Commission européenne pour l'efficacité de la justice
IMPORTANT
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
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ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Information du Secrétariat et des membres du GT-EVAL
3. Cycles d’évaluation des systèmes judiciaires
i. Evaluation de l’impact du rapport “Systèmes judiciaires européens – Edition 2012”
ii. Bilan du processus mis en oeuvre depuis 2002
iii. Poursuite du processus:
a. amendement de la Grille d’évaluation
b. études complémentaires
c. lancement du cycle 2012 – 2014
d. vers un Observatoirepermanent de la justice en Europe
Documents de travail
Rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2012 »
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2010)11
Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2010)12
Revue de presse suite à la publication du rapport d’évaluation 2012 des systèmes judiciaires européens
CEPEJ-GT-EVAL(2012)5
Analyse de l’impact par pays suite à la publication du rapport d’évaluation 2012 des systèmes judiciaires européens
CEPEJ-GT-EVAL(2012)6
4. Rapport pour la Commission européenne sur l'impact du fonctionnement de la justice sur l'économie
i. Situation du rapport préparé par les experts de la CEPEJ
ii. Modalités pour la poursuite possible de la coopération avec la Commission européenne
document de travail
Report : “The functioning of judicial systems and the situation
of the economy in the European Union member states”
[anglais seulement]
5. Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
6. Examen du projet de rapport du CCBE sur le rôle des avocats dans les procédures judiciaires
document de travail
Projet de rapport sur le rôle des avocats dans les procédures judiciaires en Europe
7. Coopération spécifique avec des Etats non membres du CdE
i. Coopération avec l'OCDE
ii. Autre coopération
8. Programmes de coopération de la CEPEJ
i. Programmes de coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie
ii. Efficacité de la justice dans les pays du Partenariat pour l’Europe orientale
documents de travail
Projet de rapport de la première visite d’experts au Maroc
Renforcer les réformes démocratiques dans les pays du voisinage de la Méditerranée (programme sud)
Draft programme “Supporting justice reform in the Kingdom of Jordan”
[anglais seulement]
Projet de programme d’activité – Programme Sud – septembre à décembre 2012
Project report on “Efficient judicial systems”
[anglais seulement]
9. 10ème anniversaire de la CEPEJ
10. Questions diverses
Documents de référence
Rapport de la 20ème réunion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2012)2
en préparation