Commission européenne pour l'efficacité de la justice

  Profil pays : BULGARIE
 
Membre de la CEPEJ

 

 Correspondant national

Ekaterina Stoyanova
Senior Expert
International Legal Cooperation and European Affairs Directorate
Ministry of Justice of the Republic of Bulgaria
1040 Sofia, Bulgaria
+359 2 9237 441

+359 2 9809 223
e.stoyanova@justice.government.bg

  

Gergana PAVLOVA
Junior Expert
International Legal Co-operation and European Affairs Directorate
Ministry of Justice
+ 359 2 9237 448
g_pavlova@justice.government.bg
     
Membre du Réseau de Lisbonne

 

 Tribunal référent

Ms Nina DIMOVA-KLASSANOVA
Senior Expert
Department « Continuous Training for Judicial Authorities »
National Institute of Justice
+ 359 9359 143 /100; 359 9359 101
n.dimova@nij.bg

  
Sabina NENKOVA HRISTOVA
District Court of Burgas
Alexandrovska 101
8000 BURGAS
osburgas@abv.bg
     
Exercice d'évaluation
     
Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

 
     
Liens vers des institutions pertinentes

 

 Ressources
 

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

    www.vss.justice.bg

Jurisprudence de la Cour supérieure

    www.vks.bg
    www.sac.government.bg

Autres documents (par ex. formulaires)

    www.vss.justice.bg

     
Développements récents en matière de justice
Tribunal administratif de Yambol, Bulgarie, Vainqueur du Prix balance de cristal de la Justice 2010 récompensant les pratiques judiciaires innovantes: « Chacun est égal devant la Loi, mais pas devant la langue ! Améliorer la communication entre les tribunaux et les citoyens »

Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil supérieur de la Justice.

Organigramme du système judiciaire