Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Crmonie du 10e anniversaire de la Commission europenne pour l’efficacit de la justice (CEPEJ)

Strasbourg, 6 dcembre 2012
Agora, Salle G03

Intervention de
M. l’Ambassadeur Josep DALLERS,
Prsident des Dlgus des Ministres,
Reprsentant Permanent de l’Andorre

Mesdames et Messieurs les membres et experts de la CEPEJ,
Mesdames et Messieurs,

Il y a dix ans, le Comit des Ministres adoptait sa Rsolution Res(2002)12 crant la CEPEJ dans le cadre du suivi de la Confrence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe tenue Londres en 2000.

En donnant la CEPEJ un statut permanent, le Comit des Ministres affirmait la volont d’tablir un cadre d’action dans la dure pour promouvoir l’efficacit du fonctionnement de la justice dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, travers des travaux concrets enracins dans les principes fondamentaux dfendus par le Conseil de l’Europe depuis sa cration : l’indpendance de la justice et l’impartialit des juges.

Dans le mme temps, le Comit des Ministres a souhait laisser la CEPEJ une relle flexibilit dans l’organisation de son travail, afin de s’adapter au mieux aux circonstances et aux besoins des Etats membres.

10 ans aprs, le Comit des Ministres ne peut que se fliciter de ce choix : la CEPEJ est devenue l’un des piliers de l’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’Etat de droit au sein de nos 47 Etats membres.

L’change de vues tenu le 10 octobre entre le Comit des Ministres et le Prsident de la CEPEJ, M. John STACEY, a t une nouvelle fois l’occasion de saluer unanimement la qualit du travail de la CEPEJ et en particulier son nouveau rapport d’valuation des systmes judiciaires europens.

Ce rapport est un outil particulirement prcieux dans la mesure o il rassemble des informations exhaustives, bases sur une mthodologie rigoureuse, indispensables pour valuer le fonctionnement de la justice dans les pays membres de Conseil de l’Europe.

Ce rapport est un outil d’autant plus important qu’un tel travail et une telle masse de donnes n’existent nulle part ailleurs.

Au-del de ce travail de collecte et de compilation sans quivalent, ce qui fait la force de la CEPEJ, c’est qu’elle traduit ses analyses en actions concrtes, directement utilisables la fois dans les capitales (ministres, parlements) et par les principaux acteurs de la justice : juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice (qui participent d’ailleurs tous aux travaux de la CEPEJ titre d’observateurs travers les associations professionnelles).

Je voudrais souligner dans ce contexte le rle crucial des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour relayer les travaux de la CEPEJ. C’est nous, les Etats membres, de veiller ce que les outils de la CEPEJ ne restent pas dans les administrations centrales mais arrivent dans les tribunaux. De ce point de vue, la traduction par les Etats membres des textes de la CEPEJ est trs utile.

Mais l’action de la CEPEJ ne s’arrte pas la publication de textes. Elle contribue aussi, par des actions de terrain, promouvoir une justice indpendante et efficace.

A cet gard, le Comit des Ministres a exprim plusieurs reprises sa conviction que les travaux de la CEPEJ peuvent jouer un rle important pour assister les Etats membres dans l’excution des arrts de la Cour. Je me flicite de ce point de vue des exemples rcents d’une collaboration renforce entre le Service de l’excution des arrts de la Cour et la CEPEJ.

Je voudrais insister dans le mme sens sur la ncessit, pour la CEPEJ, de poursuivre des relations troites :

1. tout d’abord au sein du Conseil de l’Europe lui-mme, avec les diffrentes institutions reprsentes ce matin : la Cour, l’Assemble parlementaire, le Commissaire de Droits de l’Homme et les diffrents comits et services pertinents de l’Organisation ;

2. d’autre part, avec des institutions partenaires comme l’Union europenne et l’OCDE ; et enfin

3. avec les Etats non membres qui regardent vers les principes et les valeurs qui sont les ntres pour construire leur futur, notamment dans le bassin de la Mditerrane.

Pour le Comit des Ministres, la protection des droits de l’Homme et le renforcement de l’Etat de droit sont des priorits, et la justice en est videmment un lment essentiel. Il n’y a pas de droits de l’Homme, pas d’Etat de droit sans une justice la fois indpendante et fonctionnant avec efficacit et qualit.

De ce point, le Conseil de l’Europe a plus que jamais besoin de la CEPEJ. Je formule donc le vœu, au nom du Comit des Ministres pour que la CEPEJ poursuive et intensifie ses travaux importants dans la voie trace depuis dix ans.