Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Textes adoptés par la CEPEJ et documents pertinents dans le domaine de l’efficacité de la justice

Textes de référence

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale (adoptée par le Comité des Ministres le 19 septembre 2012, lors de la 1151e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution Res(2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et Statut de la CEPEJ

Règles de procédures de la CEPEJ

   

Programmes et rapports d’activités

Programmes d’activités

Rapports d’activités

   

Lignes directrices

Lignes directrices

Méthodologies

Méthodologie pour la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ

   

Rapports de la CEPEJ

Rapports d'évaluation

Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres et Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe

Rapports d'experts

   

Outils

  Vidéo de formation aux outils de la CEPEJ : « Connaître, comprendre, utiliser et disséminer les outils de la CEPEJ »

Section 1 :
-  Introduction par Georg STAWA, Président de la CEPEJ
- Présentation de la CEPEJ et de ses travaux intergouvernementaux, par Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ
- Présentation des caractéristiques des programmes de coopération de la CEPEJ et de la contribution attendue d’un expert, par Clementina Barbaro, Chef de l’Unité coopération de la CEPEJ
- Les outils élaborés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), par François Paychère, Président du CEPEJ-GT- QUAL
- Les outils élaborés par le Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, par Jacques Bühler, Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN
Section 2 :
- Les outils élaborés par le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), par Christel Schurrer et Yannick Meneceur, Administrateurs à la CEPEJ
- Présentation de la nouvelle base de données dynamiques de la CEPEJ (CEPEJ-STAT), par Yannick Meneceur et Lidija Naumovska, Statisticienne à la CEPEJ
- Mise en œuvre des outils CEPEJ dans les programmes de coopération, par Jacques Bühler, Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN / Chair of the Steering group of the SATURN Centre

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

Compendium de bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires

Checklist pour la gestion du temps

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux

   

"Etudes de la CEPEJ"

Dix-sept études adoptées par la CEPEJ ont été publiées.

Etudes de la CEPEJ