Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 

CEPEJ : 4ème réunion du Réseau des Tribunaux-référents
 

Strasbourg (France), 10 septembre 2009


 

La quatrième réunion plénière du Réseau des tribunaux référents de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice s'est tenue à Strasbourg, le jeudi 10 septembre 2009. La réunion a porté sur la mise en place d'un Observatoire européen des délais de procédure (Centre SATURN) et la promotion de la qualité de la justice.

 


 Conclusions

 


Site Web de la CEPEJ sur le Centre SATURN

 

 

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Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - CEPEJ(2008)8

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