Commission européenne pour l'efficacité de la justice

CEPEJ : 2ème réunion du Réseau des Tribunaux-référents
 

Strasbourg, 19 mars 2007

La deuxième réunion du Réseau des Tribunaux-référents de la CEPEJ s'est tenue à Strasbourg le 19 mars 2007.

La CEPEJ a constitué un Réseau regroupant des tribunaux représentatifs de la situation judiciaire des Etats membres ayant initié ou cherchant à développer des mesures spécifiques visant à améliorer le fonctionnement  du service public de la justice. Ce Réseau doit permettre à la CEPEJ d'étayer ses travaux grâce aux informations et commentaires des praticiens, qui sont  les principaux destinataires des mesures qu'elle met en place.

La CEPEJ souhaite notamment s'appuyer sur ce Réseau pour promouvoir des projets innovants en matière de réduction et de gestion des délais judiciaires, de qualité de la justice et de médiation. 

Les tribunaux-référents ont notamment travailé en commissions, autour de ces trois axes, de même qu'en matière d'évaluation des systèmes judiciaires.  

Documents

Ordre du jour
Liste des participants
Rapport de réunion

Conclusions


Activités du Réseau

 

Réunion précédente

Rapport de la 1ère réunion du Réseau

Bucarest
5-6 avril 2006

 

Forum réservé
au réseau