Commission européenne pour l'efficacité de la justice

  Profil pays : SUISSE
 
Membre de la CEPEJ

 

 Correspondants nationaux

Jacques BUEHLER

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse

 

 

 

 

 

  

Isabel ZODER

Docteur en droit

c/o Office fédéral de la statistique

Section criminalité et droit pénal

 

Jacques BUEHLER

Docteur en droit

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse
     
Exercice d'évaluation

 

 Tribunaux référents
 

Richteramt Dorneck-Thierstein
Herrn Präsident Markus Christ
Amthausstrasse 15
Postfach 139
CH-4143 Dornach 1
+41 (0)61 704 70 45
+41 (0)61 704 70 55
Markus.Christ@bd.so.ch
http://www.so.ch/gerichte/richteramt-dorneck-thierstein.html

Organigramme du Tribunal de Genève

 

Patrick BECKER
Secrétaire général
République et canton de Genève
Pouvoir Judiciaire
6. rue de l'Athénée
Case postale 3966
1211 GENEVE 3
+41 (0)22 327 62 62
+41 (0)22 327 62 85
patrick.becker@justice.ge.ch; zofia.swinarski-huber@justice.ge.ch
http://www.ge.ch/justice/
 
     
Liens vers des institutions pertinentes
 

Pouvoir judiciaire genevois

 
     
Développements récents en matière de justice

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Une nouvelle loi sur le tribunal fédéral doit  entrer en vigueur en 2007, concernant notamment l'accès au Tribunal fédéral: simplification des voies de recours (réduction du type de recours de 20 à 4), possibilité de communiquer électroniquement avec le Tribunal,  double instance (au fond) obligatoire dans les cantons avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Organigramme du système judiciaire