Commission européenne pour l'efficacité de la justice


18 septembre 2012

RAPPORT :  SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS - EDITION 2012 
ERRATA

Les informations suivantes ont t adresses par les Etats membres au Secrtariat de la CEPEJ aprs la date d’impression de l’Edition 2012 du Rapport  Systmes judiciaires europens .
Irlande

    - dans le tableau 10.1 : Procureurs, personnes exerant des fonctions similaires celles des procureurs et personnels (non procureurs) attachs au ministre public en 2010 (Q55, Q57, Q60), page 242 de la version franaise, il faut lire :

        o  82  au lieu de  191  dans la colonne  Nombre de procureurs 
        o  109  au lieu de  191  dans la colonne  Nombre de personnels (non-procureurs) attachs au ministre public .

    - dans le tableau 11.15 : Salaires annuels bruts et nets des juges et procureurs en dbut de carrire, en 2010 (Q132) , page 272 de la version franaise, il faut lire :

        o  33576  au lieu de -   dans la colonne Salaire annuel brut d’un procureur  ;

    - dans le tableau 12.1 : Nombre d’avocats et de conseillers juridiques, nombre pour 100 000 habitants et nombre par juge professionnel (Q1, Q46, Q146, Q147, Q148), page 320 de la version franaise, il faut lire  10933  au lieu de  8625  dans la colonne  Nombre d'avocats (sans les conseillers juridiques) .

Grce

    - dans le tableau 2.9 : Rpartition par lments des budgets des tribunaux en 2010 (Q6), page 32 de la version franaise, il faut lire :

        o  330000€  au lieu de  300000€  dans la colonne  Budget public annuel allou aux nouvelles technologies de l'information (quipement, investissement, maintenance) 
        o  2100000€  au lieu de  200000€  dans la colonne  Budget public annuel allou la formation 

    - dans le tableau 7.1 : Types et nombre de juges en 2010 (Q46, Q48 et Q49), page 151 de la version franaise, dans la colonne  Nombre absolu, Juges professionnels  il faut lire  3313  au lieu de  2041 .

Norvge

    - dans le tableau 2.1 : Budgets publics allous aux tribunaux, l'aide judiciaire et au ministre public en 2010, en € (Q6, Q12, Q13), page 20 de la version franaise, il faut lire :

        o  21399000  au lieu de  NA  dans la colonne  Budget public annuel allou l'aide judiciaire  ;

    - dans le tableau 11.53 : Autorits dtenant le pouvoir disciplinaire l’encontre des juges (Q142), page 309 de la version franaise, il convient d’ajouter la Norvge et cocher :  Tribunal ou autorit disciplinaire  et  Ministre de la justice (pouvoir excutif) .

Ces corrections peuvent avoir des incidences sur d’autres tableaux du document. Ces corrections seront incluses dans une dition rvise du rapport qui sera publie ultrieurement.