Commission européenne pour l'efficacité de la justice

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Prsident
Secrtariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de runions
  EVENEMENTS
Confrences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journe europenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualit de la justice
Excution des dcisions de justice
Mdiation
  COOPERATION
Coopration cible
Gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Soutien aux autorits jordaniennes pour lamlioration de la qualit et de lefficacit du systme judiciaire jordanien
Partenariat oriental (Armnie, Azerbadjan, Gorgie, Rpublique de Moldova et Ukraine)
Amliorer l'efficacit du systme judiciaire albanais
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activits du rseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activits du rseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arrts CEDH
Dossiers thmatiques
Communiqus de presse
Les tudes de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avance
Actualits : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accs restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Rinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'valuation


    Strasbourg, 17 juin 2013

CEPEJ/ODJ(2013)1

    COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

    21me runion plnire - Projet d’ordre du jour

    Jeudi, 20 juin 2013 (9h) - Vendredi, 21 juin 2013 (18h)

    Strasbourg - Palais de l’Europe - salle 8

    Les documents prcds par le diagramme suivant seront soumis l’examen de la CEPEJ en vue de leur adoption
    Pour toute information, veuillez contacter: cepej@coe.int

      1. Ouverture de la runion

      2. Adoption de l’ordre du jour

      3. Information du Prsident de la CEPEJ et du Secrtariat 

        Dcision du Comit des Ministres du Conseil de l’Europe d’octroyer au Maroc le statut d’observateur auprs de la CEPEJ

    document de rfrence
    1171e runion, 29 mai 2013 - Dcisions adoptes

      4. Dveloppements rcents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe

      Les dlgations qui le souhaitent sont invites informer la CEPEJ, le cas chant, des dveloppements significatifs rcents dans le domaine de la justice dans leur pays survenus depuis dcembre 2012.

      5. Comment les instruments de la CEPEJ influencent-ils les rformes judiciaires nationales? L’exemple de la Turquie
      Rapporteur: Ismail AKSEL (Turquie)

      6. Innovations dans l’organisation des systmes judiciaires et ouverture des personnels externaliss : prsentation de l’tat d’une recherche en cours
      Rapporteur: Daniela PIANA, Chercheur au Dpartement de Sciences politiques de l’Universit de Bologne, Italie

      7. Evaluation des systmes judiciaires europens
      Rapporteur: Georg STAWA (Autriche), Vice-Prsident de la CEPEJ et membre du CEPEJ-GT-EVAL

      i. Mise en œuvre du cycle d’valuation 2012 - 2014

      ii. Mise en œuvre de la procdure de coopration pour l’valuation par les pairs

      iii. Coopration avec l’Union europenne dans le cadre du  Scoreboard justice

      iv. Coopration spcifique avec des Etats non-membres du Conseil de l’Europe

        Examen de la proposition d’Isral de participer au prochain cycle d’valuation
        Coopration avec l’OCDE
        Autres cooprations

    documents de travail
    Grille rvise d’valuation des systmes judiciaires
    CEPEJ(2012)12Rev

    Note explicative rvise la Grille d’valuation
    CEPEJ(2012)13Rev

    Rapport de la 22me runion du CEPEJ-GT-EVAL
    CEPEJ-GT-EVAL(2013)…
    (en prparation)

     Tableau de bord (Scoreboard) de la Justice dans l’Union europenne de la Commission europenne
    (anglais seulement)

    Proposition de la Commission Europenne en vue d’une coopration avec la CEPEJ
    pour soutenir le Scoreboard de la Justice de l’UE
    CEPEJ(2013)5

      8. Qualit de la justice (CEPEJ-GT-QUAL): information sur les activits en cours
      Rapporteur: Fabio BARTOLOMEO (Italie), Membre du CEPEJ-GT-QUAL

    documents de travail
    Lignes directrices pour les rformes de la carte judiciaire
    CEPEJ-GT-QUAL(2013)2

    Rapport de la 13me runion du CEPEJ-GT-QUAL
    CEPEJ-GT-QUAL(2013)4

      9. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire : information sur les activits en cours
      Rapporteur: Jacques BHLER (Suisse), Prsident du groupe de pilotage du Centre SATURN

        Examen des documents pour vrification des donnes incluses dans  Council of Europe Member States on Appeal and Supreme Courts’ Lengths of Proceedings 

    document de travail

      Rapport de la 13me runion du CEPEJ-SATURN
      CEPEJ-SATURN(2013)5

      Council of Europe Member States on Appeal and Supreme Courts' Lengths of Proceedings
      CEPEJ-SATURN(2013)3Rev

    Fiches pays

      Anglais seulement

      10. Programmes de coopration de la CEPEJ

      i. Programme commun avec l’Union europenne pour la gestion des tribunaux en Turquie – mise en œuvre des outils SATURN
      Rapporteur: Ivana BORZOVA (Rpublique tchque)

      ii. Programme commun avec l’Union europenne avec le Maroc et la Tunisie ( Programme sud )

        Rapporteurs: Jacques BHLER (Suisse) et le Secrtariat

      iii. Efficacit de la justice dans les pays du partenariat oriental

        Rapporteur: Frans Van DER DOELEN (Pays-Bas)

      iv. Perspectives pour d’autres cooprations

      11. Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe

      i. Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE)

      ii. Conseil Consultatif de Procureurs Europens (CCPE)

      iii. Comit Europen de Coopration Juridique (CDCJ)

        Possible rvision de certaines recommandations
        Rapporteur:

      Document de travail
      Propositions d’amendement de certaines recommandations - Tableau comparatif prpar par le Secrtariat
      CEPEJ(2013)4

      iv. Comit Europen pour les Problmes criminels (CDPC)

      v. Comit Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH)

      12. Autres cooprations avec l'Union europenne

      i. Derniers dveloppements au sein de l'Union europenne dans le domaine judiciaire

        Rapporteurs: Noel RUBOTHAM (Irlande) et Laima GARNELIENE (Lituanie) au nom des prsidences sortante et future de l'Union europenne

      Document de Reference
      Dveloppements rcents en Lituanie dans le domaine judiciaire depuis dcembre 2012

      ii. Journe europenne de la justice (Secrtariat)

      13. Observateurs auprs de la CEPEJ

      Les organisations bnficiant du statut d'observateur auprs de la CEPEJ ont la possibilit, le cas chant, de faire une prsentation orale de leurs activits en cours intressant la CEPEJ et/ou de soumettre une information par crit au Secrtariat, qui la distribuera au cours de la runion.

      14. Divers

      documents d’information gnrale
      Rapport abrg de la 20me runion plnire de la CEPEJ
      CEPEJ(2012)15

      Programme d’activits de la CEPEJ 2012 - 2013
      CEPEJ(2011)6

      Programme d’activits de la CEPEJ moyen terme
      CEPEJ(2009)4