Commission européenne pour l'efficacité de la justice


    Strasbourg, 30 Octobre 2012

CEPEJ/ODJ(2012)3 Prov

    COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

    20ème réunion plénière –Ordre du jour

    Jeudi 6 décembre 2012 (9h) – Vendredi 7 décembre 2012 (18h)

    Strasbourg – Bâtiment Agora : Salle G03

    Les documents précédés par le diagramme suivant seront soumis à l’examen de la CEPEJ en vue de leur adoption
    Pour toute information, veuillez contacter: cepej@coe.int

      6 décembre 2012 - Célébration du 10ème anniversaire de la CEPEJ

      “La CEPEJ : 10 ans d’action concrète pour améliorer l’efficacité et
      la qualité du fonctionnement des tribunaux, pour le bien de ses utilisateurs”

    Président : John STACEY, Président de la CEPEJ

    9.00

    Ouverture de la réunion

      § Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
      § M. l’Ambassadeur Josep DALLERÈS, Président des Délégués des Ministres, Représentant Permanent de l’Andorre
      § Dean SPIELMANN, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
      § Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux Droits de l’Homme
      § John STACEY, Président de la CEPEJ

    9.30

    10 ans d’instruments concrets destinés aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice

      § Les cycles d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ : un outil de politique publique pour orienter les réformes du système judiciaire.

      Jean-Paul JEAN, Avocat Général, Cour de Cassation et Professeur associé à l’Université de Poitiers, France, Président du CEPEJ-GT-EVAL

      § Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012” a-t-il été reçu et utilisé dans les Etats membres?

      Toutes les délégations sont invitées à informer la CEPEJ sur les actions prises dans leur pays, sur le rapport CEPEJ et, le cas échéant, sur l’utilisation qui est faite du rapport par les autorités politiques et judiciaires.

    Discussion

    10.30 – 11.00

    Pause

    11.00

      § Le programme de formation des tribunaux pour la mise en œuvre des outils SATURN pour améliorer la gestion du temps judiciaire : définition d’un projet exhaustif de tribunal.

      Bettina COEN, Juge du tribunal de district de Fribourg, Allemagne

      § Comment un greffier peut-il utiliser les outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire?

      Jean-Jacques KUSTER, Union européenne des greffiers de justice (EUR), France

    Discussion

      § Le Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux de la CEPEJ: un outil pour améliorer la perception de la confiance des utilisateurs dans leur système judiciaire.

      Carmen DANTIS, Procureur au Tribunal de Vrancea, Roumanie

    Discussion

      § Les lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure mise en oeuvre des recommandations existantes du Conseil de l’Europe sur l’exécution: un outil de travail essentiel pour les huissiers de justice

      Mathieu CHARDON, Huissier de justice, Versailles, France, Premier Secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

    Discussion

    12.30

    Pause déjeuner

    14.00

    Des pratiques innovantes contribuent à améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers des tribunaux

     

    Discussion

      § La co-audition du juge aux affaires familiales et auditeur d’enfant, Tribunal de Grande Instance de Tarascon, France, mention spéciale du “Prix Balance de Cristal 2012”, Marc JUSTON, Président du tribunal de grande instance de Tarascon, France

    Discussion

    Discussion

      § Base de données juridiques et tableaux de bord de la performance, Cour Suprême de la République de Slovénie, mention spéciale du “Prix Balance de Cristal 2012”, Gregor STROJIN, Chef du Bureau des relations publiques, Cour suprême de Slovénie

    Discussion

    16.00 – 16.30

    Pause

    16.30

      Un long chemin vers l’efficacité et la qualité de la justice

     

      § Les ambitions premières de la CEPEJ et les réalisations actuelles

      Eberhard DESCH, Chef de la Division du droit international, Ministère fédéral de la justice, Berlin, ancien Président de la CEPEJ

      § Efficacité et qualité de la justice doivent encore être améliorées: de nouveaux défis pour la CEPEJ dans les années à venir.

      Table ronde présidée par André POTOCKI, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ancien vice-président de la CEPEJ avec la participation de :

        · Eberhard DESCH, Président du CDCJ
        · Paul MAFFEI, Vice-Président du CCJE
        · João Manuel DA SILVA MIGUEL, Président du CCPE
        · Georg STAWA, Vice-Président de la CEPEJ

    17.30

      Cocktail offert par le Conseil de l’Europe

      7 décembre 2012 – Poursuite de la réunion plénière

      1. Adoption de l’ordre du jour

      2. Information du Président de la CEPEJ et du Secrétariat

    document de référence
    CEPEJ en Europe et au-delà
    CEPEJ(2012)14

      3. Evaluation des systèmes judiciaires européens
      Rapporteur: Frans VAN DER DOELEN (Pays-Bas), Membre du CEPEJ-GT-EVAL

      i. Compte-rendu sur le processus mis en œuvre depuis 2002

      ii. Poursuite du processus 

        a. amendement de la grille d’évaluation
        b. études complémentaires
        c. lancement du cycle 2012-2014 
        d. vers un observatoire permanent de la justice en Europe

      i. Mise en oeuvre de la procédure de coopération pour l’évaluation par les pairs

      ii. Coopération spécifique avec des Etats non-membres du Conseil de l’Europe

        § Coopération avec l’OCDE
        § Autres coopérations

    documents de travail
    Rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2012 »

    Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
    CEPEJ(2012)12Prov

    Note explicative sur la grille d’évaluation
    CEPEJ(2012)13Prov

      4. Rapport pour la Commission européenne sur l’impact du fonctionnement des systèmes judiciaires sur l’économie
      Rapporteur: Georg STAWA (Autriche), Vice-Président de la CEPEJ

      document de travail

            Rapport : “Le fonctionnement des systèmes judiciaires et la situation de l’économie dans les états Membres de l’Union Européenne“

    [anglais seulement]

      5. Projet de rapport préparé par le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) sur le rôle des avocats dans les procédures judiciaires
      Rapporteur: Georg STAWA (Autriche), Vice-Président de la CEPEJ

      document de travail
      Projet de rapport sur le rôle des avocats dans les procédures judiciaires en Europe
      CEPEJ-GT-EVAL(2012)11

      6. Programmes de coopération de la CEPEJ

      i. Programmes de coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie

        Rapporteurs: Jacques BÜHLER (Suisse) et le Secrétariat

      ii. Efficacité de la justice dans les pays du partenariat oriental

        Rapporteur: Georg STAWA (Autriche), Vice-Président de la CEPEJ

      document de travail
      Draft report of the first experts’ visit to Morocco
      Projet de rapport de la première visite d’experts au Maroc
      [French only]
      CEPEJ(2012)7

      Strengthening democratic reform in the southern Neighbourhood
      (South Programme)
      Renforcer les réformes démocratiques dans les pays du voisinage de la Méditerranée (programme sud)
      [French only]

      Draft programme “Supporting justice reform in the Kingdom of Jordan”
      Projet de programme “Supporter la réforme de la justice dans le Royaume de Jordanie”
      [anglais seulement]

      Draft programme of activities – South programme – September to December 2012
      Projet de programme d’activité – Programme Sud – septembre à décembre 2012
      [French only]

      Rapport de projet sur “les systèmes judiciaires efficaces”
      Project report on “Efficient judicial systems”
      Part I / Part II and III
      [anglais seulement]

      7. Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL): information sur les activités en cours
      Rapporteur: Fabio BARTOLOMEO (Italie), Membre du CEPEJ-GT-QUAL

    document de référence
    Rapport de la 12ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL
    CEPEJ-GT-QUAL(2012)6

      8. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire : information sur les activités en cours
      Rapporteur: Jacques BÜHLER (Suisse), Président du groupe de pilotage

      i. Mise à jour du rapport sur les délais de procédure dans la jurisprudence de la CEDH

      ii. Projet de commentaires aux lignes directrices SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

    documents de référence

    Rapporteur: John STACEY, Président de la CEPEJ

    documents de référence
    Composition du réseau des tribunaux référents

      10. Coopération ciblée de la CEPEJ avec les Etats membres

      i. Demandes pour 2013

      Les membres de la CEPEJ sont invités à préparer pour la réunion, si besoin, des propositions d’activités concrètes à la lumière des besoins de leur état en 2013.

      11. Egalité homme - femme dans les activités de la CEPEJ
      Rapporteur: Gábor SZÉPLAKI-NAGY (Hongrie)

      12. Election du Bureau

      Le mandat du Bureau prend fin. Les membres actuels du Bureau peuvent être renouvelés pour deux années supplémentaires. Les candidatures à la présidence, la vice-présidence et la composition (2 sièges) du Bureau peuvent être indiquées au Secrétariat avant le 6 décembre au soir. Le Secrétariat rappelle que la résolution Res (2011)24 du Comité des Ministres souligne que les membres du Bureau doivent être nommés “dans le respect d’une répartition équitable des postes, en prenant en compte en particulier la répartition géographique, l’équilibre entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les systèmes juridiques”.

      13. Divers

        Calendrier 2013

        document de travail

      Calendrier provisoire de la CEPEJ 2013

      documents d’information générale
      Rapport abrégé de la 19ème réunion plénière de la CEPEJ
      CEPEJ(2012)6

      Programme d’activités de la CEPEJ 2012 - 2013
      CEPEJ(2011)6

      Programme d’activités de la CEPEJ à moyen terme
      CEPEJ(2009)4