Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Grille d'évaluation

Partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires


Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ les 7 et 8 décembre 2011. 

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.

 


 

Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

 

Résumé de l'atelier

 


 

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

 

Résumé (en anglais) de l'atelier

- différentes catégories de juges
- organisation du personnel attaché aux juges et aux procureurs
- mesures disciplinaires à l'encontre des juges et procureurs

 


 

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

 

Résumé de l'atelier

 

 


 

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Présentation powerpoint [en]

 


 

Séance plénière: restitution des discussions en ateliers  

 

Présentation powerpoint sur la gestion des flux d'affaires et le financement du système judiciaire

 


 

Séance plénière: Suivi et évaluation comme nouveaux modes de la gouvernance judiciaire
par Daniela Piana, Professeur associé, Service des Sciences politiques, Université de Bologne (Italie)

 

Présentation powerpoint [en]

 


 

Annexe: Contribution du MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) à la session d'études

 

Présentation