Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Formulaire d'abonnement à la lettre d'information de la CEPEJ

La Lettre d'information de la CEPEJ est une lettre d'information électronique sur les activités et priorités de la CEPEJ ainsi que sur l'évolution des programmes d'activités menées en matière d'efficacité de la justice dans les 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe.

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12ème lettre d’information de la CEPEJ (janvier 2014)
Dossier: activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre des Programmes conjoints "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc et Tunisie) et "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe

11ème Lettre d’information de la CEPEJ (mai 2013)

  Dossier: Impact de la publication de l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens  

10ème Lettre d'information de la CEPEJ (juillet 2012)

   Dossier: Programme de formation des tribunaux européens 

9ème Lettre d'information de la CEPEJ (novembre 2011) 

    Dossier: Mesurer la qualité de la justice: comment connaître les attentes des usagers?

8ème Lettre d'information de la CEPEJ (avril 2011)

    Dossier: La dématérialisation du processus judiciaire

7ème Lettre d'information de la CEPEJ (décembre 2010)

    Dossier: Effets de la crise économique sur le fonctionnement des systèmes judiciaires

6ème Lettre d'information de la CEPEJ (mars 2010)

    Dossier: Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux

5ème Lettre d'information de la CEPEJ (novembre 2009)

    Dossier: Les données juridiques

4ème Lettre d'information de la CEPEJ (décembre 2008)

    Dossier: Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens - Edition 2008

3ème Lettre d'information de la CEPEJ (juillet 2008)

    Dossier: Délais de procédure

2ème Lettre d'information de la CEPEJ (décembre 2007)

    Dossiers: 5ème anniversaire de la CEPEJ - Impact du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires

1ère Lettre d'information de la CEPEJ (mai 2007)

    Dossier: Qualité de la Justice