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CEPEJ : Rapports d'experts

Délais de procédure

 

Rapport "Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks d’affaires en attente", rapport du Dr. Pim ALBERS (Pays-Bas), Mme Ivana BORZOVA (Rép. tchèque) et Prof. Dr. Burkhardt HESS (Allemagne) (anglais seulement)

"Face aux lenteurs de la justice: comment réagir?", rapport de Mrs Gabriela THOMA-TWAROCH (Autriche)

"La durée des procédures judiciaires : Enquête préliminaire sur le rapport entre l’exigence d’un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ses conséquences pour les juges et l’administration de la justice civile, pénale et administrative", avant-projet de Rapport de M. Marco FABRI (Italie) et M. Philip LANGBROEK (Pays-Bas)

"Steps introduced by the Supreme Court of Cyprus for eliminating delays", contribution de M. Loukis SAVVIDES, (Chypre) (anglais seulement)

   

Systèmes judiciaires et terrorisme

Le rôle des avocats dans les procédures judiciaires en Europe, rapport établi par Isabelle Andoulse (en coopération avec le CCBE)

Rapport d’évaluation sur l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans leurs réponses au terrorisme, document préparé par Monsieur Ph. de KOSTER (Belgique)

   

Conseils de justice

"Councils of for the Judiciary in EU countries" par Prof. Wim VOERMANS et Dr Pim ALBERS (anglais seulement)