Commission européenne pour l'efficacité de la justice

  Profil pays : PORTUGAL
 
Membre de la CEPEJ

 

 Correspondant national
João Arsénio DE OLIVEIRA
Head of Unit
International Affairs Department
Directorate-General for Justice Policy
Ministry of Justice
Avenida Óscar Monteiro Torres, 39
1000-216 Lisboa
Portugal
+351 21 792 40 00
+351 21 792 40 90
jaoliveira@dgpj.mj.pt
 
Sara ALMEIDA
Legal Adviser
Cabinet des relations internationales
Direction Générale de la politique de la justice
Minsitère de la Justice
Av. D. João II, lote 1.08.01E
Torre H, pisos 2/3
1990-097 LISBON
+351 217 924 030
+351 217 924 090
Sara.a.almeida@dgpj.mj.pt
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

 Tribunal référent

 

  

 

 

 

 
     
Exercice d'évaluation
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 
Lien vers des institutions pertinentes

 

 Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.) www.dre.pt
    www.pgdlisboa.pt
    www.dgpj.mj.pt
    www.citius.mj.pt

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.dgsi.pt

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.citius.mj.pt
Développements récents en matière de justice

Rapport du de la CEPEJ sur la dématérialisation des procédures judiciaires dans les tribunaux - Portugal (juin 2009)

Le Ministère de la Justice du Portugal a sollicité la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) pour effectuer une évaluation des politiques récentes adoptées dans le but d’améliorer le flux des procédures et les arriérés de justice. Ce rapport, de septembre 2009, est principalement fondé sur les documents mis à disposition par le Ministère de la Justice Portugais et une mission de trois jours d’enquête à Lisbonne (25-27 Février, 2009) durant laquelle les experts ont échangés des informations avec l’équipe de direction du Ministère de la Justice, des juges et des avocats

De nouvelles dispositions législatives ont été introduites en matière administrative et fiscale. De nouvelles dispositions procédurales civiles sont à l'essai dans certaines juridictions. Les procédures d'appel sont en cours de réformes. Une nouvelle loi sur organique sur le Ministère de la Justice est en préparation.
Organigramme du système judiciaire