Commission européenne pour l'efficacité de la justice

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Prsident
Secrtariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de runions
  EVENEMENTS
Confrences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journe europenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualit de la justice
Excution des dcisions de justice
Mdiation
  COOPERATION
Coopration cible
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorits jordaniennes pour lamlioration de la qualit et de lefficacit du systme judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Armnie, Azerbadjan, Gorgie, Rpublique de Moldova et Ukraine)
Amliorer l'efficacit du systme judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activits du rseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activits du rseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arrts CEDH
Dossiers thmatiques
Communiqus de presse
Les tudes de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avance
Actualits : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accs restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Rinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'valuation


Strasbourg, 17 fvrier 2014

CEPEJ-GT-EVAL(2014)OJ1Prov

COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de travail sur l’valuation des systmes judiciaires

(CEPEJ-GT-EVAL)

24me runion - Projet d’ordre du jour

Jeudi 13 mars (9h00) - Vendredi 14 mars 2014 (18h00)

Strasbourg – Agora (salle G05)

DRAFT AGENDA / PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Information des membres du GT et du Secrtariat

3. Mise en oeuvre du cycle d’valuation 2012 – 2014

    1. Rponses la grille: dlais et calendrier, gestion des questions et des corrections
    2. Situation concernant la collecte des donnes et la prparation de la base des donnes
    3. Nomination d’un statisticien
    4. Prparation de l’avant-projet de rapport: structure, rpartition des tches pour la rdaction du rapport
    5. Participation des observateurs de la CEPEJ l’exercice d’valuation

Documents de travail
Grille pour l’valuation des systmes judiciaires
CEPEJ(2012)12Rev2

Note explicative la Grille d'valuation
CEPEJ(2012)13Rev

Systmes judiciaires europens – Edition 2012

Projet de structure du rapport d’valuation de la CEPEJ – Edition 2014
(en prparation)

quelques tableaux et graphiques possibles
Liste des graphiques et tableaux
(en prparation)

4. Prparation de la 8me runion des correspondants nationaux

5. Mise en œuvre du processus de coopration travers une valuation par les pairs

      Evaluation par les pairs Jrusalem, Israel

        (23-24 Mars 2014)

      Evaluation par les pairs en Estonie

        (date confirmer)

      Evaluation par les pairs en Suisse

        (date confirmer en septembre 2014)

6. Coopration avec l’Union europenne

      Tableau de bord de la justice de l’UE

        Document de travail
        Le fonctionnement des systmes judiciaires dans les tats membres de l’Union europenne
        (en anglais)

7. Programme de coopration avec la CEPEJ dans le cadre de la politique de voisinage (Maroc, Tunisie et Jordanie)

8. Questions diverses

Document de rfrence
Rapport de la 23me runion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2013)7