Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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MONEYVAL en bref
 

Quels sont les objectifs de MONEYVAL?


MONEYVAL a pour objectif d’assurer que les Etats membres  ont mis en place un système efficace pour contrer le blanchiment et le financement du terrorisme et qu'ils respectent les normes internationales pertinentes dans ce domaine.

A titre d'exemple, ces normes incluent les recommandations du GAFI, y compris les recommandations spéciales sur le financement du terroriste, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, les directives pertinentes de l'UE sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur  relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

Ce mécanisme de suivi examine les mesures mises en place pour contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres du Conseil de l’Europe (et les pays désireux d’adhérer au Conseil de l’Europe qui décident de souscrire au mandat du Comité) n’appartenant pas au Groupe d’Action en matière Financière (GAFI).

Les États membres du Conseil de l’Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhérent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL (à l’instar de  la Fédération de Russie). MONEYVAL est un des principaux organismes régionaux de type GAFI.

Il évalue le respect par ses membres des normes internationales pertinentes de nature juridique, financière et répressive au moyen d’un mécanisme d’évaluation mutuelle par les pairs. Ses rapports contiennent des recommandations très détaillées sur les moyens de renforcer l’efficacité des dispositifs nationaux visant à combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que sur la capacité qu’ont les États de coopérer au plan international dans ces domaines.

D’autre part, MONEYVAL réalise des études typologiques sur les méthodes, tendances et techniques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. 

 

Comment et quand a-t-il été établi?


Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été mis en place en 1997.

Les fonctionnement du Comité est basé sur les règles générales de la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Les méthodes de travail spécifiques sont établies par son mandat, tel qu’il a été adopté pour la période 2008-2010.


 

Quelle est sa structure?


Le Comité élit pour une période de deux ans un Président et un Vice-Président, ainsi que trois autres personnes qui ensemble, composent le Bureau. Le Bureau prépare le travail du Comité. Le Bureau actuel est formé par: 

M Anton Bartolo, Président (Malte) (biographie)

M Daniel Thelesklaf, Vice-président (Liechtenstein)

Mme Elzbieta Franków-Jaskiewicz, Membre (Pologne)

M Nicola Muccioli, Membre (Saint-Marin)

M Alexey Petrenko, Membre (Russie)

 

Qui sont ses membres et observateurs?


MONEYVAL a 28 membres permanents et 2 membres temporaires. 

 

Coopération avec d'autres organismes


Dans son action, MONEYVAL a une coopération étroite en particulier avec :

le GAFI : MONEYVAL était associé en tant qu'observateur aux travaux du GAFI et depuis juin 2006, il est devenu membre associé. Il y a plusieurs avantages liés à ce nouveau statut, y compris la possibilité pour un nmbre plus important de membres de participer activement aux réunions du GAFI en tant que membres de la délégation MONEYVAL/ Conseil de l'Europe;
le FMI et la Banque Mondiale: la méthodologie commune permet une reconnaissance mutuelle des rapports d’évaluation, aux fins d’éviter des doublons et la surcharge des autorités nationales
d'autres entités auprès desquelles MONEYVAL est observateur (ce qui est le cas du Groupe Eurasie, mis en place en 2004).


 

 MONEYVAL a notamment pour mission:


d’élaborer une documentation appropriée, y compris des questionnaires d’autoévaluation et d’évaluation mutuelle;

d’évaluer et d’adopter des rapports sur:

(a) les résultats obtenus par les États membres du Conseil de l’Europe non-membres du GAFI s’agissant du respect des normes internationales pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

(b) les résultats des États désireux d’adhérer au Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres du GAFI (sous réserve de certaines conditions) et les résultats d’Israël;

le cas échéant, de formuler des recommandations aux pays soumis à évaluation, pour aider ces derniers à accroître l’efficacité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour renforcer la coopération internationale.