Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires


Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ les 7 et 8 décembre 2011. 

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.

 


 

Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

 

Résumé de l'atelier

 


 

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

 

Résumé (en anglais) de l'atelier

- différentes catégories de juges
- organisation du personnel attaché aux juges et aux procureurs
- mesures disciplinaires à l'encontre des juges et procureurs

 


 

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

 

Résumé de l'atelier

 

 


 

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Présentation powerpoint [en]

 


 

Séance plénière: restitution des discussions en ateliers  

 

Présentation powerpoint sur la gestion des flux d'affaires et le financement du système judiciaire

 


 

Séance plénière: Suivi et évaluation comme nouveaux modes de la gouvernance judiciaire
par Daniela Piana, Professeur associé, Service des Sciences politiques, Université de Bologne (Italie)

 

Présentation powerpoint [en]

 


 

Annexe: Contribution du MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) à la session d'études

 

Présentation