau du Procureur général. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants d’associations et du secteur privé. Toutes les réunions se sont tenues à Varsovie.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités polonaises et leur a été remise à la fin de la mission, suivie par un échange de vues. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa 41ème réunion plénière (mars 2013).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme » dans le cadre du 3ème cycle. Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[15 mai 2012] Rapport de la visite d'évaluation du 4ème cycle en Andorre

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4ème visite d'évaluation en Andorre est maintenant disponible.

Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle

Le rapport a été adopté lors de la 38ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 5-9 mars 2012).

En vertu des procédures de MONEYVAL, Andorre devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations préconisées d’ici mars 2014.


[7 mai 2012] Visite sur place du quatrième cycle en Lituanie

L'équipe de MONEYVAL responsable de l'évaluation de la Lituanie dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation s’est rendu à Vilnius du 23 a effectué une deuxième visite du 23 au 8 avril. L'équipe a rencontré les représentants des diverses autorités compétentes, ainsi que de diverses institutions financières et autres entités commerciales et professions assujetties à la règlementation sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le rapport est prévu pour examen par MONEYVAL lors de sa 40e réunion plénière (3-7 décembre 2012).


[24 avril 2012] Rapport de la visite d'évaluation du 4ème cycle à Malte

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation à Malte est maintenant disponible.

Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes  (version anglaise uniquement)

Le
rapport a été adopté lors de la 38e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 5-9 mars 2012). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur Malte  n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT à Malte.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par Malte grâce à ses procédures de suivi régulières, au titre desquelles le pays est tenu de soumettre un rapport de suivi d’ici mars 2014.


[19 mars 2012] Deuxième visite d'évaluation sur place au Saint Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican)

L'équipe de MONEYVAL responsable de l'évaluation du Saint-Siège (y compris de l'Etat de la Cité du Vatican) a effectué une deuxième visite du 14 au 16 mars 2012. Cette visite fait partie du processus en cours de discussion et clarification de l'information déjà reçue. L'équipe a rencontré à nouveau les représentants des autorités compétentes. Le rapport reste prévu pour examen par MONEYVAL lors de sa 39e réunion plénière (2-6 juillet 2012). 


Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes 

 

Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Ce rapport analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. Il formule un nombre de conclusions sur le blanchiment et la cybercriminalité ainsi que les mesures de lutte contre ces phénomènes et les meilleures pratiques, qui pourraient inspirer les décideurs politiques et les autorités de réglementation ou faire partie des politiques ou stratégies futures en matière de prévention anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, ainsi que dans le domaine du dépistage, de la saisie et la confiscation des avoirs criminels sur Internet.


Rapport (anglais uniquement)

 


Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 15-17 février 2012)


MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la deuxième réunion plénière du GAFI -XXIII sous la présidence italienne. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
  Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)

 

[17 février  2012] Les Recommandations révisées du GAFI publiées


Les recommandations révisées du GAFI ont été adoptées par les membres du GAFI le 15 février et sont maintenant rendues publiques. La révision des Recommandations du GAFI a impliqué les membres du GAFI et tous les Organismes régionaux de type GAFI et a  également donné lieu à une large consultation du secteur privé et de la société civile. Les recommandations révisées du GAFI intègrent désormais pleinement les mesures contre le financement du terrorisme aux contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, introduisent de nouvelles mesures pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive et améliorent la réponse au blanchiment des produits de la corruption et des infractions fiscales pénales. Elles renforcent également les obligations relatives aux situations présentant des risques plus élevés et permettent aux pays d’adopter une approche ciblée fondée sur les risques.

Pour de plus amples informations sur les recommandations du GAFI, veuillez voir la page spéciale du GAFI: www.fatf-gafi.org/recommandations

  FATF Recommendations, Interpretative Notes and Glossary (disponible en anglais uniquement actuellement)

 


[19 décembre 2011] Discours du President du GAFI lors de la 37e réunion plénière de MONEYVAL 
A l'occasion de la 37e réunion plénière de MONEYVAL, le Président du GAFI Giancarlo del Bufalo a souligné dans  son discours devant les délégués le rôle important que MONEYVAL a dans le cadre du réseau LAB/CFT mondial en tant que l'un des membres associés du GAFI  les plus expérimentés et constamment performant.

Il a félicité MONEYVAL pour ses travaux et a noté avec satisfaction les mesures vigoureuses prises lorsque des lacunes sont identifiées en matière de mise en oeuvre par ses membres.

 

Lire le discours (anglais uniquement)

 


[1 décembre 2011] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures - Date de dépôt des candidatures 27 janvier 2012


La Direction Générale I -  Droits de l’Homme et Etat de droit  recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible. Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la mise en œuvre du programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

 

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

 


[8 décembre 2011] Rapport de la visite d'évaluation du 4ème cycle à Chypre


Le rapport d’évaluation mutuelle de la visite d'évaluation du 4ème cycle à Chypre est maintenant disponible.


Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes  (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur Chypre  n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT chypriote
.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le biais de sa procédure de  suivi de mise à jour bisanuelle, qui requiert à l'Etat de présenter dans deux ans une brève actualisation décrivant les mesures qui ont été prises et mises en oeuvre pour corriger les déficiencies relatives aux 40+9 recommandations qui ont été notées NC ou PC.


 2011

 


[30  novembre 2011] 4ème visite d'évaluation de MONEYVAL en Moldova

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Moldova du 21 au 26 novembre 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par l’Office de Prévention et de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants de la Banque Nationale de Moldova et de la Commission Nationale des Marchés Financiers, ainsi que des représentants de 35 différentes organisations et agences, comprenant les services répressifs, les autorités gouvernementales, les services du contrôle financier, des représentants des associations ainsi que  du secteur privé. Les réunions  se sont tenues à Chisinau.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités moldaves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa 40ème réunion plénière (décembre 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme ». Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[29 novembre 2011] Visite d'évaluation de MONEYVAL au Saint-Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican)

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL a visité du 21 au 26 novembre 2011 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

Lors de cette mission sur place, qui a été coordonnée par l’Autorité d’Intelligence Financière (FIA), l’équipe d’évaluation a été reçue par Sa Sainteté le Pape Benoît XVI. L’équipe d’évaluation a été accueillie par Son Eminence, le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’Etat.

L’équipe d’évaluation a tenu des réunions avec le Président de l’Autorité d’Intelligence Financière, Son Eminence le Cardinal Attilio Nicora, des membres du Comité Directeur le Directeur et le personnel de l’Autorité.

L’équipe d’évaluation a également rencontré Son Excellence Monseigneur Dominique Mamberti, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec les Etats, et des représentants de haut niveau de la Secrétairerie d’Etat ; Son Excellence Monseigneur Giuseppe Sciacca, Secrétaire Général du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican et des représentants de haut niveau du Gouvernorat de la Cité du Vatican. le Promoteur de Justice; le Corps de la Gendarmerie de l’Etat de la Cité du Vatican; la Direction des Services économiques du Saint-Siège ; les directeurs et l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR)  ; Son Excellence Monseigneur Domenico Calcagno, Président de l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) et des représentants de haut niveau de l’APSA, ainsi que des représentants de plusieurs autres Conseils pontificaux et organisations basées au sein du Saint-Siège (y compris dans l’Etat de la Cité du Vatican).

Le samedi 26 novembre, à l’issue de sa mission, l’équipe MONEYVAL a présenté et discuté ses conclusions préliminaires avec les représentants du Saint-Siège, suivi par un échange de vues. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 39ème réunion plénière (2 au 6 juillet 2012).

Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation se fonde sur les 40 Recommandations et les 9 Recommandations spéciales du GAFI, et couvre également les aspects en relation avec la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.


[24 novembre 2011] Rapport de la visite d'évaluation du 4ème cycle à Saint-Marin

Le rapport d’évaluation mutuelle de la visite d'évaluation du 4ème cycle à Saint-Marin est maintenant disponible.


Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes: I & II  (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur Saint-Marin  n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT saint marinais
.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le biais de sa procédure de  suivi régulier, qui requiert à l'Etat de présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC et encourage l'Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3 années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.

 


[23 novembre 2011] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Slovaquie

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Slovaquie  est maintenant disponible.


Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur la Slovaquie n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT
slovaque.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le biais de sa procédure de  suivi régulier, qui requiert à l'Etat de présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC et encourage l''Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3 années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.

 


[3 novembre 2011] Dixième réunion d'experts sur les typologies du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

MONEYVAL a tenu sa 10e réunion d'experts sur les typologies de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme du 31 octobre au 2 novembre à Tel‑Aviv, Israël.  75 experts de 31 pays et une organisation internationale, dont des représentants des secteurs public et privé ainsi que les décideurs politiques, se sont  réunis pour examiner les méthodes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et les tendances dans le cadre de deux thématiques :
- Le blanchiment d’argent fondé sur les transactions commerciales dans les économies fortement axées sur les paiements en espèces;
-
Le report des transactions financiers et la surveillance des comptes bancaires.

Cette réunion de trois jours a été ouverte par le Prof. Stanley Fischer, gouverneur de la Banque d'Israël, ancien premier directeur général adjoint du Fonds monétaire international et ancien vice-président et économiste en chef à la Banque mondiale, qui a tenu à souligner la grande importance du travail réalisé par MONEYVAL sur les évaluations mutuelles et dans la recherche sur les typologies. Lors de la cérémonie d'ouverture, le Dr Guy Rotkopf, directeur général au ministère de la Justice, M. Paul Landes, chef de la Cellule de renseignement financieret M. John Ringguth, Secrétaire exécutif de MONEYVAL, ont également prononcé des allocutions.

 
Les experts sont intervenus, notamment en présentant des études de cas, des meilleures pratiques et ont discuté des questions juridiques spécifiques liées aux thèmes choisis.

MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces phénomènes. La réunion annuelle sur les typologies réunit les représentants des cellules de renseignement financier, les experts de la police et des autorités de réglementation qui échangent des informations sur les cas importants et sur divers aspects opérationnels. Il constitue également une opportunité vitale pour les experts des autorités publiques et les représentants du secteur privé, qui peuvent ainsi identifier et étudier les contre‑mesures les plus efficaces en matière de LAB/CFT. Les rapports finals relatifs à ces deux thèmes seront disponibles avant fin 2012.


[29 October 2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 27-28 octobre  2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la première réunion plénière du GAFI sous la présidence italienne. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)

L'Ukraine  n’est plus soumise au processus de suivi du GAFI dans le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué les efforts significatifs réalisés par l'Ukraine dans l’amélioration de son système de LCB/FT et a considéré que celle-ci a largement respecté les engagements de son Plan d’Action concernant les défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010. L’Ukraine travaillera avec MONEYVAL afin de continuer à traiter toutes les lacunes en matière de LBC/FT identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle et renforcer davantage son régime de LBC/FT.

 


[21 Octobre 2011] Résultats de la 36e Réunion plénière (26-30 septembre 2011)

Lors de sa 36e réunion plénière MONEYVAL a:

 - discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e visite sur place en Chypre, Saint Marin  et Slovaquie;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la Fédération de Russie  et l'ex République yougoslave de Macédoine (disponibles en version anglaise uniquement);

 - noté le statut des travaux dans le cadre des projets de typologies  sur "les  flux d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des acteurs concernés" et sur l'utilisation des jeux en lignes aux fins de  blanchiment de capitaux et financement du terrorisme";
- reçu des informations sur l'organisation de l'exercise annuel sur les typologies, qui se tiendra a Tel Aviv, Israel, du 31 octobre au 2 novembre 2011.

MONEYVAL a également examiné les rapports sur les mesures prises par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Moldova afin de remédier aux manquements identifiés par MONEYVAL et
 à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité renforcée. Il a décidé de lever l'application des procédures en ce qui concerne la Moldova et à maintenir l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine à l'étape (i), ces dernières devant fournir un rapport sur ces questions avant la prochaine réunion. La prochaine réunion plénière se tiendra du 13 au 16 décembre 2011.

Les synthèses des rapports mutuels d'évaluation sur les visites du 4e cycle sont disponibles à ce stade uniquement en version anglaise.

 


[7 novembre 2011 - date de dépôt des candidatures] Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement deux fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à compter du 1er janvier 2012. Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

 Pour plus d’informations sur les postes et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.


[29 juillet  2011] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 25 au 29 juillet 2011 à Strasbourg.  Cette année, il réunissait 32 experts de 21 pays différents, avec pour la première fois des experts du Saint-Siège (dont l’État de la Cité du Vatican), ainsi que des représentants d’autres juridictions évaluées par le Groupe d’action financière (GAFI) et d’organismes régionaux de type GAFI (l’Inter Governmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA) pour l’Afrique de l’Ouest et le Eastern and South African Anti Money Laundering Group (ESAAMLG) pour l’Afrique australe).

Le séminaire avait pour but de  former les futurs évaluateurs du 4ème cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL, mais aussi d’autres acteurs du réseau international de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les formateurs figuraient des représentants du MONEYVAL et du secrétariat du GAFI, des experts scientifiques de MONEYVAL, du FMI, de la Banque Mondiale et un expert financier de l’Autorité britannique de surveillance du secteur financier (FSA).

Après une présentation des normes et de la Méthodologie globale, tous les participants ont été invités à  prendre part des simulations d’entretiens et des études de cas pratiques pour compléter et consolider les connaissances acquises. 

 


[7 juillet  2011] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Albanie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Albanie, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL  est maintenant disponible.

 

Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Addendum - Conformité avec les directives européennes  (version anglaise uniquement) 



[29 juin  2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Mexico, 19-24 juin  2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la première réunion plénière jointe  du GAFI et de GAFISUD, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique publiée en février 2011, qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

 

Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)



[16 juin 2011] Rapport de la 4e visite d'évaluation en République Tchèque rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en République Tchèque, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL  est maintenant disponible.


Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 

 


[29 mai- 4 juin  2011] Malte: visite d'évaluation  sur place

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue à Malte du 29 mai au 4 juin 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Cellule d’Analyse des Renseignements Financiers de Malte (FIAU). L’équipe d’évaluation a rencontré Dr. Silvio Camilleri, Juge en Chef de Malte, ainsi que d’autres haut membres de l’autorité judiciaire; Dr. Peter Grech, Procureur Général et Président du Conseil de la Cellule d’Analyse des Renseignements Financiers; Professeur Joe V. Bannister, Président de l’Autorité Maltaise des Services Financiers et Dr. Anton Bartolo, Registraire des Entreprises et Président adjoint du Conseil de la FIAU. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants des 24 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Attard et Valletta.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités Maltaises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

 


[9-14 mai  2011] Evaluation sur place de la République de Lettonie

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la République de Léttonie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendu en Lettonie du 9 au 14 May 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par le Service de contrôle, la Commission des marchés financiers et des capitaux et le Ministère de la justice. L’équipe d’évaluation a rencontré la présidente de la Commission des marchés financiers et des capitaux, Mme Irena Krumane,  ainsi que des représentants des 23 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Les réunions se sont tenues à Riga.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités léttonnes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (printemps 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en
œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

 


[10 mai  2011] L'Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e cycle maintenant disponible en français

Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL, actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en décembre 2010.


Etude horizontale

 


[18  avril  2011] Résultats de la 35ème réunion plénière (10-14 avril 2011)

Lors de sa 35ème réunion plénière MONEYVAL a :
 - discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e visite sur place en Albanie (préparé par le FMI) et en République Tchèque;
- réexaminé et adopté le premier rapport de progrès présenté par la Bosnie-Herzégovine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté par la Moldova;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la Bulgarie et la Croatie;

- examiné l'état de conformité d'un Etat membre concernant les notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les rapports sur les mesures prises par  l'Albanie et la Bosnie -Herzégovine afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (I) des procédures de conformité renforcée et a décidé de retenir l'application de l'étape (I) des procédures à leur égard;
. examiné le rapport sur les mesures prises par Moldova en application de l'étape (IV) des procédures de conformité renforcée afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et a décidé de continuer à monitoriser la situation au titre de l'étape (I) de ces procédures. 


Ces rapports seront publiés prochainement. 

 

La prochaine réunion plénière se tiendra du 26 septembre au 30 septembre 2011.


[13 Avril  2011] "MONEYVAL a réellement changé la vie de nos concitoyens"

Le 13 avril,  s’exprimant lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a souligné l'importance de l'action menée par ce comité. « MONEYVAL a réellement changé la vie quotidienne de nos concitoyens », a-t-il  déclaré.
"Il est efficace, produit des résultats et est présent dans l'actualité internationale. Son action à permis d'améliorer considérablement la lutte contre le blanchiment de capitaux et la répression du financement du terrorisme dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe ».
Le Secrétaire Général a par ailleurs réaffirmé que c’est pour cette raison que le Comité des Ministres avait décidé de manière exceptionnelle de permettre à ce que MONEYVAL accède au statut de mécanisme de suivi permanent au sein du Conseil de l'Europe, faisant rapport directement au Comité des Ministres.
Discours (anglais uniquement)

[7 avril  2011] Le Saint Siège va être évalué par MONEYVAL

Lors de sa réunion du mercredi 6 avril 2011, et faisant suite à la demande du Saint-Siège (incluant l’Etat de la Cité du Vatican), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une résolution donnant son accord pour la participation du Saint-Siège (y inclus l’Etat de la Cité du Vatican) au Comité MONEYVAL, avec effet immédiat.


Décision du Comité des Ministres
CM/Res(2011)5

 


[1 avril  2011] Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e cycle

Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL, actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en décembre 2010 et est rendu public par MONEYVAL aujourd'hui.


Etude horizontale (version anglaise uniquement) 



[20-26 mars 2011] Evaluation sur place de la Principauté d'Andorre

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Principauté d'Andorre, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Andorre du 20 au 26 Mars 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la cellule de renseignements financiers d’Andorre (
Unitat d'Intel·ligència Financera  - UIF). L’équipe d’évaluation a rencontré M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement, M. Xavier Espot Miro, Ministre des Affaires Etrangères,  ainsi que des représentants des 25 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Andorre la Vieille.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités andorranes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[28 février 2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 21-25 février 2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la seconde réunion plénière du GAFI – XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière (en anglais uniquement).

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique publiée en octobre 2010, qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LCB/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances statégiques en matière de LCB/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

  Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)



[2 février 2011] Moldova: Mission de haut niveau dans le cadre des procédures de conformité renforcée


Une Délégation MONEYVAL de haut niveau s’est rendue en Moldova les 1er et 2 février 2011 dans le cadre de l’étape (iv) des procédures de conformité renforcée. Cette mission comprend M. Christos Giakoumopoulos, Directeur des Monitorings, M. Vladimir Nechaev, Président de MONEYVAL, M. Boudewijn Verhelst, Expert scientifique auprès de MONEYVAL, et M. John Ringguth, Secrétaire Exécutif de MONEYVAL.


Au cours de cette mission, la Délégation MONEYVAL a eu l’occasion de rencontrer M. Marian Lupu, Président en exercice de la République de Moldova, M. Vladimir Filat, Premier Ministre, et des représentants des autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT), ainsi que des représentants du secteur bancaire. Lors de cette mission, un entretien a également eu lieu à la Cour Constitutionnelle de Moldova. Les discussions ont porté sur les questions concernant la Loi LAB/CFT, suite à la décision adoptée récemment par la Cour Constitutionnelle. Un rapport complet sera présenté à la prochaine réunion plénière de MONEYVAL (11-15 avril 2011).


2010
 


[17 décembre 2010] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Hongrie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Hongrie, tel qu’adopté lors de la 33e réunion plénière de MONEYVAL (27 septembre - 1 octobre 2010) est maintenant disponible.


Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 

 


[15 décembre 2010] Résultats de la 34ème réunion plénière (7-10 décembre 2010)

Lors de sa 34ème réunion plénière MONEYVAL a :
- examiné et adopté le premier rapport de progrès présenté par la Serbie ainsi que les second rapports de progrès présentés par le Liechtenstein, Malte et la Principauté d’Andorre;
- examiné l'état de conformité de 3 Etats membres concernant les notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les mesures prises par 2 Etats afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité renforcées ;
- adopté l’analyse horizontale sur le troisième cycle d’évaluation de MONEYVAL.

Ces rapports seront publiés prochainement.

La Moldova a également présenté son rapport de progrès, et suite à son examen, a été invité à fournir des informations complémentaires lors de la prochaine réunion plénière, afin de pouvoir statuer sur l’adoption du rapport. La Bosnie Herzégovine a présenté son rapport de progrès et suite à son examen, il a été considéré qu’il soulève des préoccupations importantes sur le degré ou la rapidité du progrès en général visant à corriger les déficiences identifiées dans le rapport, conformément au paragraphe 43 des règles de procédures. La prochaine réunion plénière se tiendra du 27 septembre au 1er octobre 2010.

 


[9 décembre 2010] L'effectivité du système mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LAB/CFT) dépend du travail des groupes régionaux 

Le président du GAFI, Luis Urrutia Corral, a souligné le besoin de renforcer le système mondial LAB/CFT lors de son intervention devant les délégations de MONEYVAL durant la 34e réunion plénière. 
Il a mentionné en particulier le fait que MONEYVAL a de fortes procédures  en place pour surveiller les progrès dans la mise en oeuvre des mesures LAB/CFT (y compris au travers des procédures de conformité renforcée) qui sont non seulement appliquées mais également perfectionnées de manière continue.   


Lire le discours (en anglais uniquement)

 


[3 décembre] Réunion Plénière de MONEYVAL (7-10 décembre 2010)

Points à l’ordre du jour: examen du premier rapport de progrès de la Serbie, et de la Bosnie-Herzégovine ainsi que du  second  rapport de progrès de la République de Malte, du Liechtenstein, de la Moldova et d’Andorre.


Le Président du GAFI, M Luis Urrutia Corral, s’adressera aux membres du Comité le 7 décembre 2010.

 


[2 novembre 2010] Réunion Plénière du GAFI (Paris, 20-22 Octobre 2010)

MONEYVAL a participé à la première réunion plénière du GAFI – XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière (en anglais uniquement).

De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT, le GAFI a mis à jour ses deux documents publics publiés en juin 2010:


La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)

L'Azerbaïdjan n’est plus soumis au processus de suivi du GAFI dans le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué les progrès significatifs accomplis par l’Azerbaïdjan dans l’amélioration de son système de LCB/FT et a considéré que celui-ci a rempli ses engagements du Plan d’Action concernant les lacunes stratégiques en matière de LCB/FT que le GAFI avait identifié en février 2010. L’Azerbaïdjan travaillera avec MONEYVAL afin de résoudre les problèmes identifiés dans le rapport d’évaluation mutuelle en matière de LCB/FT, et particulièrement sa conformité avec la Recommandation Spéciale III (procédures adéquates aux fins d’identification et gel des biens des terroristes). 

 


[13 October 2010] Adoption du Statut de MONEYVAL par le Comité des Ministres
 

Lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le Statut du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL). A compter du 1er janvier 2011, ce nouveau statut portera MONEYVAL au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l’Europe, rendant compte directement au Comité des Ministres.


CM/Res(2010)12

 


[4-9 octobre 2010] Visite d'évaluation en Slovaquie

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Slovaquie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Slovaquie du 4 au 9 octobre 2010.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Banque Nationale de Slovaquie ((Národná Banka Slovenska) et la Cellule de Renseignements Financiers (Financná Spravodajská Jednotka). L’équipe d’évaluation a rencontré M. Jaroslav Spisiak, Président de la Police, ainsi que des représentants des 23 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Bratislava.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités slovaques et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 36ème réunion plénière (septembre 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

 


[4 octobre 2010] Résultats de la 33ème réunion plénière (27 septembre - 1 octobre 2010)

Lors de sa 33ème réunion plénière, MONEYVAL a :


- discuté et adopté le r
apport d'évaluation mutuelle relatif à la 4e visite sur place en Hongrie;
- examiné et adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Arménie et l'Ukraine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté par la Pologne;
- examiné l'état de conformité concernant les notations non conforme et partiellement conforme du rapport d'évaluation de 3e cycle de 6 Etats membres;
- adopté un rapport sur les typologies élaboré dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur des assurances;
- approuvé les Principes clés pour les évaluations mutuelles,  élaborés par le GAFI en collaboration avec les organismes régionaux de type GAFI, le FMI et la Banque Mondiale.

Lors de cette réunion plénière, MONEYVAL a élu pour un mandat jusqu'en décembre 2011 Mme Izabela Fendekova (Slovaquie) en tant que membre du Bureau.


Ces rapports seront publiés prochainement.

 

 La prochaine réunion plénière se tiendra du 6 au 10 décembre 2010.
 


[13 septembre 2010] Visite d'évaluation à Saint Marin

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation à Saint-Marin du 6 au 11 Septembre 2010. Cette visite a été coordonnée par la Cellule de renseignement financier (Agenzia d’informazione Finanziaria) et le Ministère des finances de Saint Marin.

L’équipe d’évaluation a eu une audience avec les deux Capitaines Régents, M. Glauco Sansovini et M. Marco Conti, et a rencontré les secrétaires d’État des affaires étrangères – Mme Antonella Mularoni ; des finances – M. Pasquale Valentini ; de la justice – M. Augusto Casali ; de l’industrie – M. Marco Arzilli ; de l’éducation et la culture – M. Romeo Morri ; et du tourisme – M. Fabio Berardi. De plus, l’équipe a rencontré les représentants des autorités gouvernementales, des agences spécialisés, des autorités de poursuite pénale, ainsi que le secteur privé.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités de Saint Marin et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (Mai 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

 


[24 septembre 2010 - date de dépôt des candidatures] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à compter du 1er janvier 2011. Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

 

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

 


[19 juillet 2010] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 12 au 16 juillet 2010 à Andorre la Vieille.  Cette année, il a réuni 34 délégués de 22 pays différents. Parallèlement aux représentants de 17 pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués de France, Italie, Allemagne, Espagne et Turquie ainsi que des représentants du Secrétariat du GAFI et de MONEYVAL.
L’objectif du séminaire était de  former les futurs évaluateurs du 4ème cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL.

La formation a été renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, ainsi que la documentation élaborée  par MONEYVAL.

Les délégués ont également eu le plaisir, à cette occasion, de s'entretenir avec  M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement andorran.

 


[28 juin 2010] Réunion Plénière du GAFI (Amsterdam, 23-25 juin 2010)

MONEYVAL a participé à la troisième réunion plénière du GAFI - XXI. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière, dont l'adhésion de l'Inde comme membre du GAFI et la publication des évaluations mutuelles du Royaume d'Arabie Saoudite, de l'Inde et du Brésil.
De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT, le GAFI a mis à jour ses deux documents publics publiés en février 2010:


La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de l'alignement global aux normes du LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)


[16 juin 2010] Publication du rapport annuel des activités en 2009 

Le rapport annuel d'activités 2009 de MONEYVAL est désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur  sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT ainsi que sur les initiatives en cours et les futurs axes de travail en 2010. En 2009, MONEYVAL a adopté 5 rapports d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 10 rapports de progrès de première année et 4 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure de conformité renforcée.  Il a achevé ainsi le 3e cycle d'évaluation, qui comprend un examen du bilan des progrès dans ses membres à l'issue de ce cycle d'évaluation, devenant le premier organe international de suivi à commencer un 4e cycle d' évaluation plus ciblé en matière de LAB/CFT.

 

Rapport


[14 juin 2010] Visite d'évaluation de Chypre

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue à Chypre du 7 au 12 Juin 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par l'Unité de luttre contre le blanchiment des capitaux (MOKAS). L’équipe a rencontré le Ministre des finances, M. Charilaos G. Stavrakis, le procureur général, M. Petros Clerides, ainsi que des représentants de 30 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Nicosie.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités chypriotes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (mars 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme".
Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

 


[2 juin 2010] Visite d'évaluation en République Tchèque

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en République Tchèque du 22 au 29 mai 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances (Unité d’Analyse Financière). L’équipe a rencontré M. Jan MALEK, Vice-ministre des Finances ainsi que des représentants de 23 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Prague.  

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 34ème réunion plénière (6-10 décembre 2010).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme".
Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[23 avril 2010] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Slovénie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Slovénie, tel qu’adopté lors de la 32e réunion plénière de MONEYVAL (15-18 mars 2010) est maintenant disponible.


Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 



[15 avril 2010] Blanchiment de capitaux par le biais des compagnies d'assurance et des fonds de retraite privés - Indicateurs

Ce rapport cherche à regrouper de manière complète une liste d'indicateurs de blanchiment qui sont spécifiques aux secteurs des compagnies d'assurances et des fonds de retraite privés, à partir des indicateurs élaborés par les pays membres de MONEYVAL ainsi que d'autres sources pertinentes. Il sera complété par une étude détaillée sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais des fonds de retraite privés et des companies d'assurance, qui sera finalisée en septembre 2010.


Rapport (anglais seulement)

 


[29 mars 2010] Participation aux travaux de la plateforme des Bureaux de Recouvrement des Avoirs  de l'UE

MONEYVAL a participé à la 4e réunion de la plateforme informelle de l'UE des Bureaux de recouvrement des avoirs, qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 26 mars 2010. Cette plateforme réunion les représentants des bureaux de recouvrement des avoirs mis en place dans les Etats membres de l'UE afin d'assurer de manière efficace l'échange d'informations, la coordination et la coopération. Le secrétariat de MONEYVAL a présenté lors de cette réunion les résultats du questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation sans condamnation pénale dans les Etats membres de MONEYVAL et l'état des lieux sur la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198).


[27 mars 2010] Résultats de la 32ème réunion plénière (15-18 mars 2010)

Lors de sa 32e réunion plénière MONEYVAL a :


- révisé ses règles de procédure concernant l’examen des rapports de suivi, l’application des procédures de conformité renforcée et les procédures décisionnelles
-
a adopté le rapport d'évaluation mutuelle relatif à la 4e visite sur place de la Slovénie;
-
 a examiné les premiers rapports de progrès présentés par l’Ukraine et par le Monténégro, et a adopté ce dernier;
- a examiné et adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la  Lituanie et par la Géorgie;

a adopté son rapport annuel 2009;
- a adopté dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur des assurance un rapport sur les indicateurs


Ces rapports seront publiés prochainement. Lors de cette réunion plénière, MONEYVAL a accueilli deux nouveaux membres du Secrétariat, Mme Natalia Voutova et M. Fabio Baiardi (expert détaché par la Suisse).

L
a prochaine réunion plénière se tiendra du 27 septembre au 1er octobre 2010.

 


[24 Février 2010] Réunion plénière du GAFI, Abu Dhabi (17-19 février 2010)

Emanant d'une partie intégrante de son travail et en réponse à l'appel du G20 pour identifier les juridictions à haut risque, le GAFI a fourni deux documents (en anglais uniquement):

Déclaration publique du GAFI
Le renforcement de l'alignement global aux normes LAB/CFT: le processus en cours

[12 février 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Serbie rendu public

Le rapport d’évaluation sur la Serbie, adopté lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

 

Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes - Première partie (version anglaise uniquement)
Annexes - Deuxième partie (version anglaise uniquement)


[27 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bosnie Herzégovine rendu public

Le rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, adopté lors de la 31ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

 

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
 


[27 janvier 2010] Visite d’évaluation en Hongrie

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en Hongrie du 18 au 22 janvier 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances et par l'Autorité de Surveillance des Institutions Financières. L’équipe a rencontré M. Tamas Katona, Secrétaire d’Etat, ainsi que des représentants de 25 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, des associations du secteur financier et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Budapest.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 33ème réunion plénière (27-30 septembre 2010).Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation.

Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.


[11 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu public

Le rapport d’évaluation sur l’Arménie, adopté lors de la 30e réunion plénière de MONEYVAL (21-24 septembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique de MONEYVAL. 

 

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Rapport de conformité avec les directives européennes (version anglaise uniquement)



2009


[14 décembre 2009]  Résultats de la 31ème réunion plénière 

Lors de sa 31ème réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapport d'évaluation mutuelle de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine;
- adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Azerbaïdjan et l'Estonie;
- adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la Lettonie 
- adopté, le 11 décembre, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une quatrième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan et décidé de retirer les déclarations publiques antérieures;
- adopté un questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation sans condamnation pénale.

Avec l'adoption de ces deux rapports d'évaluation mutuelle, MONEYVAL a achevé son troisième cycle d'évaluation mutuelles. Les résumés de ces rapports ainsi que des rapports de progrès mentionnés ci-dessus seront publiés dans les prochains jours.

MONEYVAL a également eu un échanges de vues sur l'impact de la crise économique internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les politiques en matière de lutte contre le financement de la prolifération.

Lors de cette réunion, MONEYVAL a élu pour un mandat de deux ans son président, M. Vladimir Nechaev (Fédération de Russie), son vice-président M Anton Bartolo (Malte), ainsi que les trois membres du bureau, M. Damir Bolta (Croatie), M. Alexandru Codescu (Roumanie) et M. Armen Malkhasyan (Arménie).

De plus, MONEYVAL a accueilli M. Sener Dalyan, qui a rejoint en tant que nouveau membre du Secrétariat, détaché par le Ministère de la Justice de Turquie.

La prochaine réunion plénière se tiendra du 15 au 19 mars 2010.

 


[novembre 2009] 8ème réunion sur les typologies

Plus de 80 experts venant de 24 pays et 2 organisations internationales ont participé du 10 au 12 novembre 2009 à Limassol à la 8ème réunion d’experts sur les typologies de MONEYVAL. Cette réunion a été organisée et cofinancée par les autorités chypriotes, l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux (MOKAS) et le Conseil de l’Europe.

Des représentants du secteur privé ont également été invités à participer à cette réunion. M Petros CLERIDES, Procureur Général a prononcé l’allocution d’ouverture de la réunion et M Charilaos STAVRAKIS, Ministre des Finances le discours de clôture. La réunion a été présidée par Mme Eva ROSSIDOU-PAPAKYRIACOU, Chef de l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux et Chef de la délégation de Chypre auprès de MONEYVAL.

Durant les trois jours de réunion, les participants ont examiné plusieurs techniques et développements émergeant en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de deux projets de recherche sur les typologies, en mettant l’accent sur la manière dont les blanchisseurs opèrent via le secteur des assurances et des fonds de pension privés ainsi que dans le contexte des jeux en ligne.

MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces phénomènes. Les rapports finaux sur ces deux sujets seront disponibles dans la deuxième partie de l’année 2010.


[16 octobre 2009] Déclaration du GAFI

Principaux résultats de la réunion plénière XXI qui s'est tenue à Paris, du 14 au 16 octobre 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe.

Résumé du Président et la Déclaration du GAFI


[25 septembre 2009] Résultats de la 30ème réunion plénière 

Lors de sa 30ème réunion plénière MONEYVAL a :


- adopté le rapport d'évaluation mutuelle d'Arménie (élaboré par le FMI)
- adopté les premiers rapports de progrès de la Roumanie
(rapport / annexes) , de la Fédération de Russie, de "l'ex-République Yougoslave de Macédoine" (rapport) et d'Israël (version anglaise seulement)
- adopté le deuxième rapport de progrès de  de l'Albanie (rapport),  et de la Slovaquie (rapport) (version anglaise uniquement)
- adopté le 3e rapport de conformité renforcée de Sain Matin (rapport / annexes Partie 1 / Partie 2) (version anglaise uniquement)
- adopté le 24 septembre, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une troisième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan
- révisé des Règles de procédure
- a lancé un nouveau projet de recherche typologique sur les "flux d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des acteurs concernés"

La prochaine réunion plénière se tiendra du 7 au 11 décembre 2009.

 


[23 septembre 2009] Le Président du GAFI s'adresse au Comité MONEYVAL lors de sa 30ème réunion plénière

Le Président du GAFI, Paul Vlaanderen, a participé à la 30e réunion plénière de MONEYVAL. Dans son discours le 23 septembre 2009, il a souligné le rôle essentiel des organismes régionaux de type GAFI pour la viabilité à long terme du mandat du GAFI, la relation étroite entre le GAFI et MONEYVAL  et a présenté les priorités de la présidence néerlandaise.

 
Discours (en anglais)

 


[21-24 septembre 2009] 30ème Réunion plénière de MONEYVAL

Agenda: examen du rapport d'évaluation mutuelle du 3e cycle sur l’Arménie, des rapports de progrès d’Israel, Roumanie, la Fédération de Russie, « l’ex République Yougoslave de Macédoine », et des deuxièmes rapports de progrès de l’Albanie et de la Slovaquie. Les procédures de suivi de MONEYVAL seront également à l’ordre du jour  ainsi que la révision des règles de procédure.

Le Comité discutera également de l’impact de la crise économique mondiale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur l’expérience des pays à coopérer au niveau international en matière de confiscation civile.

Le Président du GAFI, Mr. Paul Vlaanderen, s’adressera aux membres du Comité le 23 septembre 2009.

 


[13 juillet 2009] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 6 au 10 juillet 2009 à Saint-Marin. Il a été suivi par 31 délégués de 24 pays différents. Parallèlement aux représentants de 19 pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués d’Autriche, de France, des Pays-Bas et de Suisse, ainsi que des représentants du Secrétariat du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest). Les autorités de Saint-Marin ont contribué généreusement à couvrir les dépenses occasionnées par le séminaire.

L’objectif du séminaire était de  former les futurs évaluateurs en vue du lancement du 4e Cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL. Le séminaire a consisté en plusieurs conférences données par des experts internationaux parmi lesquels des représentants du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale.

La formation a été renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, ainsi que la documentation élaborée  par MONEYVAL.


 


[29 juin 2009] Déclaration du GAFI

Principaux résultats de la réunion plénière qui s'est tenue à Lyon, du 24 au 26 juin 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe.

 

Résumé du Président et la Déclaration du GAFI

 


[5 juin 2009] MONEYVAL rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activités (2008)

Le rapport annuel d'activités 2008 de MONEYVAL est désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités du Comité, sur ses réalisations pendant l'année 2007-2008, et sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation AML/CFT. En 2008, MONEYVAL a adopté 9 rapports d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 7 rapports de progrès de première année et 2 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure de conformité renforcée.  Tous nos rapports d’évaluation, de progrès et de conformité sont librement consultables sur notre site Internet, tout comme nos rapports de typologie 2008.
 


[23 mai - 3 juin 2009] Visite d’évaluation sur site en Bosnie-Herzégovine

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est rendue en Bosnie-Herzégovine du 23 mai au 3 juin 2009 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation.

La visite a été coordonnée par l’Agence d’Etat d’enquête et de protection (SIPA). L’équipe a rencontré le Groupe de travail des Institutions de Bosnie-Herzégovine pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes. Les évaluateurs se sont également entretenus avec les représentants de 62 entités dont des agences de police, des organismes gouvernementaux, des organes de surveillance financière, des organisations internationales, des acteurs du secteur privé de Bosnie-Herzégovine, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, la Republika Srpska (République serbe de Bosnie) et le district de Brĉko. Les réunions se sont déroulées à Sarajevo et Banja Luka.

Des conclusions préliminaires ont été débattues avec les autorités bosniaques et ont été mises à leur disposition. A présent un projet de rapport sera préparé pour discussion et adoption par MONEYVAL lors de sa 31e réunion plénière (7-11 décembre 2009).

L’évaluation effectuée sur place se fonde sur les Quarante Recommandations de 2003 et les Neuf Recommandations Spéciales relatives au financement du terrorisme de 2001 du Groupe d’action financière (GAFI). Elles ont été complétées par des dispositions tirées de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans le cadre du Mandat du Comité de MONEYVAL.

 


[25 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Ukraine rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Ukraine, tel qu’adopté lors de la 29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant disponible.


Rapport / Annexes (anglais seulement) 

 


[10-16 mai 2009]  Visite d'évaluation en Serbie

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en Serbie, du 10 au 16 mai 2009, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation.


L’équipe a rencontré M. Miodrag Didic, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère des Finances, ainsi que les représentants des institutions et organisations suivantes : l’Administration pour la Prévention du Blanchiment d’Argent, la Banque Nationale de Serbie, la Commission des valeurs mobilières, le Corps des Inspecteurs des Devises Etrangères, l’Administration des Jeux de Hasard, l’Administration des Douanes, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, l’Agence de Renseignement, la Cour Fédérale de Belgrade, le Bureau du Procureur Général, le Ministère d’Administration Publique et des Affaires Locales, le Ministère des Affaires Etrangères. L’équipe s’est également entretenue avec des représentants de la Poste, de l’Association des Assureurs Serbes, de l’Association des Comptables et Auditeurs, l’Association du Barreau, l’Association des Banques Serbes, des banques, des compagnies assurances, des fonds de pension, des compagnies de courtiers et crédit-bail, du casino, des bureaux de change.


Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités serves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé en vue de son examen et de son adoption par le Comité MONEYVAL lors de sa 31ème session plénière (7-11 décembre 2009).


Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation est basée sur les 40 recommandations (2003) et les 9 Recommandations Spéciales sur le Financement du Terrorisme (2001) du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI), complétée par certains aspects de la Directive de l’Union Européenne 2005/60/EC du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

 


[7 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur le Monténégro rendu public

 

Le rapport d’évaluation mutuelle sur le Monténégro, tel qu’adopté lors de la 29ème réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant disponible.


Rapport (anglais seulement) 



[29 avril 2009] MONEYVAL donne des preuves écrites à l'enquête de la Chambre des Lords sur le blanchiment d'argent

 

MONEYVAL a été invité à fournir des preuves écrites à l'enquête lancée par le Sous-comité aux Affaires Intérieures du Comité de Sélection sur l'Union européenne de la Chambre des Lords (RU), concernant la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un mémorandum des preuves écrites est disponible sur le site internet du Sous-comité.

Le 29 avril, le secrétaire exécutif de MONEYVAL a par ailleurs présenté des preuves orales devant le Comité. Les liens vers les preuves écrites et orales sont disponibles ci-dessous.
 - Preuves écrites
 - Vidéo de la présentation des preuves orales (commence à 1h32 minutes de la vidéo)

 


[16-20 mars 2009] Résultats de la 29ème réunion plénière de MONEYVAL - Strasbourg

 

Lors de sa 29ème réunion plénière MONEYVAL a :


- adopté les rapports d'évaluation mutuelle du Monténégro (résumé - version anglaise uniquement) et de l'Ukraine (résumé - version anglaise uniquement)
- adopté les rapports de progrès de première année de la Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Saint Marin (version anglaise seulement) et de Monaco
- adopté le 2e rapport de progrès de Chypre (version anglaise uniquement)
- adopté et publié, le 20 mars, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une deuxième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan
- adopté son rapport annuel 2008

La prochaine réunion plénière se tiendra du 21 au 25 septembre 2009.

 


[février 2009] Déclaration du GAFI

 

Les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe ont fait l'objet d'une déclaration du GAFI publiée lors de la réunion plénière du GAFI-XX, qui s'est tenue à Paris.


 

[20 mars 2009] Mise à disposition de trois fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures

 

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement trois fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible. Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL.

 

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.



[16 février 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Estonie rendu public

 

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Estonie, tel qu’adopté lors de la 28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est maintenant disponible.


Rapport (anglais seulement)

 


[14 janvier 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Azerbaïdjan rendu public

 

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Azerbaïdjan, tel qu’adopté lors de la 28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est maintenant disponible.


Rapport (anglais seulement)

 

2008

 


[3 décembre 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur “l’ex-République yougoslave de Macédoine” rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur “l’ex-République yougoslave de Macédoine”,, tel qu’adopté lors de la 27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.

Rapport (anglais seulement)


[24-26 décembre 2008] Réunion conjointe GAFI / MONEYVAL sur les typologies - Monaco

La 7ème réunion des experts sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été organisée conjointement avec le Groupe d’Action Financière (GAFI) à Monaco, du 24 au 26 novembre 2008, et a réuni plus de 150 experts de 50 pays et organisations internationales . Elle a traité la manière dont les blanchisseurs de capitaux opèrent par le biais du secteur boursier, des clubs sportifs et des services de transferts de capitaux et a examiné les tendances émergentes et les modèles de comportement dans ces domaines.

Discours:
- Son Altesse Sérénissime, le Prince Albert II de Monaco
- M. António Gustavo Rodrigues, Président du GAFI
- Dr Vasil Kirov, Président de MONEYVAL


[2 décembre 2008] Rapport de typologies sur le blanchiment de capitaux et la contrefaçon

Ce rapport examine les liens entre le blanchiment de capitaux et la contrefaçon. Il analyse au travers d'exemples les méthodes et techniques utilisées afin de blanchir les produits du crime provenant du commerce des contrefaçons, les techniques de financement du terrorisme par des produits contrefaits et autres techniques utilisées par l'industrie de la contrefaçon. 

Rapport (anglais uniquement)


[21 novembre 2008 - date limite] Appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant en janvier 2009. Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL.
Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.


[17 octobre 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Roumanie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Roumanie, tel qu’adopté lors de la 27ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.

Rapport (anglais seulement)


[16 octobre 2008] Déclaration du GAFI

Le GAFI a fait une déclaration le 16/10/2008 qui couvre plusieurs pays ainsi que la partie nord de Chypre. Le terme partie nord de Chypre se réfère à la zone où  le Gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

Lien


[10 octobre 2008] Version française du rapport d'évaluation mutuelle sur le Liechtenstein disponible

La traduction en français du rapport d’évaluation mutuelle sur le Liechtenstein est maintenant disponible. Ce rapport a été adopté par MONEYVAL lors de sa 24e réunion plénière (Strasbourg, 10-14 septembre 2007) et publié en intégralité le 5 mars 2008.

Rapport


[9 octobre 2008] Rapport sur l'utilisation des valeurs mobilières aux fins de blanchiment

Ce rapport cherche à analyser les vulnérabilités inhérentes sur le marché des valeurs mobilières et à mettre en lumière certaines techniques utilisées aux fins de blanchiment par le biais de transactions de valeurs mobilières. Il peut servir de guide sur les techniques de prévention et détection du blanchiment de capitaux dans ce domaine.

Rapport (anglais uniquement)


[7 octobre 2008] Visite d'évaluation en Ukraine

 
Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL a effectué une visite en Ukraine du 22 septembre au 1 octobre 2008. L'équipe s’est entretenue avec les autorités ains qu’avec des  représentants du secteur privé à Kyiv, Lviv (Lviv oblast), Simferopol (République Autonome de Crimée) et Donetsk (Donetsk oblast). Elle a rencontré des représentants des institutions et organisations suivantes : le Conseil de Ministres de la RA Crimée, l'Administration d'État de Lvivska oblast et de Donetska oblast, le SCFM - Comité d'Etat pour le monitoring financier d'Ukraine (et trois de ses sous divisions régionales), la Commission d'État sur les Valeurs mobilières et la Bourse, la Commission d'État pour la réglementation du marché des services financiers, la Banque nationale, l'Administration Fiscale d'État, le Ministère de l’intérieur, le Service de Sécurité, la Cour suprême, la Cour d'appel de Kiev, le Bureau du Procureur Général et les bureaux régionaux, le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances, la Douane, l'Administration des Frontières, le Comité d'État de la Politique de Contrôle et des entreprises. L’équipe a également rencontré des représentants du secteur privé de la Ligue des organisations d'assurance, de l’association de banques ukrainiennes, de l'association professionnelle d'officier d'état civil et de Dépositaires, du Dépôt national de l'Ukraine, de l'Association ukrainienne des professionnels des jeux, ainsi que des représentants des banques, compagnies d'assurance, maisons de prêt, unions de crédit, professionnels en valeurs mobilières, sociétés de gestion d'actifs, casinos et de Western Union.
Le projet de rapport sera préparé en vue de son examen et de son adoption par le Comité MONEYVAL lors de sa 29e réunion plénière (16-20 mars 2009). Cette évaluation se fonde sur les 40 recommandations et les 9 recommandations spéciales du GAFI, ainsi que sur la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 et les mesures de mise en œuvre qui s’y rapportent.

[1 octobre 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Fédération de Russie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Fédération de Russie, tel qu’adopté lors de la 27ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.

Rapport (anglais seulement)
[22 septembre 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur Saint Marin rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur Saint Marin, tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) est maintenant disponible.

Rapport (anglais seulement)
[17 septembre 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur Israël  rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur Israël, tel qu’adopté lors de la 27ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.

Rapport (anglais seulement)

[28 juillet 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur Andorre rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur Andorre, tel qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport


[24 juillet 2008] Publication de plusieurs rapports

Suite à la 27ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008), les rapports suivants ont été publiés et sont disponibles:

Fédération de Russie: résumé du rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
vEx République Yougoslave de Macédoine: résumé du rapport d'évaluation mutuelle
Israël: résumé du rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Pologne et Georgie: Rapports de suivi (version anglaise uniquement)
Saint Marin: premier rapport dans le cadre des procédures de conformité renforcée (version anglaise uniquement)


[18 juillet 2008] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur la Roumanie rendu public (version anglaise uniquement)

Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur la Roumanie, tel qu’adopté lors de la 27ème réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Résumé

[4 juillet 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bulgarie rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Bulgarie, tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport

[23 mai 2008] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur Saint Marin rendu public

Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur Saint Marin, tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Résumé

[23 avril 2008] Visite en Azerbaïdjan

Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL a effectué une visite en Azerbaïdjan du 13 au 20 avril 2008. Pendant la visite l’équipe s’est entretenue avec des représentants des institutions/organisations suivantes : la Banque Nationale d’Azerbaïdjan, le Ministère des Finances,  le Comité étatique sur les opérations boursières; le Ministère des Affaires Étrangères ; le Ministère de la Sécurité ; le Ministère des Impôts ; des représentants du bureau du procureur général ; des juges seniors de la Cour Suprême ; le Ministère de la Justice; le Ministère des Affaires Intérieures ; des Comités étatiques douaniers ; un notaire; les représentants de l’Association des Banques Azerbaïdjanaises ainsi que des entreprises bancaires individuelles; des praticiens du secteur privé dans le domaine des assurances et des opérations boursières ; des représentants de la Assay Chamber. Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités azerbaïdjanaises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé par le Comité MONEYVAL en vue de son examen et de son adoption dans le courant de l’année.

Cette évaluation se fonde sur les 40 recommandations et les 9 recommandations spéciales du GAFI, ainsi que sur la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 et les mesures de mise en œuvre qui s’y rapportent.

[14 avril 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Croatie rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation sur la Croatie et le résumé du rapport, tel qu’adoptés lors de la 26e réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, sont maintenant disponibles.

Rapport / résumé

[9 avril 2008] Résumé du Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bulgarie rendu public (version anglaise uniquement)

Le résumé du rapport d’évaluation mutuelle sur la Bulgarie, tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de MONEYVAL (31 mars-4 avril 2008) dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Résumé

Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement deux fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible. Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

[31 mars- 4 avril 2008] 26ème réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux  et le financement du terrorisme -Strasbourg

Agenda : examen des rapports d'évaluation du 3ème cycle sur la Bulgarie, Saint Marin et Croatie ainsi que du rapport de progrès de la Lituanie.

Déclaration du GAFI
 
Le GAFI a fait une déclaration le 28/02/2008 qui couvre plusieurs pays ainsi que les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans les transactions avec les institutions financières opérant dans la partie nord de Chypre. Le terme partie nord de Chypre se réfère à la zone où  le Gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

[5 mars 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Principauté de Liechtenstein rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation sur la Principauté de Liechtenstein qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL (10-14 septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique de MONEYVAL. 

Rapport : Partie I / Partie II
[22 février 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Principauté de Monaco rendu public (version française uniquement)

Le rapport d’évaluation sur la Principauté de Monaco qu’adopté lors de la 25e réunion plénière de MONEYVAL (décembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport 
[20 février 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la République de Moldova rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation sur la République de Moldova tel qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport 
[18 février 2008] Rapport d'évaluation mutuelle sur la République tchèque rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation sur la République tchèque tel qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport 

[14 janvier 2008] Rapport d'évaluation mutuelle de la Pologne rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation de la Pologne tel qu’adopté lors de la 23e réunion plénière de MONEYVAL (Juin 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Rapport  


[2 janvier 2008] Publication du rapport de suivi de Lettonie (version anglaise uniquement)

Le rapport de suivi de Lettonie tel qu’adopté lors de la 25e réunion plénière de MONEYVAL (3-6 Décembre 2007) dans le cadre du 3e cycle, est maintenant disponible.

 

Rapport
 

2007

[18 décembre 2007] Résumé du rapport sur la Principauté de Monaco rendu public

Le résumé du rapport sur la Principauté de Monaco est actuellement disponible.
Lien vers le résumé


[décembre 2007] Résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre rendu public

Le résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre est actuellement disponible.
Lien vers le résumé


[3-6 décembre 2007] 25ème réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux - Strasbourg

Points forts: 10e anniversaire de MONEYVAL - Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a prononcé un discours le lundi 3 décembre à 12h30. Le Président du GAFI, James Sassoon, a fait également une intervention lors de la réunion.

Agenda : examen du rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Principauté de Monaco et les rapports de progrès de le la Lettonie, Lituanie et du Monténégro. Le Comité a élu à cette occasion son Président et son Vice-Président, et renouvellera son Bureau.

 


[28 novembre 2007] Rapport d’évaluation mutuelle de Malte rendu public  (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation de Malte tel qu’adopté lors de la 20e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Lien vers le rapport (anglais uniquement)/ Lien vers le résumé (version française)

 


Exposition pendant la 24ème Session Plénière de MONEYVAL

M. Radovan JELASIC, Gouverneur de la Banque Nationale de Serbie, a inauguré aujourd'hui l'Exposition intitulée "Banque Nationale de Serbie - Institution Nationale et Européenne". Cette Exposition a été organisée dans le cadre de la Présidence Serbe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe par la Représentation Permanente de la Serbie auprès du Conseil de l'Europe et la Banque Nationale de Serbie. Cette Exposition illustre l'histoire de la Banque depuis son établissement en 1884 et ses relations avec d'autres pays européens. Elle expose des spécimen de la devise nationale (de la monnaie serbe), des publications sur la protection des billets de banque et personnes présentées ainsi que deux projections vidéo sur l'histoire de la Banque et de l'hyper-inflation en Serbie pendant la dernière décade du XXème siècle. Une partie de cette exposition est dédiée tout particulièrement à MONEYVAL pour marquer son 10ème Anniversaire.

[10-14 septembre 2007] 24ème Réunion Plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
Points forts: examen des rapports d'évaluation du 3e cycle sur le Liechtenstein, la République Tchèque, Moldova, Malte et Andorre ainsi que du rapport de progrès de la République Slovaque.

Le Comité MONEYVAL participe à la mission du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies en Géorgie et en Arménie

A l’invitation de la Direction Exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CTED), un membre du Secrétariat du Comité MONEYVAL va participer aux prochaines visites du CTED en Géorgie (16 – 21 septembre 2007) et en Arménie (23 – 28 septembre 2007).

[22 juin 2007] Rapport d’évaluation mutuelle de la Lettonie rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation de la Lituanie tel qu’adopté lors de la 20e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2006) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Lien vers le rapport (Partie I et Partie II – Compliance with the EU AML directives) et les annexes (Partie I, Partie  II et Partie III
[18 juin 2007] Rapport d’évaluation mutuelle de la Géorgie rendu public

Le rapport d’évaluation de la Géorgie tel qu’adopté lors de la 22e réunion plénière de MONEYVAL (Février 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible (version anglaise uniquement).
Lien vers le rapport et les annexes
 
Evaluation mutuelle: Pologne
Résumé du rapport d’évaluation du 3ème cycle de la Pologne (en anglais)

Rapport de progrès : Albanie
Rapport de progrès soumis à MONEYVAL par l’Albanie tel qu’adopté (en anglais)

[5-7 juin 2007] 23ème Réunion Plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux

Points forts: examen du rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Pologne et du rapport de progrès de l'Albanie, mandat futur de MONEYVAL.

[25 - 31 mars 2007] Visite de MONEYVAL  en “ex-République yougoslave de Macédoine” dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a effectué une visite en “ex-République yougoslave de Macédoine” du 25 au 31 Mars 2007.
Pendant la visite, l’équipe s’est entretenue avec Dr. Trajko SLAVESKI, Ministre des Finances, ainsi qu’avec des représentants des institutions/services suivants: la Cellule de renseignements financiers (direction pour la prévention du blanchiment d’argent), le Ministère de la Justice (section pour l’intégration européenne et la coopération internationale ; section pour l’entraide juridique internationale ; inspection générale de l’administration), le Ministère des Affaires étrangères (section pour la coopération multilatérale), le Ministère de l’Intérieur (administration pour la sécurité et le contre-espionnage), le Ministère des Finances (département de surveillance des assurances), le Service des douanes, la Police frontalière, la Police financière, l’Administration des impôts, la Banque nationale,  le Bureau du procureur, les institutions judiciaires, le Registre central, la Commission anti-corruption, des banques, le secteur de l’assurance, des bureaux de change, des loteries et casinos, la Chambre des notaires, l’Association du Barreau etc.

Le projet de rapport sera préparé par le Comité MONEYVAL en vue de son examen et de son adoption au courant du premier semestre de 2008.
Cette évaluation s’appuie sur les quarante Recommandations et les neuf Recommandations spéciales du GAFI, ainsi que sur les deux directives de la Commission européenne (91/308 CEE et 2001/97/CE).

Version française des rapports de 3ème cycle sur l’Albanie et la Slovaquie maintenant disponible

Publication du rapport d’évaluation mutuelle de la Lituanie

Le rapport d’évaluation de la Slovaquie tel qu’adopté lors de la 21ème réunion plénière de MONEYVAL (28-30 Novembre 2006) dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation, est maintenant disponible (version anglaise uniquement).
Résumé du rapport du 3e cycle sur la Géorgie et le rapport de progrès de Chypre 

Le résumé du rapport du 3e cycle d’évaluation sur la Georgia et le rapport de progrès de Chypre (version anglaise uniquement), tels qu’ adoptés lors de la 22e réunion plénière de MONEYVAL (réunion plénière conjointe GAFI/MONEYVAL) sont actuellement disponibles.

[21-23 février 2007] Première Réunion plénière conjointe GAFI/ MONEYVAL

Le Groupe d’Action financière (GAFI) et le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation de l’efficacité des mesures anti-blanchiment (MONEYVAL) tiendront, pour la première fois, une réunion plénière conjointement, ayant pour objet  de  renforcer la coopération internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les deux premiers jours porteront en particulier sur les évaluations mutuelles. La plénière va examiner le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI sur la Turquie, le 3ème rapport d’évaluation mutuelle de MONEYVAL sur la Géorgie et le rapport de progrès soumis par Chypre. Les procédures de suivi de MONEYVAL seront également à l’ordre du jour (procédures de conformité renforcée. Les participants discuteront également de  l’abus des systèmes de TVA pour le blanchiment d’argent en Amérique du Sud.
 

2006

Publication du rapport de suivi de la Hongrie et de la Slovénie

Les rapports de suivi de la Hongrie et de la Slovénie tels qu’adoptés lors de la 20ème réunion plénière de MONEYVAL (12-15 Septembre 2006) dans le cadre du 3ème cycle, sont maintenant disponibles (version anglaise uniquement).

[28-30 novembre 2006] Résultats de la 21e réunion plénière du MONEYVAL

Pendant sa 21ème réunion plénière, MONEYVAL a adopté le 3ème REM sur la Lituanie examinant l'efficacité de ses systèmes nationaux pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Il a entendu un rapport de progrès de la Bosnie-Herzégovine. L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont présenté des rapports dans le cadre de la Procédure de Conformité Renforcée de MONEYVAL, et la Plénière a décidé de passer au niveau 2 en ce qui concerne l’Azerbaïdjan. MONEYVAL a également revu ses politiques générales en ce qui concerne la publication et le suivi. Les Règles de procédure révisées prévoient une publication automatique des rapports d’évaluation mutuelle 3 mois après leur adoption. Les rapports de progrès du 3e cycle, d’autres mises à jour et rapports de suivi seront également soumis à la publication automatique sur le site du MONEYVAL.

[5-11 novembre 2006] Visite de MONEYVAL à Monaco dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a effectué une visite à Monaco du 5 au 11 Novembre 2006.
L’équipe s’est entretenue avec M. Jean-Paul PROUST, Ministre d’Etat ainsi que M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, M. Henri FISSORE Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures, ainsi que M. Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires.

Les institutions/ services rencontrés pendant la visite incluent: la Cellule de renseignements financiers SICCFIN, le Département des Finances et de l’Economie, la Direction des Services Judiciaires, le Parquet, les représentants monégasques auprès la Commission Bancaire, la Direction de l’Expansion Economique, la Direction de la Sûreté Publique, le Service des douanes, le Département des relations extérieures, du service des Contrôle des jeux, la Chambre Immobilière Monégasque, des représentants de l’association monégasque des banques, du secteur des assurances, des company service providers, des casinos, notaires, avocats et conseil, des comptables, etc.
Le projet de rapport sera préparé pour analyse et adoption par le Comité MONEYVAL dans le second semestre de 2007. Cette évaluation s’appuie sur les quarante Recommandations et les neuf Recommandations spéciales du GAFI, ainsi que sur les deux directives de la Commission européenne (91/308 CEE et 2001/97/CE).

[5 octobre 2006] Publication du rapport d’évaluation mutuelle de la Slovaquie

Le rapport d’évaluation de la Slovaquie tel qu’adopté lors de la 20e réunion plénière de MONEYVAL (11-15 Septembre 2006) dans le cadre du 3e cycle, est maintenant disponible (version anglaise uniquement). Lien vers le rapport

[24-30 septembre 2006] Visite du MONEYVAL en Croatie dans le cadre du 3e cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a effectué une visite en Croatie. Les institutions/ services rencontré pendant la visite incluent: la Cellule de renseignements financiers, l’inspectorat des changes, l’administration des impôts, le service des douanes, l’agence de contrôle des services financiers, la Cour de Commerce, le Bureau du Procureur, USKOK, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie, la Chambre de commerce, des représentants du secteur de l’assurance, des casinos, notaires, de l’association du Barreau, des Comptables, etc. Le projet de rapport sera préparé pour analyse et adoption par le Comité MONEYVAL dans le second semestre de 2007.

[septembre 2006] Adoption des rapports d'évaluation mutuelle de la Slovaquie et de la Lettonie
Lors de sa 20 réunion plénière (12-15 Septembre 2006), MONEYVAL a adopté les rapports d'évaluation mutuelle du 3e cycle de la Slovaquie et de la Lettonie sur les mesures anti-blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que les rapports de progrès de la Slovénie, Hongrie et Serbie.
2005
[2 décembre 2005] Survey of developments in electronic money and internet and mobile payments (March 2004) – ajouté à la sélection de liens utiles

[10 novembre 2005] MONEYVAL publie ses premiers rapports d’évaluation. En vertu de la nouvelle politique de publication du Comité, la Hongrie et la Slovénie ont accepté de lever la confidentialité de leur rapport d’évaluation du troisième cycle.
Lien vers les rapports

Publication du rapport sur les produits de la traite des êtres humains et de l’immigration clandestine/la contrebande humaine, préparé en collaboration avec le GAFI dans le cadre de la réunion de typologie tenue à Moscou du 6 au 8 décembre 2004. Pour les autres rapports, sur les systèmes alternatifs de transfert de fonds, les vulnérabilités dans le domaine de l’assurance, les tendances et indicateurs du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; voir ici

[7 juin 2005] adoption de la 3e Troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; plus d’informations
[3 mai 2005] La Convention sur la prévention du terrorisme, la Convention (révisée) relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ainsi que la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains viennent d’être adoptées par le Comité des Ministres. Ces trois traités seront ouverts à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe à l'occasion du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation qui aura lieu à Varsovie les 16 et 17 mai prochains.
Site du Bureau des Traités