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Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme mentionnant la CEPEJ

L'une des missions de la CEPEJ consiste à prévenir les recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme fondés sur des dysfonctionnements des systèmes judiciaires (Article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme), en contribuant à améliorer le fonctionnement de la justice dans les Etats européens. Dans ce contexte, la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est appuyée, dans plusieurs arrêts, sur les travaux de la CEPEJ visant en particulier à prévenir les violations du délai raisonnable des procédures judiciaires.

Affaire Cengiz Kiliç c. Turquie - Arrêt du 6 décembre 2011


Affaire Finger c. Bulgarie [en] - Arrêt du 10 août 2011

Affaire Dimitrov et Hamanov c. Bulgarie [en] - Arrêt du 10 août 2011

Affaire Scordino c. Italie (N° 1) [en] - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Cocchiarella c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Riccardi Pizzati c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Musci c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Mostacciuolo c. Italie (N° 1) - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Mostacciuolo c. Italie (N° 2) - Arrêt du 29 mars 2006
Durée d'une procédure civile à laquelle il était partie - Montant dérisoire des dommages accordés

Affaire Procaccini c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006

Arraire Zullo c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006

Affaire Apicella c. Italie - Arrêt du 29 mars 2006