Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Rapports de réunion de la CEPEJ

Cette partie du site est consacrée aux réunions de la CEPEJ (plénières, bureaux et groupes de travail...).

Plénières

La CEPEJ tient habituellement ses réunions plénières deux fois par an au Siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Rapports de réunion

   

Bureau

La CEPEJ tient habituellement ses réunions de Bureau deux fois par an au Siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Rapports de réunion

   

Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large. (cf. mandat)

Rapports de réunion

   

Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL)

Le Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a reçu pour mandat de mettre en œuvre l’outil commun mis en place par la CEPEJ permettant d’évaluer de manière objective le fonctionnement des systèmes judiciaires européens.

Rapports de réunion

   

Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de pilotage du Centre pour la gestion du temps judiciaire (Centre SATURN) est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. (cf. mandat)

Rapports de réunion

   

Réseau de Lisbonne

Le Réseau de Lisbonne a été mis sur pied en 1995 dans le cadre des programmes de coopération juridique pour apprendre aux différentes structures chargées de la formation judiciaire en Europe à mieux se connaître, à échanger sur des thèmes d'intérêt commun ainsi qu'à soutenir, à travers ce dialogue, la création ou le développement de structures de formation judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le Réseau fonctionnait de manière indépendante depuis sa création. Ses activités ont été mises en veille de 2008 à 2010. Depuis janvier 2011, le Réseau de Lisbonne connaît un nouvel essort et ses activités ont été intégrées aux activités de la CEPEJ.

Rapports de réunions

   

Autres groupes de travail

 

Rapports de réunion du Groupe de travail sur l'exécution des décisions de justice (CEPEJ-GT-EXE) chargé de faciliter la mise en œuvre des standards pertinents du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative au niveau national (2009)

Rapports de réunion du Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED)

Rapports de réunion de la Task Force sur les délais de procédure (CEPEJ-TF-DEL)

Rapports de réunion du Groupe de travail N°1 (CEPEJ-GT1)

Rapports de réunion du Groupe de travail N°2 (CEPEJ-GT2)

Rapports de réunion du Groupe de travail 2004 (CEPEJ-GT 2004)