Conseil de l'Europe

[21 décembre 2012] Rapport de la 4^e visite d'évaluation en Géorgie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4^e visite d'évaluation en Géorgie est maintenant disponible pour consultation.

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Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum - Conformité avec les directives européennes (en anglais uniquement)

Le rapport, élaboré par le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL, a été adopté lors de la 39^e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012). MONEYVAL a également été chargé d’évaluer la conformité avec les Directives de l’Union européenne, une mission qui fait partie du mandat spécifique de MONEYVAL. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Géorgie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici juillet 2014.

[23 novembre 2012] Rapport de la 4^e visite d'évaluation en Lettonie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4^e visite d'évaluation en Lettonie est maintenant disponible pour consultation.

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Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Annexes  (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de 39^e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012). Conformément aux procédures de MONEYVAL, la Lettonie devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici juillet 2014.

[18 juillet 2012] Premier rapport d'évaluation de MONEYVAL sur le Saint-Siège

Le premier rapport d'évaluation mutuelle sur le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican) est maintenant disponible pour consultation. La version française sera publiée prochainement.

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Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Annexes  (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de 39e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2 - 6 juillet 2012) en tant que rapport du troisième cycle d'évaluation mutuelle. Selon les procédures de MONEYVAL relatives au troisième cycle d’évaluation, le Saint-Siège doit soumettre un rapport de progrès un an après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle, à savoir, lors de la 42e réunion plénière de MONEYVAL.

  [4 juillet 2012] Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe adopte le rapport sur le Saint Siège

Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui, à l’occasion de sa 39e réunion plénière, le premier rapport d’évaluation sur le Saint Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

Tous les Etats évalués par MONEYVAL ont la possibilité de vérifier l’exactitude de la version modifiée du rapport après son adoption et de formuler des observations qui sont ensuite publiées. L’Etat doit soumettre ces éléments dans le mois qui suit la réception du rapport modifié.

Le rapport sur le Saint Siège sera finalisé conformément aux décisions prises en séance plénière et envoyé aux autorités vaticanes. Une fois qu’il aura reçu d’éventuelles observations, le Comité MONEYVAL publiera sur son site web le rapport tel qu’adopté ce jour ainsi que les éventuelles observations du Saint-Siège.

[18 juin 2012] Visite sur place du quatrième cycle en Pologne

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Pologne, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) s’est rendue en POLOGNE du 27 mai au 2 juin 2012.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par l’Inspecteur Général de la Cellule de renseignements financiers (GIFI) et le Service des informations financières (DFI). L’équipe d’évaluation a rencontré des représentants de l’Autorité de supervision financière de la Pologne, de la Banque nationale de Pologne, du ministère des Finances, du ministère des Affaires économiques, du « Registre central des sociétés et de l’information concernant l’activité économique, du ministère du Travail et de la Politique sociale, du ministère de l’Administration et de l’Informatisation, du ministère des Affaires étrangères, ainsi que des représentants du ministère de l’Intérieur, du Bureau central d’investigations de la Police nationale, du Bureau des affaires criminelles - Division de lutte contre la criminalité économique et du Service de confiscation d'actifs, ainsi que du Service de lutte contre la criminalité organisée et la corruption du Bureau du Procureur général. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants d’associations et du secteur privé. Toutes les réunions se sont tenues à Varsovie.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités polonaises et leur a été remise à la fin de la mission, suivie par un échange de vues. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa 41ème réunion plénière (mars 2013).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme » dans le cadre du 3ème cycle. Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[15 mai 2012] Rapport de la visite d'évaluation du 4^e cycle en Andorre

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4^e visite d'évaluation en Andorre est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle
Le rapport a été adopté lors de la 38^e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 5-9 mars 2012).

En vertu des procédures de MONEYVAL, Andorre devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations préconisées d’ici mars 2014.
 

[7 mai 2012] Visite sur place du quatrième cycle en Lituanie

L'équipe de MONEYVAL responsable de l'évaluation de la Lituanie dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation s’est rendu à Vilnius du 23 a effectué une deuxième visite du 23 au 8 avril. L'équipe a rencontré les représentants des diverses autorités compétentes, ainsi que de diverses institutions financières et autres entités commerciales et professions assujetties à la règlementation sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le rapport est prévu pour examen par MONEYVAL lors de sa 40e réunion plénière (3-7 décembre 2012).

[24 avril 2012] Rapport de la visite d'évaluation du 4^e cycle à Malte

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4^e visite d'évaluation à Malte est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes  (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 38^e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 5-9 mars 2012). Le 4^e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur Malte  n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT à Malte.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par Malte grâce à ses procédures de suivi régulières, au titre desquelles le pays est tenu de soumettre un rapport de suivi d’ici mars 2014.

[19 mars 2012] Deuxième visite d'évaluation sur place au Saint Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican)

L'équipe de MONEYVAL responsable de l'évaluation du Saint-Siège (y compris de l'Etat de la Cité du Vatican) a effectué une deuxième visite du 14 au 16 mars 2012. Cette visite fait partie du processus en cours de discussion et clarification de l'information déjà reçue. L'équipe a rencontré à nouveau les représentants des autorités compétentes. Le rapport reste prévu pour examen par MONEYVAL lors de sa 39e réunion plénière (2-6 juillet 2012). 

 Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes 

Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Ce rapport analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. Il formule un nombre de conclusions sur le blanchiment et la cybercriminalité ainsi que les mesures de lutte contre ces phénomènes et les meilleures pratiques, qui pourraient inspirer les décideurs politiques et les autorités de réglementation ou faire partie des politiques ou stratégies futures en matière de prévention anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, ainsi que dans le domaine du dépistage, de la saisie et la confiscation des avoirs criminels sur Internet.
Rapport (anglais uniquement)

 Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 15-17 février 2012)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la deuxième réunion plénière du GAFI -XXIII sous la présidence italienne. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.
  Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)

2011

[30  novembre 2011] 4e Visite d'évaluation de MONEYVAL en Moldova

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Moldova du 21 au 26 novembre 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par l’Office de Prévention et de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants de la Banque Nationale de Moldova et de la Commission Nationale des Marchés Financiers, ainsi que des représentants de 35 différentes organisations et agences, comprenant les services répressifs, les autorités gouvernementales, les services du contrôle financier, des représentants des associations ainsi que  du secteur privé. Les réunions  se sont tenues à Chisinau.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités moldaves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa 40ème réunion plénière (décembre 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme ». Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[29 novembre 2011] Visite d'évaluation de MONEYVAL au Saint-Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican)

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL a visité du 21 au 26 novembre 2011 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

Lors de cette mission sur place, qui a été coordonnée par l’Autorité d’Intelligence Financière (FIA), l’équipe d’évaluation a été reçue par Sa Sainteté le Pape Benoît XVI. L’équipe d’évaluation a été accueillie par Son Eminence, le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’Etat.

L’équipe d’évaluation a tenu des réunions avec le Président de l’Autorité d’Intelligence Financière, Son Eminence le Cardinal Attilio Nicora, des membres du Comité Directeur le Directeur et le personnel de l’Autorité.

L’équipe d’évaluation a également rencontré Son Excellence Monseigneur Dominique Mamberti, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec les Etats, et des représentants de haut niveau de la Secrétairerie d’Etat ; Son Excellence Monseigneur Giuseppe Sciacca, Secrétaire Général du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican et des représentants de haut niveau du Gouvernorat de la Cité du Vatican. le Promoteur de Justice; le Corps de la Gendarmerie de l’Etat de la Cité du Vatican; la Direction des Services économiques du Saint-Siège ; les directeurs et l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR)  ; Son Excellence Monseigneur Domenico Calcagno, Président de l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) et des représentants de haut niveau de l’APSA, ainsi que des représentants de plusieurs autres Conseils pontificaux et organisations basées au sein du Saint-Siège (y compris dans l’Etat de la Cité du Vatican).

Le samedi 26 novembre, à l’issue de sa mission, l’équipe MONEYVAL a présenté et discuté ses conclusions préliminaires avec les représentants du Saint-Siège, suivi par un échange de vues. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 39ème réunion plénière (2 au 6 juillet 2012).

Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation se fonde sur les 40 Recommandations et les 9 Recommandations spéciales du GAFI, et couvre également les aspects en relation avec la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

[24 novembre 2011] Rapport de la visite d'évaluation du 4e cycle à Saint-Marin

Le rapport d’évaluation mutuelle de la visite d'évaluation du 4e cycle à Saint-Marin est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes: I & II  (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur Saint-Marin  n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT saint marinais.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le biais de sa procédure de  suivi régulier, qui requiert à l'Etat de présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC et encourage l'Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3 années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.

[23 novembre 2011] Rapport de la 4e visite d'évaluation en Slovaquie

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Slovaquie  est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 36e réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 26-30 septembre 2011). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport sur la Slovaquie n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT slovaque.

MONEYVAL continuera à suivre la mise en œuvre des recommandations par le biais de sa procédure de  suivi régulier, qui requiert à l'Etat de présenter dans deux ans des renseignements sur les mesures qu'il a prises pour traiter les lacunes sous-jacentes aux recommandations notées NC ou PC et encourage l''Etat à demander sa sortie de la procédure de suivi dans les 3 années suivant l'adoption du rapport d'évaluation.

[3 novembre 2011] Dixième réunion d'experts sur les typologies du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

MONEYVAL a tenu sa 10e réunion d'experts sur les typologies de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme du 31 octobre au 2 novembre à Tel‑Aviv, Israël.  75 experts de 31 pays et une organisation internationale, dont des représentants des secteurs public et privé ainsi que les décideurs politiques, se sont  réunis pour examiner les méthodes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et les tendances dans le cadre de deux thématiques :
- Le blanchiment d’argent fondé sur les transactions commerciales dans les économies fortement axées sur les paiements en espèces ;
- Le report des transactions financiers et la surveillance des comptes bancaires.

Cette réunion de trois jours a été ouverte par le Prof. Stanley Fischer, gouverneur de la Banque d'Israël, ancien premier directeur général adjoint du Fonds monétaire international et ancien vice-président et économiste en chef à la Banque mondiale, qui a tenu à souligner la grande importance du travail réalisé par MONEYVAL sur les évaluations mutuelles et dans la recherche sur les typologies. Lors de la cérémonie d'ouverture, le Dr Guy Rotkopf, directeur général au ministère de la Justice, M. Paul Landes, chef de la Cellule de renseignement financieret M. John Ringguth, Secrétaire exécutif de MONEYVAL, ont également prononcé des allocutions.
 Les experts sont intervenus, notamment en présentant des études de cas, des meilleures pratiques et ont discuté des questions juridiques spécifiques liées aux thèmes choisis.

MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces phénomènes. La réunion annuelle sur les typologies réunit les représentants des cellules de renseignement financier, les experts de la police et des autorités de réglementation qui échangent des informations sur les cas importants et sur divers aspects opérationnels. Il constitue également une opportunité vitale pour les experts des autorités publiques et les représentants du secteur privé, qui peuvent ainsi identifier et étudier les contre‑mesures les plus efficaces en matière de LAB/CFT. Les rapports finals relatifs à ces deux thèmes seront disponibles avant fin 2012.

[29 October 2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 27-28 octobre  2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la première réunion plénière du GAFI sous la présidence italienne. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

  Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)

L'Ukraine  n’est plus soumise au processus de suivi du GAFI dans le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué les efforts significatifs réalisés par l'Ukraine dans l’amélioration de son système de LCB/FT et a considéré que celle-ci a largement respecté les engagements de son Plan d’Action concernant les défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010. L’Ukraine travaillera avec MONEYVAL afin de continuer à traiter toutes les lacunes en matière de LBC/FT identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle et renforcer davantage son régime de LBC/FT.

[21 Octobre 2011] Résultats de la 36e Réunion plénière (26-30 septembre 2011)

Lors de sa 36e réunion plénière MONEYVAL a:

 - discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e visite sur place en Chypre, Saint Marin  et Slovaquie;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la Fédération de Russie  et l'ex République yougoslave de Macédoine (disponibles en version anglaise uniquement);

 - noté le statut des travaux dans le cadre des projets de typologies  sur "les  flux d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des acteurs concernés" et sur l'utilisation des jeux en lignes aux fins de  blanchiment de capitaux et financement du terrorisme";
- reçu des informations sur l'organisation de l'exercise annuel sur les typologies, qui se tiendra a Tel Aviv, Israel, du 31 octobre au 2 novembre 2011.

MONEYVAL a également examiné les rapports sur les mesures prises par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Moldova afin de remédier aux manquements identifiés par MONEYVAL et  à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité renforcée. Il a décidé de lever l'application des procédures en ce qui concerne la Moldova et à maintenir l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine à l'étape (i), ces dernières devant fournir un rapport sur ces questions avant la prochaine réunion. La prochaine réunion plénière se tiendra du 13 au 16 décembre 2011.

Les synthèses des rapports mutuels d'évaluation sur les visites du 4e cycle sont disponibles à ce stade uniquement en version anglaise.

[7 novembre 2011 - date de dépôt des candidatures] Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement deux fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à compter du 1er janvier 2012. Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Pour plus d’informations sur les postes et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

[29 juillet  2011] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 25 au 29 juillet 2011 à Strasbourg.  Cette année, il réunissait 32 experts de 21 pays différents, avec pour la première fois des experts du Saint-Siège (dont l’État de la Cité du Vatican), ainsi que des représentants d’autres juridictions évaluées par le Groupe d’action financière (GAFI) et d’organismes régionaux de type GAFI (l’Inter Governmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA) pour l’Afrique de l’Ouest et le Eastern and South African Anti Money Laundering Group (ESAAMLG) pour l’Afrique australe).

Le séminaire avait pour but de  former les futurs évaluateurs du 4ème cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL, mais aussi d’autres acteurs du réseau international de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les formateurs figuraient des représentants du MONEYVAL et du secrétariat du GAFI, des experts scientifiques de MONEYVAL, du FMI, de la Banque Mondiale et un expert financier de l’Autorité britannique de surveillance du secteur financier (FSA).

Après une présentation des normes et de la Méthodologie globale, tous les participants ont été invités à  prendre part des simulations d’entretiens et des études de cas pratiques pour compléter et consolider les connaissances acquises. 

[7 juillet  2011] Rapport de la 4e visite d'évaluation en Albanie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Albanie, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL  est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Addendum - Conformité avec les directives européennes  (version anglaise uniquement) 

[29 juin  2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Mexico, 19-24 juin  2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la première réunion plénière jointe  du GAFI et de GAFISUD, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière.

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique publiée en février 2011, qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

Déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LBC/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

  Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent (en anglais uniquement)

[16 juin 2011] Rapport de la 4e visite d'évaluation en République Tchèque rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en République Tchèque, tel qu’adopté lors de la 35e réunion plénière de MONEYVAL  est maintenant disponible. Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 

[29 mai- 4 juin  2011] Malte: visite d'évaluation  sur place

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue à Malte du 29 mai au 4 juin 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Cellule d’Analyse des Renseignements Financiers de Malte (FIAU). L’équipe d’évaluation a rencontré Dr. Silvio Camilleri, Juge en Chef de Malte, ainsi que d’autres haut membres de l’autorité judiciaire; Dr. Peter Grech, Procureur Général et Président du Conseil de la Cellule d’Analyse des Renseignements Financiers; Professeur Joe V. Bannister, Président de l’Autorité Maltaise des Services Financiers et Dr. Anton Bartolo, Registraire des Entreprises et Président adjoint du Conseil de la FIAU. L’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants des 24 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Attard et Valletta.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités Maltaises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[9-14 mai  2011] Evaluation sur place de la République de Lettonie

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la République de Léttonie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendu en Lettonie du 9 au 14 May 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par le Service de contrôle, la Commission des marchés financiers et des capitaux et le Ministère de la justice. L’équipe d’évaluation a rencontré la présidente de la Commission des marchés financiers et des capitaux, Mme Irena Krumane,  ainsi que des représentants des 23 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Les réunions se sont tenues à Riga.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités léttonnes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (printemps 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[10 mai  2011] L'Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e cycle maintenant disponible en français

Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL, actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en décembre 2010.
Etude horizontale

[18  avril  2011] Résultats de la 35e réunion plénière (10-14 avril 2011)

Lors de sa 35e réunion plénière MONEYVAL a :
 - discuté et adopté les rapports d'évaluation mutuelle relatifs à la 4e visite sur place en Albanie (préparé par le FMI) et en République Tchèque;
- réexaminé et adopté le premier rapport de progrès présenté par la Bosnie-Herzégovine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté par la Moldova;
- examiné et adopté les second rapports de progrès présentés par la Bulgarie et la Croatie;

- examiné l'état de conformité d'un Etat membre concernant les notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les rapports sur les mesures prises par  l'Albanie et la Bosnie -Herzégovine afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (I) des procédures de conformité renforcée et a décidé de retenir l'application de l'étape (I) des procédures à leur égard;
. examiné le rapport sur les mesures prises par Moldova en application de l'étape (IV) des procédures de conformité renforcée afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et a décidé de continuer à monitoriser la situation au titre de l'étape (I) de ces procédures. 
Ces rapports seront publiés prochainement.  La prochaine réunion plénière se tiendra du 26 septembre au 30 septembre 2011.

[7 avril  2011] Le Saint Siège va être évalué par MONEYVAL

Lors de sa réunion du mercredi 6 avril 2011, et faisant suite à la demande du Saint-Siège (incluant l’Etat de la Cité du Vatican), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une résolution donnant son accord pour la participation du Saint-Siège (y inclus l’Etat de la Cité du Vatican) au Comité MONEYVAL, avec effet immédiat.
Décision du Comité des Ministres
CM/Res(2011)5

[1 avril  2011] Etude horizontale des évaluations mutuelles du 3e cycle

Cette 3e Etude Horizontale repère des problématiques communes révélées par les évaluations mutuelles effectuées entre 2005 et 2009, les principaux points faibles et les problèmes restant encore à traiter et qui sont abordés dans le cadre du 4e cycle de visites d’évaluation de MONEYVAL, actuellement en cours. Malgré des progrès significatifs dans l'adoption de textes législatifs concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), les services répressifs doivent obtenir davantage de résultats, notamment pour ce qui est de la récupération d'actifs et de l'obtention de condamnations marquantes dans des affaires graves de blanchiment par des professionnels. Telle est l’une des conclusions essentielles de ce rapport, qui a été adopté en décembre 2010 et est rendu public par MONEYVAL aujourd'hui.
Etude horizontale (version anglaise uniquement) 

[20-26 mars 2011] Evaluation sur place de la Principauté d'Andorre

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Principauté d'Andorre, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Andorre du 20 au 26 Mars 2011.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la cellule de renseignements financiers d’Andorre (Unitat d'Intel·ligència Financera  - UIF). L’équipe d’évaluation a rencontré M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement, M. Xavier Espot Miro, Ministre des Affaires Etrangères,  ainsi que des représentants des 25 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Andorre la Vieille.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités andorranes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 38ème réunion plénière (mars 2012).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[28 février 2011] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Paris, 21-25 février 2011)

MONEYVAL a participé aux réunions des groupes de travail et à la seconde réunion plénière du GAFI – XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière (en anglais uniquement).

Lors de cette réunion, le GAFI a mis à jour la déclaration publique publiée en octobre 2010, qui identifie les juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT.

La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)

De même, dans le cadre de son activité continue d'examen de la conformité avec les normes LCB/FT, le GAFI a identifié les juridictions qui présentent des insuffisances statégiques en matière de LCB/FT pour lesquelles elles ont développé, conjointement avec le GAFI, un plan d'action.

  Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)

[2 février 2011] Moldova: Mission de haut niveau dans le cadre des procédures de conformité renforcée
Une Délégation MONEYVAL de haut niveau s’est rendue en Moldova les 1er et 2 février 2011 dans le cadre de l’étape (iv) des procédures de conformité renforcée. Cette mission comprend M. Christos Giakoumopoulos, Directeur des Monitorings, M. Vladimir Nechaev, Président de MONEYVAL, M. Boudewijn Verhelst, Expert scientifique auprès de MONEYVAL, et M. John Ringguth, Secrétaire Exécutif de MONEYVAL.
Au cours de cette mission, la Délégation MONEYVAL a eu l’occasion de rencontrer M. Marian Lupu, Président en exercice de la République de Moldova, M. Vladimir Filat, Premier Ministre, et des représentants des autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT), ainsi que des représentants du secteur bancaire. Lors de cette mission, un entretien a également eu lieu à la Cour Constitutionnelle de Moldova. Les discussions ont porté sur les questions concernant la Loi LAB/CFT, suite à la décision adoptée récemment par la Cour Constitutionnelle. Un rapport complet sera présenté à la prochaine réunion plénière de MONEYVAL (11-15 avril 2011).

2010
 

[17 décembre 2010] Rapport de la 4e visite d'évaluation en Hongrie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Hongrie, tel qu’adopté lors de la 33e réunion plénière de MONEYVAL (27 septembre - 1 octobre 2010) est maintenant disponible. Liens vers:
Résumé (version anglaise uniquement) 
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 

[15 décembre 2010] Résultats de la 34e réunion plénière (7-10 décembre 2010)

Lors de sa 34e réunion plénière MONEYVAL a :
- examiné et adopté le premier rapport de progrès présenté par la Serbie ainsi que les second rapports de progrès présentés par le Liechtenstein, Malte et la Principauté d’Andorre;
- examiné l'état de conformité de 3 Etats membres concernant les notations non conforme et partiellement conforme de leurs rapports d'évaluation de 3e cycle;
- examiné les mesures prises par 2 Etats afin de remédier aux manquements identifiées par MONEYVAL et à l’égard desquels sont appliquées les mesures de l’étape (i) des procédures de conformité renforcées ;
- adopté l’analyse horizontale sur le troisième cycle d’évaluation de MONEYVAL.

Ces rapports seront publiés prochainement.

La Moldova a également présenté son rapport de progrès, et suite à son examen, a été invité à fournir des informations complémentaires lors de la prochaine réunion plénière, afin de pouvoir statuer sur l’adoption du rapport. La Bosnie Herzégovine a présenté son rapport de progrès et suite à son examen, il a été considéré qu’il soulève des préoccupations importantes sur le degré ou la rapidité du progrès en général visant à corriger les déficiences identifiées dans le rapport, conformément au paragraphe 43 des règles de procédures. La prochaine réunion plénière se tiendra du 27 septembre au 1er octobre 2010.

[9 décembre 2010] L'effectivité du système mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LAB/CFT) dépend du travail des groupes régionaux 

Le président du GAFI, Luis Urrutia Corral, a souligné le besoin de renforcer le système mondial LAB/CFT lors de son intervention devant les délégations de MONEYVAL durant la 34e réunion plénière. 
Il a mentionné en particulier le fait que MONEYVAL a de fortes procédures  en place pour surveiller les progrès dans la mise en oeuvre des mesures LAB/CFT (y compris au travers des procédures de conformité renforcée) qui sont non seulement appliquées mais également perfectionnées de manière continue. 
 
Lire le discours (en anglais uniquement)

[3 décembre] Réunion Plénière de MONEYVAL (7-10 décembre 2010)

Points à l’ordre du jour: examen du premier rapport de progrès de la Serbie, et de la Bosnie-Herzégovine ainsi que du  second  rapport de progrès de la République de Malte, du Liechtenstein, de la Moldova et d’Andorre.
Le Président du GAFI, M Luis Urrutia Corral, s’adressera aux membres du Comité le 7 décembre 2010.

[2 novembre 2010] Réunion Plénière du GAFI (Paris, 20-22 Octobre 2010)

MONEYVAL a participé à la première réunion plénière du GAFI – XXII, qui s’est tenue sous la présidence mexicaine. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière (en anglais uniquement).

De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT, le GAFI a mis à jour ses deux documents publics publiés en juin 2010:
La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)

L'Azerbaïdjan n’est plus soumis au processus de suivi du GAFI dans le cadre de son action sur le renforcement de l'alignement global aux normes de LCB/ FT. Lors de cette réunion plénière, le GAFI a salué les progrès significatifs accomplis par l’Azerbaïdjan dans l’amélioration de son système de LCB/FT et a considéré que celui-ci a rempli ses engagements du Plan d’Action concernant les lacunes stratégiques en matière de LCB/FT que le GAFI avait identifié en février 2010. L’Azerbaïdjan travaillera avec MONEYVAL afin de résoudre les problèmes identifiés dans le rapport d’évaluation mutuelle en matière de LCB/FT, et particulièrement sa conformité avec la Recommandation Spéciale III (procédures adéquates aux fins d’identification et gel des biens des terroristes). 

[13 October 2010] Adoption du Statut de MONEYVAL par le Comité des Ministres
 

Lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le Statut du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL). A compter du 1er janvier 2011, ce nouveau statut portera MONEYVAL au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l’Europe, rendant compte directement au Comité des Ministres.
CM/Res(2010)12

[4-9 octobre 2010] Visite d'évaluation en Slovaquie

Dans le cadre de l’évaluation du 4ème cycle de la Slovaquie, une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Slovaquie du 4 au 9 octobre 2010.

Cette visite d’évaluation a été coordonnée par la Banque Nationale de Slovaquie ((Národná Banka Slovenska) et la Cellule de Renseignements Financiers (Financná Spravodajská Jednotka). L’équipe d’évaluation a rencontré M. Jaroslav Spisiak, Président de la Police, ainsi que des représentants des 23 organisations et agences comprenant les services répressifs, des autorités gouvernementales, des services de contrôle financier, des agences spécialisées ainsi que le secteur privé. Ces réunions/rencontres se sont tenues à Bratislava.

Une note avec des conclusions préliminaires a  été discutée avec les autorités slovaques et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé maintenant en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 36ème réunion plénière (septembre 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[4 octobre 2010] Résultats de la 33e réunion plénière (27 septembre - 1 octobre 2010)

Lors de sa 33 réunion plénière, MONEYVAL a :
- discuté et adopté le rapport d'évaluation mutuelle relatif à la 4^e visite sur place en Hongrie;
- examiné et adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Arménie et l'Ukraine ainsi que le deuxième rapport de progrès présenté par la Pologne;
- examiné l'état de conformité concernant les notations non conforme et partiellement conforme du rapport d'évaluation de 3e cycle de 6 Etats membres;
- adopté un rapport sur les typologies élaboré dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur des assurances;
- approuvé les Principes clés pour les évaluations mutuelles,  élaborés par le GAFI en collaboration avec les organismes régionaux de type GAFI, le FMI et la Banque Mondiale.

Lors de cette réunion plénière, MONEYVAL a élu pour un mandat jusqu'en décembre 2011 Mme Izabela Fendekova (Slovaquie) en tant que membre du Bureau.

Ces rapports seront publiés prochainement. La prochaine réunion plénière se tiendra du 6 au 10 décembre 2010.
 

[13 septembre 2010] Visite d'évaluation à Saint Marin

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation à Saint-Marin du 6 au 11 Septembre 2010. Cette visite a été coordonnée par la Cellule de renseignement financier (Agenzia d’informazione Finanziaria) et le Ministère des finances de Saint Marin.

L’équipe d’évaluation a eu une audience avec les deux Capitaines Régents, M. Glauco Sansovini et M. Marco Conti, et a rencontré les secrétaires d’État des affaires étrangères – Mme Antonella Mularoni ; des finances – M. Pasquale Valentini ; de la justice – M. Augusto Casali ; de l’industrie – M. Marco Arzilli ; de l’éducation et la culture – M. Romeo Morri ; et du tourisme – M. Fabio Berardi. De plus, l’équipe a rencontré les représentants des autorités gouvernementales, des agences spécialisés, des autorités de poursuite pénale, ainsi que le secteur privé.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités de Saint Marin et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (Mai 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[24 septembre 2010 - date de dépôt des candidatures] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant à compter du 1er janvier 2011. Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

[19 juillet 2010] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 12 au 16 juillet 2010 à Andorre la Vieille.  Cette année, il a réuni 34 délégués de 22 pays différents. Parallèlement aux représentants de 17 pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués de France, Italie, Allemagne, Espagne et Turquie ainsi que des représentants du Secrétariat du GAFI et de MONEYVAL.

L’objectif du séminaire était de  former les futurs évaluateurs du 4^e cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL.

La formation a été renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, ainsi que la documentation élaborée  par MONEYVAL.

Les délégués ont également eu le plaisir, à cette occasion, de s'entretenir avec  M. Jaume Bartumeu Cassany, Chef du Gouvernement andorran.

[28 juin 2010] Réunion Plénière du GAFI (Amsterdam, 23-25 juin 2010)

MONEYVAL a participé à la troisième réunion plénière du GAFI - XXI. Le résumé du président du GAFI présente les résultats de cette réunion plénière, dont l'adhésion de l'Inde comme membre du GAFI et la publication des évaluations mutuelles du Royaume d'Arabie Saoudite, de l'Inde et du Brésil.
De même, dans le cadre de son action pour identifier et travailler avec les juridictions qui présentent des insuffisances stratégiques en matière de LCB/FT, le GAFI a mis à jour ses deux documents publics publiés en février 2010:
La déclaration publique du GAFI (en anglais uniquement)
Le renforcement de l'alignement global aux normes du LCB/ FT: Le processus en cours (en anglais uniquement)

[16 juin 2010] Publication du rapport annuel des activités en 2009 

Le rapport annuel d'activités 2009 de MONEYVAL est désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur  sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT ainsi que sur les initiatives en cours et les futurs axes de travail en 2010. En 2009, MONEYVAL a adopté 5 rapports d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 10 rapports de progrès de première année et 4 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure de conformité renforcée.  Il a achevé ainsi le 3e cycle d'évaluation, qui comprend un examen du bilan des progrès dans ses membres à l'issue de ce cycle d'évaluation, devenant le premier organe international de suivi à commencer un 4e cycle d' évaluation plus ciblé en matière de LAB/CFT.

[14 juin 2010] Visite d'évaluation de Chypre

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue à Chypre du 7 au 12 Juin 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par l'Unité de luttre contre le blanchiment des capitaux (MOKAS). L’équipe a rencontré le Ministre des finances, M. Charilaos G. Stavrakis, le procureur général, M. Petros Clerides, ainsi que des représentants de 30 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Nicosie.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités chypriotes et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 35ème réunion plénière (mars 2011).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[2 juin 2010] Visite d'évaluation en République Tchèque

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en République Tchèque du 22 au 29 mai 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances (Unité d’Analyse Financière). L’équipe a rencontré M. Jan MALEK, Vice-ministre des Finances ainsi que des représentants de 23 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Prague.  

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 34ème réunion plénière (6-10 décembre 2010).

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[23 avril 2010] Rapport de la 4e visite d'évaluation en Slovénie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle de la 4e visite d'évaluation en Slovénie, tel qu’adopté lors de la 32e réunion plénière de MONEYVAL (15-18 mars 2010) est maintenant disponible. Liens vers:
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement) 
Annexes (version anglaise uniquement) 

[15 avril 2010] Blanchiment de capitaux par le biais des compagnies d'assurance et des fonds de retraite privés - Indicateurs

Ce rapport cherche à regrouper de manière complète une liste d'indicateurs de blanchiment qui sont spécifiques aux secteurs des compagnies d'assurances et des fonds de retraite privés, à partir des indicateurs élaborés par les pays membres de MONEYVAL ainsi que d'autres sources pertinentes. Il sera complété par une étude détaillée sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais des fonds de retraite privés et des companies d'assurance, qui sera finalisée en septembre 2010.
Rapport (anglais seulement)

[29 mars 2010] Participation aux travaux de la plateforme des Bureaux de Recouvrement des Avoirs  de l'UE

MONEYVAL a participé à la 4e réunion de la plateforme informelle de l'UE des Bureaux de recouvrement des avoirs, qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 26 mars 2010. Cette plateforme réunion les représentants des bureaux de recouvrement des avoirs mis en place dans les Etats membres de l'UE afin d'assurer de manière efficace l'échange d'informations, la coordination et la coopération. Le secrétariat de MONEYVAL a présenté lors de cette réunion les résultats du questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation sans condamnation pénale dans les Etats membres de MONEYVAL et l'état des lieux sur la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198).

[27 mars 2010] Résultats de la 32e réunion plénière (15-18 mars 2010)

Lors de sa 32^e réunion plénière MONEYVAL a :
- révisé ses règles de procédure concernant l’examen des rapports de suivi, l’application des procédures de conformité renforcée et les procédures décisionnelles
- a adopté le rapport d'évaluation mutuelle relatif à la 4^e visite sur place de la Slovénie;
-  a examiné les premiers rapports de progrès présentés par l’Ukraine et par le Monténégro, et a adopté ce dernier;
- a examiné et adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la  Lituanie et par la Géorgie;
-  a adopté son rapport annuel 2009;
- a adopté dans le cadre du projet sur les typologies du blanchiment d’argent par l’intermédiaire des fonds de pension privé et du secteur des assurance un rapport sur les indicateurs
Ces rapports seront publiés prochainement. Lors de cette réunion plénière, MONEYVAL a accueilli deux nouveaux membres du Secrétariat, Mme Natalia Voutova et M. Fabio Baiardi (expert détaché par la Suisse).

La prochaine réunion plénière se tiendra du 27 septembre au 1er octobre 2010.

[24 Février 2010] Réunion plénière du GAFI, Abu Dhabi (17-19 février 2010)

Emanant d'une partie intégrante de son travail et en réponse à l'appel du G20 pour identifier les juridictions à haut risque, le GAFI a fourni deux documents (en anglais uniquement):

[12 février 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Serbie rendu public

Le rapport d’évaluation sur la Serbie, adopté lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Liens vers:

Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes - Première partie (version anglaise uniquement)
Annexes - Deuxième partie (version anglaise uniquement)

[27 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bosnie Herzégovine rendu public

Le rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, adopté lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Liens vers:

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
 

[27 janvier 2010] Visite d’évaluation en Hongrie

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en Hongrie du 18 au 22 janvier 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances et par l'Autorité de Surveillance des Institutions Financières. L’équipe a rencontré M. Tamas Katona, Secrétaire d’Etat, ainsi que des représentants de 25 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, des associations du secteur financier et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Budapest.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 33^ème réunion plénière (27-30 septembre 2010).Les évaluations du 4^ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3^ème cycle d’évaluation.

Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4^ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[11 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu public

Le rapport d’évaluation sur l’Arménie, adopté lors de la 30e réunion plénière de MONEYVAL (21-24 septembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique de MONEYVAL.  Liens vers:

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Rapport de conformité avec les directives européennes (version anglaise uniquement)

2009

[14 décembre ]  Résultats de la 31e réunion plénière 

Lors de sa 31e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapport d'évaluation mutuelle de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine;
- adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Azerbaïdjan et l'Estonie;
- adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la Lettonie 
- adopté, le 11 décembre, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une quatrième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan et décidé de retirer les déclarations publiques antérieures;
- adopté un questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation sans condamnation pénale.

Avec l'adoption de ces deux rapports d'évaluation mutuelle, MONEYVAL a achevé son troisième cycle d'évaluation mutuelles. Les résumés de ces rapports ainsi que des rapports de progrès mentionnés ci-dessus seront publiés dans les prochains jours.

MONEYVAL a également eu un échanges de vues sur l'impact de la crise économique internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les politiques en matière de lutte contre le financement de la prolifération.

Lors de cette réunion, MONEYVAL a élu pour un mandat de deux ans son président, M. Vladimir Nechaev (Fédération de Russie), son vice-président M Anton Bartolo (Malte), ainsi que les trois membres du bureau, M. Damir Bolta (Croatie), M. Alexandru Codescu (Roumanie) et M. Armen Malkhasyan (Arménie).

De plus, MONEYVAL a accueilli M. Sener Dalyan, qui a rejoint en tant que nouveau membre du Secrétariat, détaché par le Ministère de la Justice de Turquie.

La prochaine réunion plénière se tiendra du 15 au 19 mars 2010.

[Novembre 2009] 8e réunion sur les typologies

Plus de 80 experts venant de 24 pays et 2 organisations internationales ont participé du 10 au 12 novembre 2009 à Limassol à la 8e réunion d’experts sur les typologies de MONEYVAL. Cette réunion a été organisée et cofinancée par les autorités chypriotes, l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux (MOKAS) et le Conseil de l’Europe.

Des représentants du secteur privé ont également été invités à participer à cette réunion. M Petros CLERIDES, Procureur Général a prononcé l’allocution d’ouverture de la réunion et M Charilaos STAVRAKIS, Ministre des Finances le discours de clôture. La réunion a été présidée par Mme Eva ROSSIDOU-PAPAKYRIACOU, Chef de l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux et Chef de la délégation de Chypre auprès de MONEYVAL.

Durant les trois jours de réunion, les participants ont examiné plusieurs techniques et développements émergeant en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de deux projets de recherche sur les typologies, en mettant l’accent sur la manière dont les blanchisseurs opèrent via le secteur des assurances et des fonds de pension privés ainsi que dans le contexte des jeux en ligne.

MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces phénomènes. Les rapports finaux sur ces deux sujets seront disponibles dans la deuxième partie de l’année 2010.

[16 octobre 2009] Déclaration du GAFI

Principaux résultats de la réunion plénière XXI qui s'est tenue à Paris, du 14 au 16 octobre 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe.
Lien vers le Résumé du Président et la Déclaration du GAFI

[25 septembre ]  Résultats de la 30e réunion plénière 

Lors de sa 30e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté le rapport d'évaluation mutuelle d'Arménie (élaboré par le FMI)
- adopté les premiers rapports de progrès de la Roumanie (rapport / annexes) , de la Fédération de Russie, de "l'ex-République Yougoslave de Macédoine" (rapport) et d'Israël (version anglaise seulement)
- adopté le deuxième rapport de progrès de  de l'Albanie (rapport),  et de la Slovaquie (rapport) (version anglaise uniquement)
- adopté le 3e rapport de conformité renforcée de Sain Matin (rapport / annexes Partie 1 / Partie 2) (version anglaise uniquement)
- adopté le 24 septembre, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une troisième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan
- révisé des Règles de procédure
- a lancé un nouveau projet de recherche typologique sur les "flux d'argent criminel sur internet: méthodes, développements et action des acteurs concernés"

La prochaine réunion plénière se tiendra du 7 au 11 décembre 2009.

[23 septembre 2009] Le Président du GAFI s'adresse au Comité MONEYVAL lors de sa 30é réunion plénière

Le Président du GAFI, Paul Vlaanderen, a participé à la 30e réunion plénière de MONEYVAL. Dans son discours le 23 septembre 2009, il a souligné le rôle essentiel des organismes régionaux de type GAFI pour la viabilité à long terme du mandat du GAFI, la relation étroite entre le GAFI et MONEYVAL  et a présenté les priorités de la présidence néerlandaise.
Lien vers le discours (en anglais)

[21-24 septembre 2009] 30e Réunion plénière de MONEYVAL

Agenda: examen du rapport d'évaluation mutuelle du 3e cycle sur l’Arménie, des rapports de progrès d’Israel, Roumanie, la Fédération de Russie, « l’ex République Yougoslave de Macédoine », et des deuxièmes rapports de progrès de l’Albanie et de la Slovaquie. Les procédures de suivi de MONEYVAL seront également à l’ordre du jour  ainsi que la révision des règles de procédure.

Le Comité discutera également de l’impact de la crise économique mondiale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur l’expérience des pays à coopérer au niveau international en matière de confiscation civile.

Le Président du GAFI, Mr. Paul Vlaanderen, s’adressera aux membres du Comité le 23 septembre 2009.

[13 juillet 2009] Séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL

Le séminaire de formation des évaluateurs de MONEYVAL s’est tenu du 6 au 10 juillet 2009 à Saint-Marin. Il a été suivi par 31 délégués de 24 pays différents. Parallèlement aux représentants de 19 pays membres de MONEYVAL, ont aussi participé des délégués d’Autriche, de France, des Pays-Bas et de Suisse, ainsi que des représentants du Secrétariat du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest). Les autorités de Saint-Marin ont contribué généreusement à couvrir les dépenses occasionnées par le séminaire.

L’objectif du séminaire était de  former les futurs évaluateurs en vue du lancement du 4^e Cycle d’évaluations mutuelles de MONEYVAL. Le séminaire a consisté en plusieurs conférences données par des experts internationaux parmi lesquels des représentants du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale.

La formation a été renforcée par la participation à de nombreux exercices pratiques et études de cas. Les modules de formation utilisés se sont basés sur les matériels de formation préparés par le GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, ainsi que la documentation élaborée  par MONEYVAL.

[29 juin 2009] Déclaration du GAFI

Principaux résultats de la réunion plénière qui s'est tenue à Lyon, du 24 au 26 juin 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe.

Lien vers le Résumé du Président et la Déclaration du GAFI

[5 juin 2009] MONEYVAL rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activités (2008)

Le rapport annuel d'activités 2008 de MONEYVAL est désormais public. Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités du Comité, sur ses réalisations pendant l'année 2007-2008, et sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation AML/CFT. En 2008, MONEYVAL a adopté 9 rapports d’évaluation mutuelle de troisième cycle, 7 rapports de progrès de première année et 2 rapports de progrès de deuxième année, et a pris des mesures à l’égard de deux de ses membres dans le cadre de sa procédure de conformité renforcée.  Tous nos rapports d’évaluation, de progrès et de conformité sont librement consultables sur notre site Internet, tout comme nos rapports de typologie 2008.
 

[23 mai - 3 juin 2009] Visite d’évaluation sur site en Bosnie-Herzégovine

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est rendue en Bosnie-Herzégovine du 23 mai au 3 juin 2009 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation.

La visite a été coordonnée par l’Agence d’Etat d’enquête et de protection (SIPA). L’équipe a rencontré le Groupe de travail des Institutions de Bosnie-Herzégovine pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes. Les évaluateurs se sont également entretenus avec les représentants de 62 entités dont des agences de police, des organismes gouvernementaux, des organes de surveillance financière, des organisations internationales, des acteurs du secteur privé de Bosnie-Herzégovine, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, la Republika Srpska (République serbe de Bosnie) et le district de Brĉko. Les réunions se sont déroulées à Sarajevo et Banja Luka.

Des conclusions préliminaires ont été débattues avec les autorités bosniaques et ont été mises à leur disposition. A présent un projet de rapport sera préparé pour discussion et adoption par MONEYVAL lors de sa 31e réunion plénière (7-11 décembre 2009).

L’évaluation effectuée sur place se fonde sur les Quarante Recommandations de 2003 et les Neuf Recommandations Spéciales relatives au financement du terrorisme de 2001 du Groupe d’action financière (GAFI). Elles ont été complétées par des dispositions tirées de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans le cadre du Mandat du Comité de MONEYVAL.

[25 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Ukraine rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Ukraine, tel qu’adopté lors de la 29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant disponible.

Lien vers le rapport / annexes (anglais seulement) 

[10-16 mai 2009]  Visite d'évaluation en Serbie

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en Serbie, du 10 au 16 mai 2009, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation.

L’équipe a rencontré M. Miodrag Didic, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère des Finances, ainsi que les représentants des institutions et organisations suivantes : l’Administration pour la Prévention du Blanchiment d’Argent, la Banque Nationale de Serbie, la Commission des valeurs mobilières, le Corps des Inspecteurs des Devises Etrangères, l’Administration des Jeux de Hasard, l’Administration des Douanes, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, l’Agence de Renseignement, la Cour Fédérale de Belgrade, le Bureau du Procureur Général, le Ministère d’Administration Publique et des Affaires Locales, le Ministère des Affaires Etrangères. L’équipe s’est également entretenue avec des représentants de la Poste, de l’Association des Assureurs Serbes, de l’Association des Comptables et Auditeurs, l’Association du Barreau, l’Association des Banques Serbes, des banques, des compagnies assurances, des fonds de pension, des compagnies de courtiers et crédit-bail, du casino, des bureaux de change.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités serves et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera préparé en vue de son examen et de son adoption par le Comité MONEYVAL lors de sa 31ème session plénière (7-11 décembre 2009).

Conformément au mandat de MONEYVAL, cette évaluation est basée sur les 40 recommandations (2003) et les 9 Recommandations Spéciales sur le Financement du Terrorisme (2001) du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI), complétée par certains aspects de la Directive de l’Union Européenne 2005/60/EC du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

[7 mai 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur le Monténégro rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur le Monténégro, tel qu’adopté lors de la 29e réunion plénière de MONEYVAL (16-20 mars 2009) est maintenant disponible.
Lien vers le rapport (anglais seulement) 

[29 avril 2009] MONEYVAL donne des preuves écrites à l'enquête de la Chambre des Lords sur le blanchiment d'argent

MONEYVAL a été invité à fournir des preuves écrites à l'enquête lancée par le Sous-comité aux Affaires Intérieures du Comité de Sélection sur l'Union européenne de la Chambre des Lords (RU), concernant la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un mémorandum des preuves écrites est disponible sur le site internet du Sous-comité.

Le 29 avril, le secrétaire exécutif de MONEYVAL a par ailleurs présenté des preuves orales devant le Comité. Les liens vers les preuves écrites et orales sont disponibles ci-dessous.
 - Lien vers les preuves écrites
 - Lien vers la vidéo de la présentation des preuves orales (commence à 1h32 minutes de la vidéo)

[16-20 mars 2009] Résultats de la 29e réunion plénière de MONEYVAL - Strasbourg

Lors de sa 29e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapports d'évaluation mutuelle du Monténégro (résumé - version anglaise uniquement) et de l'Ukraine (résumé - version anglaise uniquement)
- adopté les rapports de progrès de première année de la Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Saint Marin (version anglaise seulement) et de Monaco
- adopté le 2e rapport de progrès de Chypre (version anglaise uniquement)
- adopté et publié, le 20 mars, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une deuxième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan
- adopté son rapport annuel 2008

La prochaine réunion plénière se tiendra du 21 au 25 septembre 2009.

[février 2009] Déclaration du GAFI

Les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe ont fait l'objet d'une déclaration du GAFI publiée lors de la réunion plénière du GAFI-XX, qui s'est tenue à Paris.

[20 mars 2009] Mise à disposition de trois fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement trois fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible. Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL.
 Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

[16 février 2009]Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Estonie rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Estonie, tel qu’adopté lors de la 28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est maintenant disponible.
Lien vers le rapport (anglais seulement)

[14 janvier 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Azerbaïdjan rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur l'Azerbaïdjan, tel qu’adopté lors de la 28e réunion plénière de MONEYVAL (8-12 décembre 2008) est maintenant disponible.
Lien vers le rapport (anglais seulement)
 

2008

[3 décembre 2009]Rapport d'évaluation mutuelle sur “l’ex-République yougoslave de Macédoine” rendu public

Le rapport d’évaluation mutuelle sur “l’ex-République yougoslave de Macédoine”,, tel qu’adopté lors de la 27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.
Lien vers le rapport (anglais seulement)

[24-26 décembre 2009] Réunion conjointe GAFI / MONEYVAL sur les typologies - Monaco

La 7ème réunion des experts sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été organisée conjointement avec le Groupe d’Action Financière (GAFI) à Monaco, du 24 au 26 novembre 2008, et a réuni plus de 150 experts de 50 pays et organisations internationales . Elle a traité la manière dont les blanchisseurs de capitaux opèrent par le biais du secteur boursier, des clubs sportifs et des services de transferts de capitaux et a examiné les tendances émergentes et les modèles de comportement dans ces domaines.
Discours:
- Son Altesse Sérénissime, le Prince Albert II de Monaco
- M. António Gustavo Rodrigues, Président du GAFI
- Dr Vasil Kirov, Président de MONEYVAL

[2 décembre 2009] Rapport de typologies sur le blanchiment de capitaux et la contrefaçon

Ce rapport examine les liens entre le blanchiment de capitaux et la contrefaçon. Il analyse au travers d'exemples les méthodes et techniques utilisées afin de blanchir les produits du crime provenant du commerce des contrefaçons, les techniques de financement du terrorisme par des produits contrefaits et autres techniques utilisées par l'industrie de la contrefaçon. 
Lien vers le rapport (anglais uniquement)

[21 novembre 2009 - date limite] Appel à candidatures

La Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques (DG-HL) recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant en janvier 2009. Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Direction des Monitorings dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL.
Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.

[17 octobre 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Roumanie rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur la Roumanie, tel qu’adopté lors de la 27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008) est maintenant disponible.
Lien vers le rapport (anglais seulement)

[16 octobre 2009] Déclaration du GAFI

Le GAFI a fait une déclaration le 16/10/2008 qui couvre plusieurs pays ainsi que la partie nord de Chypre. Le terme partie nord de Chypre se réfère à la zone où  le Gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. Lien

[10 octobre 2009] Version française du rapport d'évaluation mutuelle sur le Liechtenstein disponible

La traduction en français du rapport d’évaluation mutuelle sur le Liechtenstein est maintenant disponible. Ce rapport a été adopté par MONEYVAL lors de sa 24^e réunion plénière (Strasbourg, 10-14 septembre 2007) et publié en intégralité le 5 mars 2008.
Lien vers le rapport

[9 octobre 2009] Rapport sur l'utilisation des valeurs mobilières aux fins de blanchiment
Ce rapport cherche à analyser les vulnérabilités inhérentes sur le marché des valeurs mobilières et à mettre en lumière certaines techniques utilisées aux fins de blanchiment par le biais de transactions de valeurs mobilières. Il peut servir de guide sur les techniques de prévention et détection du blanchiment de capitaux dans ce domaine.
Lien vers le rapport (anglais uniquement)

[28 juillet 2009] Rapport d'évaluation mutuelle sur Andorre rendu public
Le rapport d’évaluation mutuelle sur Andorre, tel qu’adopté lors de la 24e réunion plénière de MONEYVAL dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le rapport

[24 juillet 2009]Publication de plusieurs rapports

Suite à la 27e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 juillet 2008), les rapports suivants ont été publiés et sont disponibles:
Fédération de Russie: résumé du rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Ex République Yougoslave de Macédoine: résumé du rapport d'évaluation mutuelle
Israël: résumé du rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Pologne et Georgie: Rapports de suivi (version anglaise uniquement)
Saint Marin: premier rapport dans le cadre des procédures de conformité renforcée (version anglaise uniquement)

[14 janvier 2009] Rapport d'évaluation mutuelle de la Pologne rendu public (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation de la Pologne tel qu’adopté lors de la 23e réunion plénière de MONEYVAL (Juin 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.
Lien vers le rapport 

[2 janvier 2009]Publication du rapport de suivi de Lettonie (version anglaise uniquement)

Le rapport de suivi de Lettonie tel qu’adopté lors de la 25e réunion plénière de MONEYVAL (3-6 Décembre 2007) dans le cadre du 3e cycle, est maintenant disponible.

Lien vers le rapport
 

[18 décembre 2007] Résumé du rapport sur la Principauté de Monaco rendu public

Le résumé du rapport sur la Principauté de Monaco est actuellement disponible.
Lien vers le résumé

[décembre 2007] Résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre rendu public

Le résumé du rapport sur la Principauté d'Andorre est actuellement disponible.
Lien vers le résumé

[3-6 décembre 2007] 25e réunion plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux - Strasbourg

Points forts: 10e anniversaire de MONEYVAL - Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a prononcé un discours le lundi 3 décembre à 12h30. Le Président du GAFI, James Sassoon, a fait également une intervention lors de la réunion.

Agenda : examen du rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Principauté de Monaco et les rapports de progrès de le la Lettonie, Lituanie et du Monténégro. Le Comité a élu à cette occasion son Président et son Vice-Président, et renouvellera son Bureau.

[28 novembre 2007] Rapport d’évaluation mutuelle de Malte rendu public  (version anglaise uniquement)

Le rapport d’évaluation de Malte tel qu’adopté lors de la 20^e réunion plénière de MONEYVAL (Septembre 2007) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible.

Lien vers le rapport (anglais uniquement)/ Lien vers le résumé (version française)

2006