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Le « Programme Strasbourg » pour la réduction de l’arriéré judiciaire et l’accélération du traitement des affaires civiles dans le Tribunal de Turin

Le « Programme Strasbourg » est la première expérience de gestion des affaires tentée en Italie, visant à obtenir une réduction importante de l’arriéré judiciaire et l’accélération du traitement des affaires civiles. Sur la base du postulat désormais acquis qu’une durée excédant trois ans, pour une affaire civile, est considérée « intolérable » à la lumière de l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Présidence du Tribunal de Turin a mis en place, au début de 2001, un recensement ciblé et comparé de toutes les affaires pendantes.

Sur le plan pratique:

· on a effectué le recensement de toutes les affaires inscrites au rôle avant 1998 (et donc avec déjà une durée de trois ans) et qui, dans les 8 sections ordinaires du siège central, se chiffraient à 2.354 à la date du 30 avril 2001 (52 de ces affaires dataient d’une époque antérieure à 1990);
· ce recensement a été comparé avec celui analogue ordonné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en avril 2000, lorsque les affaires excédant trois années étaient au nombre de 2.225;
· on a aussi calculé qu’à la moitié de l’année 2001, le nombre total des affaires dont la durée était devenue intolérable se chiffrait au total à 9.144.

Le Président du Tribunal a ensuite lancé une initiative de nature opérationnelle (d’application immédiate) : la diffusion d’une sorte de « décalogue » pour le traitement rapide et ciblé des affaires très anciennes, à répartir par catégories (par exemple excédant dix années, cinq années et ainsi de suite, qui se distinguent selon une couleur différente de la couverture ou par un « coupon » d’alerte). Le « décalogue », sous forme de circulaire ou de recommandation, contient des conseils pratiques et détaillés à l’intention de tous les juges civils (par exemple l’interdiction des « renvois purs et simples » par analogie avec la procédure du travail qui, à l’art. 420 dernier alinéa du Code de procédure civile,. dispose que les « audiences de simple renvoi sont interdites » ; l’usage rigoureux des pouvoirs du juge prévus par l’art. 175 du Code de procédure civile, la réduction au minimum de la durée des renvois, etc.) pour assurer une pratique uniforme dans toutes les sections, mais toujours en respectant la complète autonomie de chaque juge chargé de la mise en état des dossiers.
Le Président a aussi communiqué à titre préliminaire le projet de « circulaire » au Conseil du Barreau de Turin, soit pour obtenir l’avis favorable d’un organe institutionnel fortement concerné par le cours de la justice civile, soit pour éviter que les défenseurs de causes individuelles interprètent les nouvelles mesures comme une vexation gratuite ou comme une initiative inopinée et épisodique de tel ou tel autre magistrat.
La mise en œuvre du « Programme Strasbourg » a immédiatement montré des résultats très positifs. Les données relevées seulement dix mois après le recensement précédent indiquaient une diminution sensible des affaires civiles pendantes depuis plus de trois ans.

A ce propos on pourra remarquer que
1. dans le premier semestre 2001, les statistiques globales des 8 Sections civiles du siège principal faisaient ressortir les données suivantes :

· affaires pendantes début 2001 : 32.811,
· affaires pendantes au 30 juin 2001 : 31.093,
· diminution des arriérés lors du 1° semestre : 1.718.

2. Pour ce qui est des évolutions successives, on pourra faire référence au tableau suivant :

3. Au 30 novembre 2007, sur un arriéré global de 24.915 affaires,

· 23.228 duraient depuis moins de trois ans, soit 93,23% du total,
· 1.133 duraient depuis quatre ans, soit 4,55% du total,
· 554 duraient depuis plus de quatre ans, soit 2,22% du total.

Les données officielles du Ministère de l’Economie montrent que le ressort de la Cour d’appel de Turin est, après celui de Trente, celui qui, en Italie, a donné lieu au nombre le moins élevé de recours sur la base de la loi « Pinto » (portant sur l’obligation de l’Etat de payer des dommages et intérêts pour la violation du délai raisonnable d'une procédure judiciaire) : 66 recours en tout, sur un total de 46.648 recours présentés en Italie pour la période 2003-2006. Pour avoir une comparaison on peut penser que – déjà en 2004 – 2 021 recours avaient été présentés contre des délais excessifs dans les juridictions du ressort de Naples et de Cagliari, 862 pour Rome et 362 pour Venise. Sur les 66 requêtes qu’on vient de mentionner, seulement 39 ont été reçues, contre 3.000 condamnations se référant au Tribunal de Rome. Le Tribunal de Turin est donc considéré par le Ministère de la Justice comme l’une des juridictions italiennes les mieux classées en matière de respect du délai raisonnable, eu égard à la « durée moyenne » des procès civils.

Déjà en 1994 l’Union Internationale des Magistrats, au cours de son congrès d’Athènes, abordait le thème de « La procédure devant les tribunaux en relation avec la réduction des délais ». Dix ans après, le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), constitué auprès du Conseil de l’Europe, rendait son avis N° 6 « Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès », tandis que la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) mène depuis 2004 des activités dont le but est justement d’améliorer la qualité et l’efficacité du travail de la magistrature en Europe. Malgré ces efforts, le problème de l’arriérée judiciaire empire un peu partout en Europe. Même les procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme connaissent des retards de plus en plus importants, justement à cause de l'augmentation du nombre de procédures pour violation de l’article 6 et du critère de « délai raisonnable ». Il est donc évident que toute mesure visant à réduire l’arriérée ne pourra que servir d’exemple dans tous les systèmes européens.

Bien sûr, le « Programme Strasbourg » est modelé sur les particularités du droit procédural italien : un système qui laisse aux avocats un rôle très important dans la gestion du traitement des affaires civiles, tandis que le juge se trouve parfois les mains liées par les règles du Code. Le but de ce programme est donc celui de faire découvrir et mieux comprendre au juge les pouvoirs dont il est doté, même dans un « environnement » où tout acte de procédure parait rigidement prédéterminé par la loi. « Le juge doit pouvoir intervenir activement dans la direction du procès afin d’en accélérer le déroulement et d’éviter des abus », ainsi était libellée l'une des conclusions du Congrès de l’Union Internationale des Magistrats, qu’on vient de mentionner. Il est donc évident que cette exigence est ressentie un peu partout dans le monde. Les prescriptions du Président du Tribunal de Turin, visant à stimuler l’activisme du juge sont justement dirigées dans ce sens.

On pourra finalement noter que le « Programme Strasbourg » a reçu en 2006 une mention spéciale par le jury du Prix de la « Balance de Cristal », décerné par la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe, parmi les dix-huit candidatures reçues issues de neuf Etats européens. Il représente aussi une anticipation du « Compendium de bonnes pratiques », publié par la CEPEJ en 2006 (document CEPEJ(2006)13). Cela prouve qu’il est transposable aux autres juridictions européennes, bien entendu avec les adaptations dues aux particularités de chaque système.

Mario Barbuto
Président du Tribunal de Turin