Commission européenne pour l'efficacité de la justice

CEPEJ : 3ème réunion du Réseau des Tribunaux-référents
 

Catane (Italie), 24 octobre 2008

La 3ème réunion plénière des tribunaux-référents s'est tenue le 24 octobre à Catane (Italie) sur le thème " Comment contribuer à mettre en place une justice plus rapide et de qualité ?".

A cette occasion, a également été mis en place un réseau de tribunaux-référents de 2ème instance qui tiendra sa 1ère réunion le 25 octobre.

A l'issue de la réunion du 24 octobre 2008, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont remis le prix "Balance de Cristal".  

Documents

Programme

Rapport de réunion Conclusions
Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri

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Activités du Réseau

 

Prix "Balance de Cristal"

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