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    Lignes directrices de la CEPEJ

 

    CEPEJ(2014)16F / 12 décembre 2014
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    CEPEJ(2014)14F / 12 décembre 2014
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe

    CEPEJ(2014)15F / 12 décembre 2014
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments)

    CEPEJ(2013)7RevF / 6 décembre 2013
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité

    CEPEJ(2009)11F / 17 décembre 2009
    Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) - Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

    CEPEJ(2008)11F / 22 octobre 2009
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

    CEPEJ(2007)13F / 7 décembre 2007
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale

    CEPEJ(2007)14F / 7 décembre 2007
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile

    CEPEJ(2007)15F / 7 décembre 2007
    Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées