Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Les dysfonctionnements des juridictions: comment les repérer ? comment y porter remède ?

Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.
 

 

Interventions
Discours d’ouverture
M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires juridiques, Conseil de l’Europe

L’expérience française
M. Christian RAYSSEGIER, Inspecteur Général des Services judiciaires, Ministère de la Justice

L’expérience portugaise
M. Carlos Manuel CONÇALVES DE MELO MARINHO, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire

L’expérience belge
M. Xavier DE RIEMAKER, Président du Conseil Supérieur de la Justice

 

Réponses au questionnaire

Arménie
 Belgique
 Chypre
 Espagne
 France
 Islande

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Norvège
Pays-Bas
 Pologne
 Portugal
 

 République tchèque
Roumanie
  Royaume-Uni
 Slovénie
 Suisse