|
2011
[30 novembre 2011]
4e Visite d'évaluation de MONEYVAL en Moldova
Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle, une équipe d’évaluateurs du
Comité MONEYVAL s’est rendue en Moldova du 21 au 26 novembre 2011.
Cette visite d’évaluation a été coordonnée par l’Office de Prévention et de
Lutte contre le Blanchiment de Capitaux. L’équipe d’évaluation a également
rencontré des représentants de la Banque Nationale de Moldova et de la
Commission Nationale des Marchés Financiers, ainsi que des représentants de
35 différentes organisations et agences, comprenant les services répressifs,
les autorités gouvernementales, les services du contrôle financier, des
représentants des associations ainsi que du secteur privé. Les
réunions se sont tenues à Chisinau.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités moldaves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de
rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL
lors de sa 40ème réunion plénière (décembre 2012).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles
du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi
que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation
« non-conforme » ou « partiellement conforme ». Ces évaluations sont
complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du
Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au
mandat du Comité MONEYVAL.
[29 novembre 2011]
Visite d'évaluation de MONEYVAL au Saint-Siège (y
compris à l'Etat de la Cité du Vatican)
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL a
visité du 21 au 26 novembre 2011 dans le cadre du troisième cycle
d’évaluation le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).
Lors de cette mission sur place, qui a été coordonnée par l’Autorité
d’Intelligence Financière (FIA), l’équipe d’évaluation a été reçue par Sa
Sainteté le Pape Benoît XVI. L’équipe d’évaluation a été accueillie par Son
Eminence, le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’Etat.
L’équipe d’évaluation a tenu des réunions avec le Président de l’Autorité
d’Intelligence Financière, Son Eminence le Cardinal Attilio Nicora, des
membres du Comité Directeur le Directeur et le personnel de l’Autorité.
L’équipe d’évaluation a également rencontré Son Excellence Monseigneur
Dominique Mamberti, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec les Etats,
et des représentants de haut niveau de la Secrétairerie d’Etat ; Son
Excellence Monseigneur Giuseppe Sciacca, Secrétaire Général du Gouvernorat
de l’Etat de la Cité du Vatican et des représentants de haut niveau du
Gouvernorat de la Cité du Vatican. le Promoteur de Justice; le Corps de la
Gendarmerie de l’Etat de la Cité du Vatican; la Direction des Services
économiques du Saint-Siège ; les directeurs et l’Institut pour les Œuvres de
Religion (IOR) ; Son Excellence Monseigneur Domenico Calcagno, Président de
l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) et des
représentants de haut niveau de l’APSA, ainsi que des représentants de
plusieurs autres Conseils pontificaux et organisations basées au sein du
Saint-Siège (y compris dans l’Etat de la Cité du Vatican).
Le samedi 26 novembre, à l’issue de sa mission, l’équipe MONEYVAL a présenté
et discuté ses conclusions préliminaires avec les représentants du Saint-Siège,
suivi par un échange de vues. Conformément aux Règles de Procédure de
MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et
adoption par MONEYVAL lors de sa 39ème réunion plénière (2 au 6 juillet
2012).
Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation se fonde sur les 40
Recommandations et les 9 Recommandations spéciales du GAFI, et couvre
également les aspects en relation avec la Directive 2005/60/CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme.
[24 novembre 2011]
Rapport de la visite d'évaluation du 4e cycle à
Saint-Marin
Le rapport d’évaluation mutuelle de la visite d'évaluation du 4e
cycle à Saint-Marin est maintenant
disponible.
Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes:
I &
II (version anglaise uniquement)
Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL
(Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est
un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations
importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les
Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non
conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce
rapport sur Saint-Marin n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations
et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une
vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT saint
marinais.
MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le
biais de sa procédure de suivi régulier, qui requiert à l'Etat de
présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises
pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC
et encourage l'Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3
années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.
[23 novembre 2011]
Rapport de la 4e visite d'évaluation en Slovaquie
Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en
Slovaquie est maintenant
disponible.
Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes
(version anglaise uniquement)
Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL
(Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est
un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations
importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les
Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non
conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce
rapport sur la Slovaquie n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations
et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une
vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT
slovaque.
MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le
biais de sa procédure de suivi régulier, qui requiert à l'Etat de
présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises
pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC
et encourage l''Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3
années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.
[3 novembre 2011]
Dixième réunion d'experts sur les typologies du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
MONEYVAL a tenu sa 10e réunion d'experts sur les typologies de blanchiment
d'argent et du financement du terrorisme du 31 octobre au 2 novembre
à Tel‑Aviv, Israël. 75 experts de 31 pays et une organisation
internationale, dont des représentants des secteurs public et privé ainsi
que les décideurs politiques, se sont réunis pour examiner les
méthodes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme (LAB/CFT) et les tendances dans le cadre de deux thématiques :
- Le blanchiment d’argent fondé sur les transactions commerciales dans les
économies fortement axées sur les paiements en espèces ;
- Le report des transactions financiers et la
surveillance des comptes bancaires.
Cette réunion de trois jours a été ouverte par le Prof. Stanley Fischer,
gouverneur de la Banque d'Israël, ancien premier directeur général adjoint
du Fonds monétaire international et ancien vice-président et économiste en
chef à la Banque mondiale, qui a tenu à souligner la grande importance du
travail réalisé par MONEYVAL sur les évaluations mutuelles et dans la
recherche sur les typologies. Lors de la cérémonie d'ouverture, le Dr Guy
Rotkopf, directeur général au ministère de la Justice, M. Paul Landes, chef
de la Cellule de renseignement financieret M. John Ringguth, Secrétaire
exécutif de MONEYVAL, ont également prononcé des allocutions.
Les experts sont intervenus, notamment en
présentant des études de cas, des meilleures pratiques et ont discuté des
questions juridiques spécifiques liées aux thèmes choisis.
MONEYVAL conduit régulièrement des projets de
recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de
pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des
informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et
stratégies afin de combattre ces phénomènes. La
réunion annuelle sur les typologies réunit les représentants des cellules de
renseignement financier, les experts de la police et des autorités de
réglementation qui échangent des informations sur les cas importants et sur
divers aspects opérationnels. Il constitue également une opportunité vitale
pour les experts des autorités publiques et les représentants du secteur
privé, qui peuvent ainsi identifier et étudier les contre‑mesures les plus
efficaces en matière de LAB/CFT. Les rapports finals relatifs à ces deux
thèmes seront disponibles avant fin 2012.
[29 October 2011]
Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris,
27-28 octobre
2011)
MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la
première réunion plénière du GAFI sous la présidence italienne. Le
résumé du président du GAFI
présente les résultats de cette réunion plénière.
Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique
qui identifie les juridictions présentant des
insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.
Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité
avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent
des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont
développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus
permanent (en anglais uniquement)
L'Ukraine n’est plus soumise au processus de suivi du GAFI dans
le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global aux normes
de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué les efforts
significatifs réalisés par l'Ukraine dans l’amélioration de son système de
LCB/FT et a considéré que celle-ci a largement respecté les engagements de
son Plan d’Action concernant les défaillances stratégiques identifiées par
le GAFI en février 2010. L’Ukraine travaillera avec MONEYVAL afin de
continuer à traiter toutes les lacunes en matière de LBC/FT identifiées dans
son rapport d’évaluation mutuelle et renforcer davantage son régime de LBC/FT.
[21 Octobre 2011]
Résultats de la 36e Réunion plénière (26-30 septembre 2011)
Lors de sa 36e réunion plénière MONEYVAL
a:
- discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e
visite sur place en Chypre, Saint Marin et Slovaquie;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la
Fédération de Russie et l'ex République yougoslave de Macédoine (disponibles
en version anglaise uniquement);
- noté le statut des travaux dans le cadre des
projets de typologies sur "les flux
d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des
acteurs concernés" et sur l'utilisation des jeux en lignes aux fins de
blanchiment de capitaux et financement du terrorisme";
- reçu des informations sur l'organisation de l'exercise annuel sur les
typologies, qui se tiendra a Tel Aviv, Israel, du 31 octobre au 2 novembre
2011.
MONEYVAL a également examiné les rapports sur les mesures prises par
l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Moldova afin de remédier aux
manquements identifiés par MONEYVAL et à l’égard desquels sont
appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité
renforcée. Il a décidé de lever l'application des procédures
en ce qui concerne la Moldova et à maintenir l'Albanie et la
Bosnie-Herzégovine à l'étape (i), ces dernières devant fournir un rapport
sur ces questions avant la prochaine réunion. La prochaine réunion plénière
se tiendra du 13 au 16 décembre 2011.
Les synthèses des rapports mutuels d'évaluation sur les visites du 4e cycle
sont disponibles à ce stade uniquement en version anglaise.
[7 novembre 2011 - date de dépôt des
candidatures]
Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à
candidatures
La Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit
recherche actuellement deux fonctionnaires nationaux pour
une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à
compter du 1er janvier 2012. Les fonctionnaires mis à disposition
apporteront leur expertise à la Direction de la société de l'information
et de la lutte contre la criminalité dans la mise en
œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les
Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes
internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles,
normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Pour plus
d’informations sur les postes et la procédure à suivre, veuillez
cliquer ici.
[29 juillet 2011]
Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL
Le séminaire de formation des évaluateurs de
MONEYVAL s’est tenu du 25 au 29 juillet 2011 à Strasbourg. Cette année, il
réunissait 32 experts de 21 pays différents, avec pour la première fois des
experts du Saint-Siège (dont l’État de la Cité du Vatican), ainsi que des
représentants d’autres juridictions évaluées par le Groupe d’action
financière (GAFI) et d’organismes régionaux de type GAFI (l’Inter
Governmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA)
pour l’Afrique de l’Ouest et le Eastern and South African Anti Money
Laundering Group (ESAAMLG) pour l’Afrique australe).
Le séminaire avait pour but de former les futurs évaluateurs du 4ème cycle
d’évaluations mutuelles de MONEYVAL, mais aussi d’autres acteurs du réseau
international de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. Parmi les formateurs figuraient des représentants
du MONEYVAL et du secrétariat du GAFI, des experts scientifiques de
MONEYVAL, du FMI, de la Banque Mondiale et un expert financier de l’Autorité
britannique de surveillance du secteur financier (FSA).
Après une présentation des normes et de la Méthodologie globale, tous les
participants ont été invités à prendre part des simulations d’entretiens et
des études de cas pratiques pour compléter et consolider les connaissances
acquises.
[7 juillet 2011]
Rapport de la 4e visite d'évaluation en Albanie rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en
Albanie, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL est maintenant
disponible.
Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Addendum
- Conformité avec les directives européennes (version anglaise uniquement)
[29 juin 2011]
Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Mexico,
19-24 juin
2011)
MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la
première réunion plénière jointe du GAFI et de GAFISUD, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le
résumé du président du GAFI
présente les résultats de cette réunion plénière.
Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique
publiée en février 2011, qui identifie les juridictions présentant des
insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.
Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité
avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent
des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont
développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus
permanent (en anglais uniquement)
[16 juin 2011]
Rapport de la 4e visite d'évaluation en République
Tchèque rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en
République Tchèque, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL est maintenant
disponible.
Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
[29 mai- 4 juin 2011]
Malte: visite d'évaluation sur place
Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle,
une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue à Malte du 29 mai
au 4 juin 2011.
Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Cellule d’Analyse des
Renseignements Financiers de Malte (FIAU). L’équipe d’évaluation a rencontré
Dr. Silvio Camilleri, Juge en Chef de Malte, ainsi que d’autres haut membres
de l’autorité judiciaire; Dr. Peter Grech, Procureur Général et Président du
Conseil de la Cellule d’Analyse des Renseignements Financiers; Professeur
Joe V. Bannister, Président de l’Autorité Maltaise des Services Financiers
et Dr. Anton Bartolo, Registraire des Entreprises et Président adjoint du
Conseil de la FIAU. L’équipe d’évaluation a également rencontré des
représentants des 24 organisations et agences comprenant les services
répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle
financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres
se sont tenues à Attard et Valletta.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités Maltaises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles
du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi
que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation
"non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées
par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement
Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment
de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du
Comité MONEYVAL.
[9-14 mai 2011]
Evaluation sur place de la République de Lettonie
Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de
la République de Léttonie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est
rendu en Lettonie du 9 au 14 May 2011.
Cette visite d’évaluation a été coordonnée par le Service de contrôle, la
Commission des marchés financiers et des capitaux et le Ministère de la
justice. L’équipe d’évaluation a rencontré la présidente de la Commission
des marchés financiers et des capitaux, Mme Irena Krumane, ainsi que des
représentants des 23 organisations et agences comprenant les services
répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle
financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Les réunions
se sont tenues à Riga.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités léttonnes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (printemps 2012).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre
de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action
Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des
recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme"
ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen
des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du
Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[10 mai 2011]
L'Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e
cycle maintenant disponible en français
Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes
révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les
principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui
sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL,
actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de
textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services
répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est
de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes
dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est
l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en
décembre 2010.
Etude horizontale
[18 avril 2011]
Résultats de la 35e réunion
plénière
(10-14 avril 2011)
Lors de sa 35e réunion plénière MONEYVAL
a :
- discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e
visite sur place en Albanie (préparé par le FMI) et en République Tchèque;
- réexaminé et adopté le premier rapport de progrès présenté par la
Bosnie-Herzégovine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté par la
Moldova;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la Bulgarie
et la Croatie;
- examiné l'état de conformité d'un Etat membre concernant les
notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports
d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les rapports sur les mesures prises par l'Albanie et la
Bosnie -Herzégovine afin de remédier aux
manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont
appliquées les mesures de l’étape (I) des procédures de conformité
renforcée et a décidé de retenir l'application de l'étape (I) des
procédures à leur égard;
. examiné le rapport sur les mesures prises par Moldova en application
de l'étape (IV) des procédures de conformité
renforcée afin de remédier aux
manquements identifiées par MONEYVAL et a décidé de continuer à
monitoriser la situation au titre de l'étape (I) de ces procédures.
Ces rapports seront publiés prochainement. La prochaine réunion plénière se
tiendra du 26 septembre au 30 septembre 2011.
[13 Avril 2011]
"MONEYVAL a réellement changé la vie de nos
concitoyens"
Le 13 avril, s’exprimant lors de la 35e
réunion plénière de MONEYVAL, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du
Conseil de l’Europe a souligné l'importance de l'action menée par ce comité.
« MONEYVAL a réellement changé la vie quotidienne de nos concitoyens », a-t-il
déclaré.
"Il est efficace, produit des résultats et est présent dans l'actualité
internationale. Son action à permis d'améliorer considérablement la lutte
contre le blanchiment de capitaux et la répression du financement du
terrorisme dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe ».
Le Secrétaire Général a par ailleurs réaffirmé que c’est pour cette raison
que le Comité des Ministres avait décidé de manière exceptionnelle de
permettre à ce que MONEYVAL accède au statut de mécanisme de suivi permanent
au sein du Conseil de l'Europe, faisant rapport directement au Comité des
Ministres.
Discours
(anglais uniquement)
[7 avril 2011]
Le Saint Siège va être évalué par MONEYVAL
Lors de sa réunion du mercredi 6 avril 2011,
et faisant suite à la demande du Saint-Siège (incluant l’Etat de la Cité
du Vatican), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une
résolution donnant son accord pour la participation du Saint-Siège (y inclus
l’Etat de la Cité du Vatican) au Comité MONEYVAL, avec effet immédiat.
Décision du Comité des Ministres
CM/Res(2011)5
[1 avril 2011]
Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e
cycle
Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes
révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les
principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui
sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL,
actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de
textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services
répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est
de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes
dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est
l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en
décembre 2010 et est rendu public par MONEYVAL aujourd'hui.
Etude horizontale (version anglaise uniquement)
[20-26 mars 2011]
Evaluation sur place de la Principauté d'Andorre
Dans le
cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Principauté d'Andorre, une équipe
d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Andorre du 20 au 26 Mars
2011.
Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la cellule de renseignements
financiers d’Andorre (Unitat d'Intel·ligència
Financera - UIF). L’équipe d’évaluation a
rencontré M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement, M. Xavier Espot
Miro, Ministre des Affaires Etrangères, ainsi que des représentants
des 25 organisations et agences comprenant les services répressifs, des
autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences
spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont
tenues à Andorre la Vieille.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités andorranes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles
du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi
que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation
"non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées
par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement
Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment
de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du
Comité MONEYVAL.
[28 février 2011]
Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 21-25
février
2011)
MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la
seconde réunion plénière du GAFI –
XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le
résumé du président du GAFI
présente les résultats de cette réunion
plénière (en anglais uniquement).
Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique
publiée en octobre 2010, qui identifie les juridictions présentant des
insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.
La déclaration publique du GAFI
(en anglais uniquement)
De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité
avec les normes LCB/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent
des insuffisances statégiques en matière de LCB/FT pour lesquelles elles ont
développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le
processus en cours (en anglais uniquement)
[2 février 2011]
Moldova: Mission de haut niveau dans le cadre des
procédures de conformité renforcée
Une Délégation MONEYVAL de haut niveau s’est
rendue en Moldova les 1er et 2 février 2011 dans le cadre de l’étape (iv)
des procédures de conformité renforcée. Cette mission comprend M. Christos
Giakoumopoulos, Directeur des Monitorings, M. Vladimir Nechaev, Président de
MONEYVAL, M. Boudewijn Verhelst, Expert scientifique auprès de MONEYVAL, et
M. John Ringguth, Secrétaire Exécutif de MONEYVAL.
Au cours de cette mission, la Délégation MONEYVAL a eu l’occasion de
rencontrer M. Marian Lupu, Président en exercice de la République de
Moldova, M. Vladimir Filat, Premier Ministre, et des représentants des
autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LAB/CFT), ainsi que des représentants du secteur
bancaire. Lors de cette mission, un entretien a également eu lieu à la Cour
Constitutionnelle de Moldova. Les discussions ont porté sur les questions
concernant la Loi LAB/CFT, suite à la décision adoptée récemment par la Cour
Constitutionnelle. Un rapport complet sera présenté à la prochaine réunion
plénière de MONEYVAL (11-15 avril 2011).
2010
[17 décembre 2010]
Rapport de la 4e visite d'évaluation en Hongrie rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en
Hongrie, tel qu’adopté lors de la 33e réunion plénière de MONEYVAL (27
septembre - 1 octobre 2010) est maintenant
disponible.
Liens vers:
Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
[15 décembre 2010] Résultats de la 34e réunion
plénière (7-10 décembre 2010)
Lors de sa 34e réunion plénière MONEYVAL
a :
- examiné et adopté le premier rapport de progrès présenté par la Serbie
ainsi que les second rapports de progrès présentés par le Liechtenstein,
Malte et la Principauté d’Andorre;
- examiné l'état de conformité de 3 Etats membres concernant les
notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports
d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les mesures prises par 2 Etats afin de remédier aux
manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont
appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité
renforcées ;
- adopté l’analyse horizontale sur le troisième cycle d’évaluation de
MONEYVAL.
Ces rapports seront publiés prochainement.
La Moldova a également présenté son rapport de progrès, et suite à son
examen, a été invité à fournir des informations complémentaires lors de
la prochaine réunion plénière, afin de pouvoir statuer sur l’adoption du
rapport. La Bosnie Herzégovine a présenté son rapport de progrès et
suite à son examen, il a été considéré qu’il soulève des préoccupations
importantes sur le degré ou la rapidité du progrès en général visant à
corriger les déficiences identifiées dans le rapport, conformément au
paragraphe 43 des règles de procédures. La prochaine réunion plénière se
tiendra du 27 septembre au 1er octobre 2010.
[9 décembre 2010]
L'effectivité du système mondial de lutte contre le blanchiment de
capitaux et du financement du terrorisme (LAB/CFT) dépend du travail des
groupes régionaux
 Le
président du GAFI, Luis Urrutia Corral, a souligné le besoin de
renforcer le système mondial LAB/CFT lors de son intervention devant les
délégations de MONEYVAL durant la 34e réunion plénière.
Il a mentionné en particulier le fait que MONEYVAL a de fortes
procédures en place pour surveiller les progrès dans la mise en
oeuvre des mesures LAB/CFT (y compris au travers des procédures de
conformité renforcée) qui sont non seulement appliquées mais également
perfectionnées de manière continue.
Lire le discours (en
anglais uniquement)
[3 décembre]
Réunion Plénière de MONEYVAL (7-10 décembre
2010)
Points à l’ordre du jour: examen du
premier rapport de progrès de la Serbie, et de la Bosnie-Herzégovine
ainsi que du second rapport de progrès de la République de Malte, du
Liechtenstein, de la Moldova et d’Andorre.
Le Président du GAFI, M Luis Urrutia Corral, s’adressera aux membres du
Comité le 7 décembre 2010.
[2 novembre 2010]
Réunion Plénière du GAFI (Paris, 20-22 Octobre
2010)
MONEYVAL a participé à la première réunion plénière du GAFI –
XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le
résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion
plénière (en anglais uniquement).
De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec
les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en
matière de LCB/FT, le GAFI a mis à jour ses deux documents publics
publiés en juin 2010:
La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le
processus en cours (en anglais uniquement)
L'Azerbaïdjan n’est plus soumis au processus de suivi du GAFI
dans le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global
aux normes de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué
les progrès significatifs accomplis par l’Azerbaïdjan dans
l’amélioration de son système de LCB/FT et a considéré que celui-ci a
rempli ses engagements du Plan d’Action concernant les lacunes
stratégiques en matière de LCB/FT que le GAFI avait identifié en février
2010. L’Azerbaïdjan travaillera avec MONEYVAL afin de résoudre les
problèmes identifiés dans le rapport d’évaluation mutuelle en matière de
LCB/FT, et particulièrement sa conformité avec la Recommandation
Spéciale III (procédures adéquates aux fins d’identification et gel des
biens des terroristes).
[13 October 2010]
Adoption du Statut de MONEYVAL par le Comité des Ministres
Lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2010, le Comité
des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le Statut du Comité
d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
A compter du 1er janvier 2011, ce nouveau statut portera
MONEYVAL au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de
l’Europe, rendant compte directement au Comité des Ministres.
CM/Res(2010)12
[4-9 octobre 2010]
Visite d'évaluation en Slovaquie
Dans le cadre de l’évaluation du 4ème
cycle de la Slovaquie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est
rendue en Slovaquie du 4 au 9 octobre 2010.
Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Banque Nationale de
Slovaquie ((Národná Banka Slovenska) et la Cellule de Renseignements
Financiers (Financná Spravodajská Jednotka). L’équipe d’évaluation a
rencontré M. Jaroslav Spisiak, Président de la Police, ainsi que des
représentants des 23 organisations et agences comprenant les services
répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle
financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces
réunions/rencontres se sont tenues à Bratislava.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités slovaques et leur a été remise à la fin de la mission. Le
projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et
adoption par MONEYVAL lors de sa 36ème réunion plénière (septembre
2011).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du
3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le
cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations
clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le
blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant
antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement
conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés
à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union
Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[4
octobre 2010] Résultats de la 33e réunion
plénière (27 septembre - 1 octobre 2010)
Lors de sa 33 réunion plénière, MONEYVAL a :
- discuté et adopté le rapport
d'évaluation mutuelle relatif à la 4e visite sur place en
Hongrie;
- examiné et adopté les premiers rapports de progrès présentés par
l'Arménie et l'Ukraine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté
par la Pologne;
- examiné l'état de conformité concernant les notations non conforme et
partiellement conforme du rapport d'évaluation de 3e cycle de 6 Etats
membres;
- adopté un rapport sur les typologies
élaboré dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment
d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur
des assurances;
- approuvé les
Principes clés pour les évaluations mutuelles, élaborés par le
GAFI en collaboration avec les organismes régionaux de type GAFI, le FMI
et la Banque Mondiale.
Lors de cette réunion plénière,
MONEYVAL a élu pour un mandat jusqu'en décembre 2011 Mme
Izabela Fendekova (Slovaquie) en tant que membre du Bureau.
Ces rapports seront publiés prochainement.
La prochaine réunion plénière se tiendra du 6 au 10 décembre 2010.
[13 septembre 2010]
Visite d'évaluation à Saint Marin
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue dans
le cadre du quatrième cycle d’évaluation à Saint-Marin du 6 au
11 Septembre 2010. Cette visite a été coordonnée par la Cellule de
renseignement financier (Agenzia d’informazione Finanziaria) et le
Ministère des finances de Saint Marin.
L’équipe d’évaluation a eu une audience avec les deux Capitaines
Régents, M. Glauco Sansovini et M. Marco Conti, et a rencontré les
secrétaires d’État des affaires étrangères – Mme Antonella Mularoni ;
des finances – M. Pasquale Valentini ; de la justice – M. Augusto Casali ;
de l’industrie – M. Marco Arzilli ; de l’éducation et la culture – M.
Romeo Morri ; et du tourisme – M. Fabio Berardi. De plus, l’équipe a
rencontré les représentants des autorités gouvernementales, des agences
spécialisés, des autorités de poursuite pénale, ainsi que le secteur
privé.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités de Saint Marin et leur a été remise à la fin de la mission. Le
projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et
adoption par MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (Mai 2011).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du
3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le
cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du
Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés
et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait
l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces
évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive
2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du
26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[24 septembre 2010 - date de dépôt des
candidatures]
Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à
candidatures
La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires
Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un fonctionnaire national pour
une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à
compter du 1er janvier 2011. Le fonctionnaire mis à disposition
apportera son expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en
œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les
Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes
internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles,
normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Pour plus
d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez
cliquer ici.
[19 juillet 2010]
Séminaire de formation des évaluateurs de
MONEYVAL
 Le
séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 12 au
16 juillet 2010 à Andorre la Vieille. Cette année, il a réuni 34
délégués de 22 pays différents. Parallèlement aux représentants de 17
pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués de France,
Italie, Allemagne, Espagne et Turquie ainsi que des représentants du
Secrétariat du GAFI et de MONEYVAL.
L’objectif du séminaire était de former les futurs
évaluateurs du 4e cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL.
La formation a été renforcée par la participation à de nombreux
exercices pratiques et études de cas. Les modules de formation utilisés
se sont basés sur les matériels de formation préparés par le GAFI, le
FMI et la Banque Mondiale, ainsi que la documentation élaborée par
MONEYVAL.
Les délégués ont également eu le plaisir, à cette occasion, de
s'entretenir avec M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement
andorran.
[28 juin 2010]
Réunion Plénière du GAFI (Amsterdam, 23-25 juin 2010)
MONEYVAL a participé à la troisième réunion plénière du
GAFI - XXI. Le
résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion
plénière, dont l'adhésion de l'Inde comme membre du GAFI et la publication
des évaluations mutuelles du Royaume d'Arabie Saoudite, de l'Inde et du
Brésil.
De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec les
juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT,
le GAFI a mis à jour ses deux documents publics publiés en février 2010:
La déclaration publique du
GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de
l'alignement global aux normes du LCB/ FT: Le processus en cours (en
anglais uniquement)
[16 juin 2010]
Publication du rapport annuel des activités en 2009
Le rapport annuel d'activités 2009 de MONEYVAL est désormais public. Le
rapport fournit des informations détaillées sur les activités et
réalisations du Comité en 2009, sur sa coopération avec d'autres
acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT
ainsi que sur les initiatives en cours et les futurs axes de travail en 2010. En 2009,
MONEYVAL a adopté 5 rapports d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 10
rapports de progrès de première année et 4 rapports de progrès de deuxième
année, et a pris des mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre
de sa procédure de conformité renforcée. Il a achevé ainsi le 3e cycle
d'évaluation, qui comprend un examen du bilan des progrès dans ses membres à
l'issue de ce cycle d'évaluation, devenant le premier organe international
de suivi à commencer un 4e cycle d' évaluation plus ciblé en matière de LAB/CFT.
Lien vers le
rapport
[14 juin 2010]
Visite d'évaluation de Chypre
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue à Chypre
du 7 au 12 Juin 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette
visite a été coordonnée par l'Unité de luttre contre le blanchiment des
capitaux (MOKAS). L’équipe a rencontré le Ministre des finances, M.
Charilaos G. Stavrakis, le procureur général, M. Petros Clerides, ainsi que
des représentants de 30 organisations et agences comprenant les autorités de
poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du
secteur financier, et des représentants du secteur privé.
Ces réunions se sont tenues à Nicosie.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités chypriotes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (mars 2011).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action
Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles
ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une
notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations
sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du
Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au
mandat du Comité MONEYVAL.
[2 juin 2010]
Visite d'évaluation en République Tchèque
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est
rendue en République Tchèque du 22 au 29 mai 2010 dans le cadre du quatrième
cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée
par le Ministère des Finances (Unité d’Analyse Financière). L’équipe a
rencontré M. Jan MALEK, Vice-ministre des Finances ainsi que des
représentants de 23 organisations et agences comprenant les autorités de
poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du
secteur financier, et des représentants du secteur privé.
Ces réunions se sont tenues à Prague.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 34ème réunion plénière (6-10 décembre 2010).
Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent
principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème
cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème
cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action
Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles
ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une
notation "non-conforme" ou "partiellement conforme".
Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects
liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de
l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[23 avril 2010]
Rapport de la 4e visite d'évaluation en Slovénie
rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en
Slovénie, tel qu’adopté lors de la 32e réunion plénière de MONEYVAL (15-18 mars 2010) est maintenant
disponible.
Liens vers:
Résumé
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes
(version anglaise uniquement)
[15 avril 2010]
Blanchiment de capitaux par le biais des compagnies
d'assurance et des fonds de retraite privés - Indicateurs
Ce rapport cherche à regrouper de manière complète une liste
d'indicateurs de blanchiment qui sont spécifiques aux secteurs des compagnies
d'assurances et des fonds de retraite privés, à partir des indicateurs élaborés
par les pays membres de MONEYVAL ainsi que d'autres sources pertinentes. Il sera
complété par une étude détaillée sur les typologies de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme par le biais des fonds de retraite
privés et des companies d'assurance, qui sera finalisée en septembre 2010.
Rapport (anglais
seulement)
[29 mars 2010]
Participation aux travaux de la
plateforme des
Bureaux de Recouvrement des Avoirs de l'UE
MONEYVAL a participé à la 4e réunion de la plateforme informelle de l'UE des
Bureaux de recouvrement des avoirs, qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 26
mars 2010. Cette plateforme réunion les représentants des bureaux de
recouvrement des avoirs mis en place dans les Etats membres de l'UE afin
d'assurer de manière efficace l'échange d'informations, la coordination et
la coopération. Le secrétariat de MONEYVAL a présenté lors de cette réunion
les résultats du questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation
sans condamnation pénale dans les Etats membres de MONEYVAL et l'état des
lieux sur la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au
dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au
financement du terrorisme (STCE No. 198).
[27 mars 2010]
Résultats de la 32e réunion plénière (15-18 mars
2010)
Lors de sa 32e réunion plénière
MONEYVAL a :
- révisé ses règles de procédure concernant l’examen des rapports de suivi,
l’application des procédures de conformité renforcée et les procédures
décisionnelles
-
a adopté le rapport d'évaluation mutuelle
relatif à la 4e visite sur place de la Slovénie;
- a
examiné les premiers rapports de progrès présentés par l’Ukraine et par le
Monténégro, et a adopté ce dernier;
- a examiné et adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la
Lituanie et par la Géorgie;
- a adopté son rapport annuel 2009;
- a adopté dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment
d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur des
assurance un rapport sur les indicateurs
Ces rapports seront publiés prochainement. Lors de
cette réunion plénière, MONEYVAL a accueilli deux nouveaux membres du
Secrétariat, Mme Natalia Voutova et M. Fabio Baiardi (expert détaché par la
Suisse).
La prochaine réunion plénière se tiendra du 27
septembre au 1er octobre 2010.
[24 Février 2010]
Réunion plénière du GAFI, Abu Dhabi (17-19 février
2010)
Emanant d'une partie intégrante de son travail
et en réponse à l'appel du G20 pour identifier les juridictions à haut
risque, le GAFI a fourni deux documents (en anglais uniquement):
Déclaration publique du GAFI
Le renforcement de
l'alignement global aux normes LAB/CFT: le processus en cours
[12 février 2010]
Rapport d'évaluation mutuelle sur la Serbie rendu
public
Le rapport d’évaluation sur la Serbie, adopté
lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Liens vers:
Résumé
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes -
Première partie (version anglaise uniquement)
Annexes -
Deuxième partie (version anglaise uniquement)
[27 janvier 2010]
Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bosnie
Herzégovine rendu
public
Le rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, adopté
lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Liens vers:
Résumé
(version anglaise uniquement)
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
[27 janvier 2010]
Visite d’évaluation en Hongrie
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est
rendue en Hongrie du 18 au 22 janvier 2010 dans le cadre du quatrième cycle
d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances et
par l'Autorité de Surveillance des Institutions Financières. L’équipe a
rencontré M. Tamas Katona, Secrétaire d’Etat, ainsi que des représentants de
25 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite
pénale,
des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier,
des associations du secteur financier et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Budapest.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par
MONEYVAL lors de sa 33ème réunion plénière (27-30 septembre
2010).Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées
et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le
cadre du 3ème cycle d’évaluation.
Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle,
la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le
blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation
"non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à
la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union
Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[11 janvier 2010]
Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu
public
Le rapport d’évaluation sur l’Arménie, adopté
lors de la 30e réunion plénière de MONEYVAL (21-24 septembre 2009) dans le
cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire
International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et
MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec
les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique
de MONEYVAL. Liens vers:
Résumé
(version anglaise uniquement)
Rapport
d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Rapport de
conformité avec les directives européennes (version anglaise uniquement)
2009
[14 décembre ]
Résultats de la 31e réunion plénière
Lors de sa 31e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapport d'évaluation mutuelle de la Serbie et de la
Bosnie-Herzégovine;
- adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Azerbaïdjan et
l'Estonie;
- adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la Lettonie
- adopté, le 11 décembre, en vertu de la sixième étape de la procédure
de conformité renforcée, une
quatrième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan et décidé
de retirer les déclarations publiques antérieures;
- adopté un questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation
sans condamnation pénale.
Avec l'adoption de ces deux rapports d'évaluation mutuelle, MONEYVAL a
achevé son troisième cycle d'évaluation mutuelles. Les résumés de ces
rapports ainsi que des rapports de progrès mentionnés ci-dessus seront
publiés dans les prochains jours.
MONEYVAL a également eu un échanges de vues sur l'impact de la crise
économique internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme ainsi que sur les politiques en matière
de lutte contre le financement de la prolifération.
Lors de cette réunion, MONEYVAL a élu pour un mandat de deux ans son
président, M. Vladimir Nechaev (Fédération de Russie), son
vice-président M Anton Bartolo (Malte), ainsi que les trois membres du
bureau, M. Damir Bolta (Croatie), M. Alexandru Codescu (Roumanie) et M.
Armen Malkhasyan (Arménie).
De plus, MONEYVAL a accueilli M. Sener Dalyan, qui a rejoint en tant que
nouveau membre du Secrétariat, détaché par le Ministère de la Justice de
Turquie.
La prochaine réunion plénière se tiendra du 15 au 19 mars 2010.
[Novembre 2009]
8e réunion sur les typologies
Plus de 80 experts venant de 24 pays et 2
organisations internationales ont participé du 10 au 12 novembre 2009 à
Limassol à la 8e réunion d’experts sur les typologies de MONEYVAL. Cette
réunion a été organisée et cofinancée par les autorités chypriotes, l’Unité
pour combattre le blanchiment de capitaux (MOKAS) et le Conseil de l’Europe.
Des représentants du secteur privé ont également été invités à participer à
cette réunion. M Petros CLERIDES, Procureur Général a prononcé l’allocution
d’ouverture de la réunion et M Charilaos STAVRAKIS, Ministre des Finances le
discours de clôture. La réunion a été présidée par Mme Eva
ROSSIDOU-PAPAKYRIACOU, Chef de l’Unité pour combattre le blanchiment de
capitaux et Chef de la délégation de Chypre auprès de MONEYVAL.
Durant les trois jours de réunion, les participants ont examiné plusieurs
techniques et développements émergeant en matière de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme dans le cadre de deux projets de recherche
sur les typologies, en mettant l’accent sur la manière dont les
blanchisseurs opèrent via le secteur des assurances et des fonds de pension
privés ainsi que dans le contexte des jeux en ligne.
MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies
afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs
politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils
puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces
phénomènes. Les rapports finaux sur ces deux sujets seront disponibles dans
la deuxième partie de l’année 2010.
[16 octobre 2009]
Déclaration du GAFI
Principaux résultats de la réunion plénière XXI qui s'est tenue à Paris, du
14 au 16 octobre 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de
Sao Tomé-et-Principe.
Lien vers le
Résumé du Président et la Déclaration du GAFI
[25 septembre ]
Résultats de la 30e réunion plénière
Lors de sa 30e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté le rapport d'évaluation mutuelle d'Arménie (élaboré par le FMI)
- adopté les premiers rapports de progrès de la Roumanie
(rapport
/
annexes) , de la
Fédération de Russie, de "l'ex-République Yougoslave de Macédoine"
(rapport) et
d'Israël (version anglaise seulement)
- adopté le deuxième rapport de progrès de de l'Albanie (rapport), et de la
Slovaquie (rapport) (version anglaise uniquement)
- adopté le 3e rapport de conformité renforcée de Sain Matin (rapport
/ annexes
Partie 1 /
Partie 2) (version anglaise uniquement)
- adopté le 24 septembre, en vertu de la sixième étape de la procédure
de conformité renforcée, une troisième déclaration publique à l'égard de
l'Azerbaïdjan
- révisé des Règles de procédure
- a lancé un nouveau projet de recherche typologique sur les "flux
d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des
acteurs concernés"
La prochaine réunion plénière se tiendra du 7 au 11 décembre 2009.
[23 septembre 2009]
Le Président du GAFI s'adresse au Comité MONEYVAL
lors de sa 30é réunion plénière
Le Président du GAFI, Paul Vlaanderen, a participé à la 30e
réunion plénière de MONEYVAL. Dans son discours le 23 septembre 2009, il
a souligné le rôle essentiel des organismes régionaux de type GAFI pour
la viabilité à long terme du mandat du GAFI, la relation étroite entre
le GAFI et MONEYVAL et a présenté les priorités de la présidence
néerlandaise.
Lien vers le
discours
(en anglais)
[21-24 septembre 2009]
30e Réunion plénière de MONEYVAL
Agenda:
examen du rapport d'évaluation mutuelle du 3e cycle sur l’Arménie, des
rapports de progrès d’Israel, Roumanie, la Fédération de Russie, « l’ex
République Yougoslave de Macédoine », et des deuxièmes rapports de
progrès de l’Albanie et de la Slovaquie. Les procédures de suivi de
MONEYVAL seront également à l’ordre du jour ainsi que la révision
des règles de procédure.
Le Comité discutera également de l’impact de la crise économique
mondiale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme ainsi que sur l’expérience des pays à coopérer
au niveau international en matière de confiscation civile.
Le Président du GAFI, Mr. Paul Vlaanderen, s’adressera aux membres du
Comité le 23 septembre 2009.
[13 juillet 2009]
Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL
 Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est
tenu du 6 au 10 juillet 2009 à Saint-Marin. Il a été suivi par 31
délégués de 24 pays différents. Parallèlement aux représentants de 19
pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués d’Autriche,
de France, des Pays-Bas et de Suisse, ainsi que des représentants du
Secrétariat du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest). Les autorités de
Saint-Marin ont contribué généreusement à couvrir les dépenses
occasionnées par le séminaire.
L’objectif du séminaire était de former les futurs évaluateurs en vue
du lancement du 4e Cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL.
Le séminaire a consisté en plusieurs conférences données par des experts
internationaux parmi lesquels des représentants du Fonds Monétaire
International (FMI) et de la Banque Mondiale.
La formation a été
renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et
études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les
matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque
Mondiale, ainsi que la documentation élaborée par MONEYVAL.
[29 juin 2009]
Déclaration du GAFI
Principaux résultats de la réunion plénière qui s'est tenue à Lyon, du
24 au 26 juin 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de
Sao Tomé-et-Principe.
Lien vers le
Résumé du Président et la Déclaration du GAFI
[5 juin 2009]
MONEYVAL rend public aujourd'hui son
rapport annuel d'activités (2008)
Le rapport annuel d'activités 2008 de MONEYVAL est
désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur
les activités du Comité, sur ses réalisations pendant l'année 2007-2008,
et sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global
d'organismes d'évaluation AML/CFT. En 2008, MONEYVAL a adopté 9 rapports
d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 7 rapports de progrès de
première année et 2 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des
mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure
de conformité renforcée. Tous nos rapports d’évaluation, de
progrès et de conformité sont librement consultables sur notre site
Internet, tout comme nos rapports de typologie 2008.
[23 mai - 3 juin 2009] Visite d’évaluation sur site en
Bosnie-Herzégovine
Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est
rendue en Bosnie-Herzégovine du 23 mai au 3 juin 2009 dans le cadre du
troisième cycle d’évaluation.
La visite a été coordonnée par l’Agence d’Etat d’enquête et de
protection (SIPA). L’équipe a rencontré le Groupe de travail des
Institutions de Bosnie-Herzégovine pour la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement des activités terroristes. Les évaluateurs se
sont également entretenus avec les représentants de 62 entités dont des
agences de police, des organismes gouvernementaux, des organes de
surveillance financière, des organisations internationales, des acteurs
du secteur privé de Bosnie-Herzégovine, la Fédération de
Bosnie-et-Herzégovine, la Republika Srpska (République serbe de Bosnie)
et le district de Brĉko. Les réunions se sont déroulées à Sarajevo et
Banja Luka.
Des conclusions préliminaires ont été débattues avec les autorités
bosniaques et ont été mises à leur disposition. A présent un projet de
rapport sera préparé pour discussion et adoption par MONEYVAL lors de sa
31e réunion plénière (7-11 décembre 2009).
L’évaluation effectuée sur place se fonde sur les Quarante
Recommandations de 2003 et les Neuf Recommandations Spéciales relatives
au financement du terrorisme de 2001 du Groupe d’action financière (GAFI).
Elles ont été complétées par des dispositions tirées de la directive
2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans le
cadre du Mandat du Comité de MONEYVAL.
[25 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle
sur
l'Ukraine
rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Ukraine, tel qu’adopté lors de la
29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant
disponible.
Lien vers le
rapport /
annexes
(anglais seulement)
[10-16
mai 2009]
Visite d'évaluation en Serbie
Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en
Serbie, du 10 au 16 mai 2009, dans le cadre du troisième cycle
d’évaluation.
L’équipe a rencontré M. Miodrag Didic, Secrétaire d’Etat auprès du
Ministère des Finances, ainsi que les représentants des institutions et
organisations suivantes : l’Administration pour la Prévention du
Blanchiment d’Argent, la Banque Nationale de Serbie, la Commission des
valeurs mobilières, le Corps des Inspecteurs des Devises Etrangères,
l’Administration des Jeux de Hasard, l’Administration des Douanes, le
Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, l’Agence de
Renseignement, la Cour Fédérale de Belgrade, le Bureau du Procureur
Général, le Ministère d’Administration Publique et des Affaires Locales,
le Ministère des Affaires Etrangères. L’équipe s’est également
entretenue avec des représentants de la Poste, de l’Association des
Assureurs Serbes, de l’Association des Comptables et Auditeurs,
l’Association du Barreau, l’Association des Banques Serbes, des banques,
des compagnies assurances, des fonds de pension, des compagnies de
courtiers et crédit-bail, du casino, des bureaux de change.
Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les
autorités serves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet
de rapport sera préparé en vue de son examen et de son adoption par le
Comité MONEYVAL lors de sa 31ème session plénière (7-11 décembre 2009).
Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation est basée sur les
40 recommandations (2003) et les 9 Recommandations Spéciales sur le
Financement du Terrorisme (2001) du Groupe d’Action Financière sur le
Blanchiment de Capitaux (GAFI), complétée par certains aspects de la
Directive de l’Union Européenne 2005/60/EC du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
|
