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Les "Etudes de la CEPEJ" - ISSN 1999-334X

 Dix-huit études adoptées par la CEPEJ ont été publiées. Pour commander ces publications, veuillez nous adresser un e-mail en nous précisant la langue et le nombre d’exemplaires souhaité (dans la limite des stocks disponibles) à l'adresse suivante : cepej@coe.int. Ces études sont également disponibles en ligne.

Systèmes judiciaires des pays de l'Union européenne - Analyse de données de la CEPEJ - Les Etudes de la CEPEJ N° 19

Jean-Paul Jean, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Poitiers

et Hélène Jorry, Juriste en droit de l'Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ

 

Rapport d'évaluation des Systèmes judiciaires européens de la CEPEJ - Edition 2012 (données 2010) - Les Etudes de la CEPEJ N° 18

Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ (en anglais) - Les études de la CEPEJ N° 17

Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 16

Julien Lhuillier de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université de Lausanne, et expert scientifique de la CEPEJ

Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ n° 15

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ n° 14

Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe" (en anglais) - Les études de la CEPEJ n° 13

Systèmes judiciaires européens - Edition 2010 (données 2008) : efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ n° 12

Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ n° 11

Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 10

L’accès à la justice en Europe - Les études de la CEPEJ n° 9

L'exécution des décisions de justice en Europe - Les études de la CEPEJ n° 8

Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes judiciaires européens - Les études de la CEPEJ n° 7, Marco Velicogna, IRSIG-CNR

Suivi et évaluation du système judiciaire : Une étude comparative - Les études de la CEPEJ n° 6
   Rapport préparé par l’équipe de recherche : Gar Yein Ng, Marco Velicogna et Cristina Dallara

Améliorer la médiation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Normes et mesures concrètes - Les études de la CEPEJ n° 5

La qualité des décisions de justice  - Actes du colloque de Poitiers, 8-9 mars 2007- Les études de la CEPEJ n° 4

Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Les études de la CEPEJ n° 3 (Mise à jour en 2012)

La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord - Les études de la CEPEJ n° 2

Systèmes judiciaires européens - Edition 2006 (données 2004) - Les études de la CEPEJ n° 1