Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux


Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2009. 

Les contributions ont été publiées dans la 6ème Lettre d'information de la CEPEJ (mars 2010).

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.


Introduction générale: La justice comme service public

Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL

Comment mesurer la performance des tribunaux en respectant les principes fondamentaux de la justice ?

François PAYCHERE, Juge à la Cour de justice du canton de Genève, Suisse, Président du CEPEJ-GT-QUAL

Y a-t-il une relation entre la taille et la performance des juridictions ?

Georg STAWA, Procureur, Direction de l'administration centrale et de la coordination, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

Peut-on mesurer la performance des tribunaux?

Frans van der DOELEN, Gestionnaire de programme, Service du Système de justice, Ministère de la Justice, Pays-Bas, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

Vers des indicateurs de la CEPEJ en matière de performance des tribunaux? Présentation de travaux préliminaires

Georg STAWA, Procureur, Direction de l'administration centrale et de la coordination, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

Nouvelles politiques de gestion des tribunaux en Fédération de Russie

Vyacheslav PANTELEEV, Président du Tribunal d'Odintsovo de la Région de Moscou


 

Autres documents utiles

Contribution du MEDEL à la session d'étude sur la mesure de la performance dans les systèmes judiciaires et les tribunaux

Brian Ostrom, Why Measure? Five Reasons to Assess Court Performance

Examples of Court Performance Measurement Tools, Appendix B in: International Framework for Court Excellence

Robert D. Behn, Why Measure Performance? Different Purposes Require Different Measures, Public Administration Review, September/October 2003, Vol. 63, No 5, 586-606

Richard Y. Schauffler, Judicial accountability in the US State courts, Measuring court performance

 Trial Court performance Standards and Measurement system of the National Center for State Courts (NCSC)