Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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La justice au service des citoyens : Comment améliorer son fonctionnement pour les usagers?

Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 2 décembre 2003 dont l'objectif était de se placer « du côté des usagers », et de s’interroger pour savoir si les réponses apportées par les uns et les autres étaient pertinentes. Et s’il n’était pas nécessaire d’inventer de nouvelles réponses.

 


 

Discours d'ouverture


Discours de M. Guy DE VEL
Directeur Général des Affaires juridiques, Conseil de l’Europe

Discours de M. Mark CAMLEY
Director Supreme Court Circuit
(Royaume-Uni)

 

Sujets traités


La prise en charge des mineurs par les organes judiciaires
M. Richard WOOLFSON, consultant en gestion, Lexicon Limited, Royaume-Uni

Projet BEJUBE - Suisse - les suites concrètes données à une enquête "usagers"
M. Philippe CHÉTELAT, Président de tribunal, Suisse

Système d’information
Maria CRUZ DEL VALLE PINTOS, Conseil Supérieur de la Justice, Espagne

Comment répondre aux souhaits et aux besoins des usagers ? une charte pour les usagers ?
M. Mark Camley, Director Supreme Court Circuit, Royaume-Uni

« Quelles sont les attentes et les besoins des usagers de la justice : l’expérience de l’Ombudsman polonais.»
M. Rafal PELC, Bureau de l’Ombudsman (Pologne)

Le rôle des usagers dans le fonctionnement du système  judiciaire - Les moyens d’associer les usagers à la gestion des tribunaux 
Mme Simone GABORIAU, Membre du Conseil scientifique d’EUROPA, magistrat (Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Versailles)