Commission européenne pour l'efficacité de la justice
|
A propos de la CEPEJ... |
||
|
|
||
|
Quels sont les objectifs de la CEPEJ? |
||
|
La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but. |
||
|
Ses tâches consistent à |
Pour réaliser ces différentes tâches, la CEPEJ met au point des indicateurs, collecte et analyse des données, définit des mesures et des moyens d’évaluation, rédige des documents (rapports, avis, lignes directrices, plans d’action, etc), tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalités qualifiées, des ONG, procède à des auditions, développe des réseaux de professionnels de la justice.
|
|
|
Dans
le Plan d'Action qu'ils ont adopté à l'occasion de leur 3ème Sommet (Varsovie,
16-17 mai 2005) les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du
Conseil de l'Europe ont décidé de développer les fonctions d'évaluation
et d'assistance de la CEPEJ afin d’aider les Etats membres à rendre la
justice avec équité et rapidité. Ils ont également invité le Conseil de
l’Europe à renforcer sa coopération avec l’Union européenne dans le
domaine juridique notamment par le biais d’une coopération avec la CEPEJ.
|
||
|
Comment et quand a-t-elle été créée? |
||
|
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a été créée le 18 septembre 2002 par la Résolution Res(2002)12 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. |
||
|
Le Conseil de l’Europe a développé une réflexion sur l’efficacité de la justice et adopté des recommandations favorisant les différents moyens permettant d’allier équité et efficacité. |
La création de la CEPEJ, comité plénier dont le secrétariat est assuré par la Direction générale
des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques a été décidée le 18 septembre 2002 par le Comité des Ministres. Cette décision marque la volonté du Conseil de l’Europe de ne pas se contenter d’adopter des textes à portée générale, mais de promouvoir une connaissance précise des systèmes judiciaires et des différents outils existants pour en repérer les difficultés et en faciliter la solution.
Parmi ses fonctions, la CEPEJ sera chargée de poursuivre la réflexion sur les potentialités offertes par les nouvelles technologies de l’information pour améliorer l’efficacité de la justice. Le fonctionnement de la CEPEJ est régi par son statut (cf. Annexe 2 à la Résolution Res(2002)12). |
|
|
Qui sont les membres de la CEPEJ? et les observateurs?
|
||
|
Le Bureau de la CEPEJ (Mandat du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014)
|
Organisations associées aux travaux de la CEPEJ
Union européenne Organisations intergouvernementales Organisations internationales non gouvernementales |
|
|
Observateurs
Par ailleurs, le Comité des Ministres a décidé d'accorder le statut d'observateur au pays:
|
||
La création de la CEPEJ s’inscrit dans la volonté du Conseil de l’Europe de promouvoir l’Europe du droit et le respect des droits fondamentaux, sur la base de la 
Elle réunit des experts des