Commission européenne pour l'efficacité de la justice

  Profil pays : FRANCE
 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national

Jean-Paul SUDRE
Inspecteur général adjoint des services judiciaires
Ministère de la justice
13 place Vendôme
75042 PARIS
FRANCE
 jean-paul.sudre@justice.gouv.fr

  
Karine Gilberg
Chef du bureau de l'expertise et des questions institutionnelles
SG/Service des Affaires européennes et internationales
Ministère de la Justice
01 44 86 14 64
Karine.Gilberg@justice.gouv.fr
     
Membres du Réseau de Lisbonne

 

 Tribunaux référents

Mr Xavier RONSIN
Director
Ecole Nationale de la Magistrature
France

Mr Anthony MANWARING
Magistrat
Ecole Nationale de la Magistrature
France

 

  

François PION
Président
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE cedex 6
04 91 15 50 29
04 91 15 50 99
francois.pion@justice.fr

Organigramme du Tribunal

 

Nicolas JACQUET
Procureur de la République
Tribunal de grande instance de Poitiers
10 place Alphonse Lepetit
BP 527
86020 POITIERS CEDEX
+33 5 49 50 22 00
Nicolas.Jacquet@justice.fr
     

Exercice d'évaluation
 
Liens vers des institutions pertinentes
 
     

Evénements
 
Développements récents en matière de justice

Commission nationale pour la réforme de la justice commerciale auprès du Ministère de la justice français, 5 mars 2013 à Paris (France), avec la participation de Jean-Paul Jean, Président du CEPEJ-GT-EVAL

Un débat sur la réforme de la justice est en cours, devant aboutir à des réformes législatives, dans un contexte de préparation des élections nationales (présidentielles, législatives). Il concerne entre autres la question de la responsabilité disciplinaire des magistrats.
Organigramme du système judiciaire