Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Les "Etudes de la CEPEJ" - ISSN 1999-334X

 Dix-huit tudes adoptes par la CEPEJ ont t publies. Pour commander ces publications, veuillez nous adresser un e-mail en nous prcisant la langue et le nombre dexemplaires souhait (dans la limite des stocks disponibles) l'adresse suivante : cepej@coe.int. Ces tudes sont galement disponibles en ligne.

Systmes judiciaires des pays de l'Union europenne - Analyse de donnes de la CEPEJ - Les Etudes de la CEPEJ N 19

Jean-Paul Jean, Avocat gnral la Cour de cassation, Professeur associ l'Universit de Poitiers

et Hlne Jorry, Juriste en droit de l'Union europenne et Expert-associ la CEPEJ

 

Rapport d'valuation des Systmes judiciaires europens de la CEPEJ - Edition 2012 (donnes 2010) - Les Etudes de la CEPEJ N 18

Etude des dlais de procdure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ (en anglais) - Les tudes de la CEPEJ N 17

Etude sur l'tat de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 16

Julien Lhuillier de l'Institut de criminologie et de droit pnal de l'Universit de Lausanne, et expert scientifique de la CEPEJ

Rapport sur la ralisation denqutes de satisfaction auprs des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de lEurope - Les tudes de la CEPEJ n 15

Manuel pour la ralisation d'enqutes de satisfaction auprs des usagers des tribunaux - Les tudes de la CEPEJ n 14

Etude sur la "Gestion de la qualit dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe" (en anglais) - Les tudes de la CEPEJ n 13

Systmes judiciaires europens - Edition 2010 (donnes 2008) : efficacit et qualit de la justice - Les tudes de la CEPEJ n 12

Systmes judiciaires europens - Edition 2008 (donnes 2006) : efficacit et qualit de la justice - Les tudes de la CEPEJ n 11

Administration et gestion des systmes judiciaires en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 10

Laccs la justice en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 9

L'excution des dcisions de justice en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 8

Utilisation des technologies de linformation et de la communication (TIC) dans les systmes judiciaires europens - Les tudes de la CEPEJ n 7, Marco Velicogna, IRSIG-CNR

Suivi et valuation du systme judiciaire : Une tude comparative - Les tudes de la CEPEJ n 6
   Rapport prpar par lquipe de recherche : Gar Yein Ng, Marco Velicogna et Cristina Dallara

Amliorer la mdiation dans les Etats membres du Conseil de lEurope - Normes et mesures concrtes - Les tudes de la CEPEJ n 5

La qualit des dcisions de justice  - Actes du colloque de Poitiers, 8-9 mars 2007- Les tudes de la CEPEJ n 4

Analyse des dlais judiciaires dans les tats membres du Conseil de l'Europe partir de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme - Les tudes de la CEPEJ n 3 (Mise jour en 2012)

La gestion du temps dans les systmes judiciaires : une tude sur lEurope du Nord - Les tudes de la CEPEJ n 2

Systmes judiciaires europens - Edition 2006 (donnes 2004) - Les tudes de la CEPEJ n 1