Textes de référence

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale (adoptée par le Comité des Ministres le 19 septembre 2012, lors de la 1151e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution Res(2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et Statut de la CEPEJ

Règles de procédures de la CEPEJ

Programmes et rapports d’activités

Programmes d’activités

Rapports d’activités

Lignes directrices

Lignes directrices

Rapports de la CEPEJ

Rapports d'évaluation

Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres et Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe

Rapports d'experts

Outils

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

Compendium de bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires

Checklist pour la gestion du temps

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux

"Etudes de la CEPEJ"

Dix-sept études adoptées par la CEPEJ ont été publiées.

Etudes de la CEPEJ