Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer


Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2010. 

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.


Une étude sur des Etats membres comparables, préparée par Jean-Paul JEAN (France)

Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL

La justice pénale dans le rapport 2010 de la CEPEJ 

Extrait de la Revue Dalloz Actualité juridique Pénal de décembre 2010 - Editions Dalloz - www.dalloz-revues.fr

Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL

Divorces et litiges: plombier et outils

(en anglais)

Dr. F.C.J. van der Doelen, Membre du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL), Ministère de la Security et de la Justice, Pays-Bas

Que peut-on dire du clearance rate et du disposition time?

(en anglais)

- présentation générale

- statistiques

Par Adis HODZIC, Secrétariat du Haut Conseil de la justice, Bosnie-Herzégovine et Georg STAWA, Directeur du Département des projets, de la stratégie et de l'innovation, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Vice-président de la CEPEJ

Une analyse des flux d'affaires pénales en Europe

(en anglais)

Beata GRUSZCZYŃSKA (Pologne), Pénaliste, Chaire de criminologie et de politique pénale à l’université de Varsovie, chef de la division des statistiques pénales et de la recherche à l’Institut polonais de la justice et membre du Groupe de travail CEPEJ-GT-EVAL

Quelques enseignements en termes de formation des juges et de procureurs

(en anglais)

Elsa GARCIA-MALTRAS DE BLAS, Procureur, Ministère de la Justice d'Espagne, Membre de la CEPEJ