Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Saint-Siège


 
 
Lors de sa réunion du mercredi 6 Avril 2011, suite à une demande par le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican), le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une résolution qui approuve cette demande de participation au processus d’évaluation du MONEYVAL avec effet immédiat.
Decision du Comité des Ministres

CM/Res(2011)5
 

Evaluation
- visite sur place: novembre 2011 & mars 2012

  

 

Etat Date Document
Rapport d'évaluation

Adopté
(39e réunion plénière)

4/07/2012

Summary / Résumé
Rapport / Rapport
Annexes (en anglais uniquement)

Premier Rapport de progrès  Adopté
(43e réunion plénière)
9/12/2013 Rapport (en anglais uniquement)