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La qualit de la Justice : un double enjeu

La notion de la qualit de la justice traduit ce que ressent un citoyen confront un litige, exprimant ainsi ses dsirs et ses aspirations. La qute d’quit constitue la base de ce concept.

Une multitude de significations

Le citoyen qui se plaint de la lenteur d’une procdure et, le journaliste qui critique un jugement, sont autant d’exemples de la manire dont est perue la qualit de la justice dans la socit.

la question de savoir ce qu’il faut entendre par la qualit de la justice, les rponses sont fort diverses.

Pour certains, il s’agit de la qualit des jugements : ceux-ci doivent tre juridiquement corrects, structurs de manire logique et comprhensibles par tous.

Pour d’autres, la rapidit d’une procdure et la ponctualit du prononc sont les qualits fondamentales de la justice. Par ailleurs, beaucoup considrent que traiter le justiciable avec humanit constitue une priorit. La possibilit de conduire une instruction en toute indpendance l’est galement. Les textes lgislatifs applicables concernent aussi la dfinition de la qualit de la justice.

De mme, d’aucuns soulignent qu’il n’y a pas de qualit de la justice sans galit quant l’accs la justice et l’assistance judiciaire. L’accent mis sur la qualit du fonctionnement de l’institution judiciaire est frquemment voqu.

D’autres, enfin, diront qu’une justice de qualit est indissociable de la mise en œuvre de l’excution d’un rglement alternatif extrajudiciaire des litiges.

Les axes essentiels pour garantir la qualit de la justice

Si la qualit de la justice porte sur des lments aussi pars, il faut en consquence veiller ce que les acteurs et toutes les personnes qui jouent un rle dans la perception qualitative de la justice aient l’esprit les axes suivants :

1) La qualit de la justice n’est pas le monopole de l’appareil judiciaire, mais le rsultat de processus mis en œuvre pour rsoudre litiges et conflits rellement adapts aux situations.

La rsolution des litiges est souvent perue comme un monopole de la justice. Cependant c’est l’absence de qualit du service rendu par la justice qui a provoqu le dveloppement d’alternatives.
Car la qualit de la justice concerne aussi ce qui n’est pas trait par l’institution judiciaire elle-mme mais dans le cadre d’un rglement extrajudiciaire. Il vaut mieux dvelopper des alternatives de rsolution de litiges plus accessibles et adaptes certaines situations que privilgier un rglement judiciaire. Les rglements alternatifs peuvent notamment permettre un traitement acclr d’un litige un cot rduit.
L’innovation de certaines pratiques et la mise en place d’infrastructures adquates pour rgler les litiges constituent la base de la qualit des dcisions prises.

2) La qualit de la justice est garantie par une structure publique correctement organise.

L’Etat doit assurer une relle autonomie la justice. Cette dernire doit viter tout risque d’atteinte son indpendance dans le cadre de la conduite d’une affaire. Susciter le dbat autour de la structure organique et de la bonne gouvernance de l’Etat en la matire peut permettre une concordance de vue au sein de chaque justice nationale et, ultrieurement, une volution coordonne au plan international.

3) La qualit de la justice rsulte d’une bonne vision et d’un management judicieux de l’organisation judiciaire.

La justice est un service rendu aux citoyens, aux auteurs de faits dlictueux, aux victimes, aux diffrentes parties prenantes et la socit en gnral. Chaque citoyen, qu’il soit justiciable, justiciable potentiel, ou partie prenante doit percevoir le service rendu par la justice comme un service de qualit. Et cette valeur ne peut tre fournie que si la qualit des diffrents secteurs de gestion au sein de l’organisation judiciaire (processus, personnel, formation, budget, technologie, etc.) est systmatiquement amliore de manire coordonne.
La qualit de la justice ne peut exister que si elle est galement respecte au sein de l’institution. La qualit ne peut tre laisse au hasard mais organise et gre la lumire de l’efficience et de l’effectivit. La qualit de la justice ne rsulte pas uniquement d’un travail juridique minutieux mme si cette tche peut galement tre optimalise par l’application de techniques adaptes de management, telle l’intervision. Tant l’Etat qui alloue le budget de fonctionnement de l’organisation judiciaire, que l’individu qui doit assurer le cot de son litige, souhaiteront la meilleure qualit/prix possible.
Il faut galement que l’institution judiciaire dlimite les domaines o elle peut fournir une qualit pertinente. En d’autres termes, elle doit dfinir sa vision pour btir son avenir. Quelle est son ambition et que veut-elle voir traiter par un rglement extrajudiciaire des litiges ?

4) Il n’y a pas de qualit de la justice sans une bonne communication et un contrle externe appropri.

La communication entre les prestataires de services en matire de justice et la socit ncessite une transparence quant aux objectifs poursuivis et aux rsultats viss, ainsi qu’une comprhension gnrale de son fonctionnement pour faciliter un contrle externe appropri.
Un alignement permanent entre tous les acteurs n’est pas possible sans communication au sein de l’institution judiciaire autour du rsultat recherch (qualit de la justice), ni sans lien avec les processus de rglement extrajudiciaire des litiges. De mme, le lgislateur doit se sentir concern par ces rflexions en vue d’adopter d’ventuelles rformes.

L’enjeu final de la qualit de la justice

L’enjeu de la qualit de la justice revient permettre aux citoyens de s’investir en toute confiance dans une socit qui soit juste la fois sur les plans conomique et social. Amliorer la qualit de la justice, c’est aussi garantir la dmocratie et en assurer le renforcement.

Jacques Hamaide,
Prsident du Conseil suprieur de la Justice de Belgique