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Grille d'évaluation

Qualité de la justice
 

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.

Pour accomplir son mandat, la CEPEJ-GT-QUAL doit en particulier, tout en respectant le principe d’indépendance des juges:

  • collecter les informations nécessaires concernant les méthodes d’évaluation de la qualité du travail judiciaire existantes dans les Etats membres;

  • développer des outils, des indicateurs et des moyens de mesurer la qualité du travail judiciaire ;

  • élaborer des solutions concrètes à l’attention des décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa charge de travail avec l’obligation de fournir à l’usager un service public de la justice de qualité.

Documents

Etude comparée des réformes des cartes judiciaires en Europe - Sciences Po Strasbourg Consulting, octobre 2013 et mise à jour concernant la Croatie et le Portugal

Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe (en anglais)

Rapport sur la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (11/2010)

Célérité et qualité de la Justice : la gestion du temps dans le procès (Auteur : Jean-Claude Magendie, Président du TGI de Paris - Source : Ministère de la Justice - France)

Rapport final du Groupe de travail sur l’évaluation des juges (Source : RECJ - par Jean-Paul Sudre, Conseil Supérieur de la Magistrature - France)

Conclusions de la réunion multilatérale sur les politiques judiciaires (Strasbourg, 18-19 mai 2000)

Conclusion de la réunion multilatérale sur "Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ?" (Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002)

Actes de la 7ème réunion plénière du  Réseau de Lisbonne

Charte Marianne pour les services publics (Source : Secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat - France)
Judiciary is quality (anglais seulement - source : Committee for the Evaluation of the Modernisation of the Dutch Judiciary, décembre 2006)

La qualité des décisions de justice (Actes du Colloque de Poitiers - 8-9 mars 2007)

How to access quality in the courts? Quality Benchmarks for Adjudication are a means for the improvement of the activity of the courts (Source: Court of Appeal of Rovaniemi, Finland)

The assessment of court quality: a breach of the independence of the judiciary or a promising development? (anglais seulement - auteur: Pim Albers, Conseiller spécial de la CEPEJ

Interviews

"Les conditions requises pour parvenir à une justice de qualité" par Snježana Bagić, secrétaire d'Etat, Ministère de la Justice de la République de Croatie

"La qualité de la Justice : un double enjeu" par Jacques Hamaide, Président du Conseil supérieur de la Justice de Belgique

Conférences

Euromed Justice II: "Qualité de la justice" - Luxembourg, 15 - 17 juin 2010: Evaluer la qualité de la justice: les travaux de la CEPEJ

Liens utiles

CourTools of the National Center for State Courts
 International framework for court excellence

Enquêtes de satisfaction des utilisateurs du Palais de Justice de Genève (Suisse) 

 

GT-QUAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion
 

Outils

Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers (12/2013)

Questionnaire sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (12/2013)

Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (06/2013)

Questionnaire pour la collecte des informations sur l'organisation et l'accessibilité des bâtiments (Tribunaux) (04/2013)

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (11/2010)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux

 

Etudes

Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 16

Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ n° 15

 

Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

Rapports du 2 août 2013 relatif à la gestion de la qualité:
- au sein du Tribunal Administratif d'Agadir

- Tribunal de Première instance civil de Casablanca
- Tribunal de première instance de Sidi Kacem
Tribunaux de Tbilisi, Rustavi, Gori, Kutaisi, Zugdidi, Batumi [Géorgie] - enquêtes auprès des usagers (mai 2012) [en]
Tribunal de Grande instance de Clermont Ferrand [France] - enquête auprès des usagers (avril 2012) [en]
Tribunal de Vrancea [Roumanie], enquête auprès des usagers (décembre 2011) [en]
Tribunal d'instance de Linz [Autriche] - enquête auprès des avocats et notaires (mai 2011) [de]
Tribunaux de Turin et de Catane [Italie] - enquête auprès des usagers des tribunaux (mai 2011) [en]