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Seize
études adoptées par la CEPEJ ont été publiées. Pour commander
ces publications, veuillez nous adresser un e-mail en nous
précisant la langue et le nombre d’exemplaires souhaité (dans la
limite des stocks disponibles) à l'adresse suivante :
cepej@coe.int. Ces études
sont également disponibles en ligne.
Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la
Cour européenne des Droits de l'Homme - Les Etudes
de la CEPEJ N° 19
Rapport d'évaluation des Systèmes judiciaires européens
de la CEPEJ - Edition 2012 (données 2010) - Les
Etudes de la CEPEJ N° 18
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours
suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la
CEPEJ (en anglais) - Les études de la CEPEJ N° 17
Etude sur l'état de la situation concernant la
contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les
études de la CEPEJ n° 16
Julien Lhuillier de l'Institut de criminologie et de droit pénal
de l'Université de Lausanne, et expert scientifique de la CEPEJ
Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction
auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du
Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ n° 15
Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction
auprès des usagers des tribunaux - Les études de la
CEPEJ n° 14
Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux
et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats
membres du Conseil de l'Europe" (en anglais) - Les
études de la CEPEJ n° 13
Systèmes judiciaires européens - Edition 2010 (données 2008) :
efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ
n° 12
Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) :
efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ n° 11
Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 10
L’accès à la justice en Europe
- Les études de la CEPEJ
n° 9
L'exécution des décisions de justice en Europe - Les études de la CEPEJ
n° 8
Utilisation des
technologies de l’information et de la communication
(TIC) dans les systèmes judiciaires européens
- Les études de la CEPEJ n° 7
Marco Velicogna, IRSIG-CNR
Suivi et évaluation du
système judiciaire : Une étude comparative - Les études de la CEPEJ n° 6
Rapport préparé par l’équipe de recherche : Gar Yein Ng,
Marco Velicogna et Cristina Dallara
Améliorer la médiation dans les Etats membres du Conseil
de l’Europe - Normes et mesures concrètes - Les études de la CEPEJ
n° 5
La qualité des décisions de justice - Les études de la CEPEJ
n° 4
Actes du colloque de Poitiers, 8-9 mars 2007
Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil
de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme - Les études de la CEPEJ n° 3 - Révisé
par les
Etudes de la CEPEJ n° 19
La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude
sur l’Europe du Nord - Les études de la CEPEJ n° 2
Systèmes judiciaires européens - Edition 2006 (données 2004)
- Les études de la CEPEJ n° 1
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