Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)
Le Groupe de travail sur la qualité de la justice
(CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d’analyse et
d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de
permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service
public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des
attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des
critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.
(cf. mandat)
Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL)
Le Groupe de travail sur l'évaluation des
systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a reçu pour mandat de mettre en œuvre l’outil commun mis en
place par la CEPEJ permettant d’évaluer de manière objective le
fonctionnement des systèmes judiciaires européens.
Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Le Groupe de pilotage du Centre pour la gestion
du temps judiciaire (Centre SATURN) est chargé de collecter les
informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures
judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur
permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les
violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable
protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de
l'homme. (cf. mandat)
Le
Réseau de Lisbonne a été mis sur pied en 1995 dans le cadre des
programmes de coopération juridique pour apprendre aux
différentes structures chargées de la formation judiciaire en
Europe à mieux se connaître, à échanger sur des thèmes d'intérêt
commun ainsi qu'à soutenir, à travers ce dialogue, la création
ou le développement de structures de formation judiciaire dans
les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le Réseau fonctionnait
de manière indépendante depuis sa création. Ses activités ont
été mises en veille de 2008 à 2010. Depuis janvier 2011, le Réseau de Lisbonne connaît un nouvel
essort et ses activités ont été intégrées aux activités de la
CEPEJ.
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